- ESSENTIEL
- I. DE NOMBREUX ENJEUX POUR LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES, BIEN AU-DELÀ DE LA SEULE RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
- II. DES PROJETS COMPLEXES POUR LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, PLUS PARTICULIÈREMENT POUR LES
COMMUNES
- III. LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION POUR MIEUX
ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FACE À L'AMPLEUR DE
LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU BÂTI SCOLAIRE
- IV. PAROLES D'ÉLUS
- I. DE NOMBREUX ENJEUX POUR LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES, BIEN AU-DELÀ DE LA SEULE RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE - LES BÂTIMENTS
SCOLAIRES À L'HEURE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE :
DE NOMBREUX ENJEUX POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, BIEN
AU-DELÀ DE LA SEULE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
- I. L'IMPORTANCE DE LA RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE DU BÂTI SCOLAIRE
- A. UNE OBLIGATION JURIDIQUE
- 1. Le cadre juridique de la rénovation
énergétique des bâtiments publics : législation
et réglementation nationales
- 2. Des obligations qui s'imposent aux
collectivités territoriales
- 3. Une politique publique ambitieuse
- 4. Une déclinaison au niveau
opérationnel faisant intervenir différents leviers
- 5. Un effort qui devra s'amplifier avec l'adoption
de textes européens traduisant un niveau accru d'exigence
- 1. Le cadre juridique de la rénovation
énergétique des bâtiments publics : législation
et réglementation nationales
- B. UNE LOGIQUE ÉCONOMIQUE
- C. UNE NÉCESSITÉ CLIMATIQUE
- D. UN INTÉRÊT
PÉDAGOGIQUE : FORMER LES JEUNES À LA SOBRIÉTÉ
ÉNERGÉTIQUE
- A. UNE OBLIGATION JURIDIQUE
- II. D'AUTRES ENJEUX À PRENDRE EN
COMPTE
- I. L'IMPORTANCE DE LA RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE DU BÂTI SCOLAIRE
- DEUXIÈME PARTIE - LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES : DES PROJETS
COMPLEXES POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, PLUS
PARTICULIÈREMENT POUR LES COMMUNES
- I. DES PROJETS COMPLEXES, JALONNÉS
D'OBSTACLES
- A. UNE PROGRAMMATION TRÈS LOURDE
- B. DE NOMBREUSES DIFFICULTÉS
SPÉCIFIQUES AU BÂTI SCOLAIRE
- 1. Quel calendrier : pendant les vacances
d'été ou au cours de l'année scolaire ?
- 2. La sensibilisation et l'association des usagers
des bâtiments scolaires, clé d'une rénovation
réussie
- 3. Les pièges de l'entretien et de la
maintenance
- 4. La rénovation des lycées
professionnels : des contraintes spécifiques
- 1. Quel calendrier : pendant les vacances
d'été ou au cours de l'année scolaire ?
- C. UN DÉFI : DES BUDGETS SUBSTANTIELS,
DES CHANTIERS DONT LE COÛT EST DIFFICILE À ANTICIPER
- D. DES EXIGENCES PARFOIS INCONCILIABLES : Y
A-T-IL DES RÉNOVATIONS DE BÂTIMENTS SCOLAIRES EXEMPTES
D'INCONVÉNIENTS ?
- A. UNE PROGRAMMATION TRÈS LOURDE
- II. L'INGÉNIERIE, UN ENJEU ESSENTIEL
À L'HEURE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
- A. DES BESOINS QUE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
CONTRIBUE À ACCROÎTRE
- B. UNE DIVERSITÉ D'INTERLOCUTEURS
POTENTIELS POUR LES COLLECTIVITÉS
- 1. « Qui fait
quoi ? »
- 2. Des inégalités entre les
territoires
- a) La situation des petites communes
- b) L'intérêt de dispositifs
mutualisés pour les collectivités dépourvues de moyens
propres en ingénierie : l'exemple des conseillers en énergie
partagés (CEP)
- (1) Un réseau de « facilitateurs
d'énergie »
- (2) Un apport favorable en termes
d'économie d'énergie
- (3) Un maillage territorial à
densifier
- a) La situation des petites communes
- 1. « Qui fait
quoi ? »
- C. LE FINANCEMENT DES PROJETS : UNE
DIFFICULTÉ PARTAGÉE
- 1. De nombreux leviers inégalement
mobilisés par les collectivités
- a) Des subventions et dotations
fléchées vers la transition écologique et la
rénovation des bâtiments publics des collectivités
- b) L'apport des collectivités territoriales
- c) Des prêts spécifiques à la
disposition des collectivités territoriales peu mobilisés
- d) Le tiers financement : un dispositif
expérimental qui doit faire ses preuves
- e) Les certificats d'économie
d'énergie : un mécanisme complexe
- a) Des subventions et dotations
fléchées vers la transition écologique et la
rénovation des bâtiments publics des collectivités
- 2. L'accès aux dotations et
subventions : un « parcours du combattant » pour
toutes les collectivités
- 1. De nombreux leviers inégalement
mobilisés par les collectivités
- D. LE CHOIX DU CADRE JURIDIQUE : UNE
DÉCISION COMPLEXE
- A. DES BESOINS QUE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
CONTRIBUE À ACCROÎTRE
- I. DES PROJETS COMPLEXES, JALONNÉS
D'OBSTACLES
- TROISIÈME PARTIE - L'URGENCE D'UNE
STRATÉGIE COHÉRENTE POUR CRÉER UNE VÉRITABLE
DYNAMIQUE EN MATIÈRE DE RÉNOVATION DES
ÉCOLES,
COLLÈGES ET LYCÉES
- I. MIEUX COORDONNER LA RÉNOVATION
ÉCOLOGIQUE DU BÂTI SCOLAIRE
- A. UN PILOTAGE À METTRE EN PLACE
- B. UN PRÉREQUIS : AMÉLIORER
L'ACCÈS DES COLLECTIVITÉS À L'INFORMATION ET À
L'INGÉNIERIE
- C. UN POINT DE VIGILANCE : LA
DISPONIBILITÉ ET LA FORMATION DES PROFESSIONNELS
- A. UN PILOTAGE À METTRE EN PLACE
- II. UNE NÉCESSITÉ :
SÉCURISER LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES COLLECTIVITÉS
- A. UNE INCONNUE : LE COÛT GLOBAL DE
L'EFFORT À ENTREPRENDRE AU COURS DES PROCHAINES ANNÉES
- B. DES FINANCEMENTS PUBLICS DONT
L'EFFICACITÉ DOIT ÊTRE RENFORCÉE
- A. UNE INCONNUE : LE COÛT GLOBAL DE
L'EFFORT À ENTREPRENDRE AU COURS DES PROCHAINES ANNÉES
- III. UNE INDISPENSABLE RÉFLEXION SUR LES
NORMES
- IV. LES DOUZE RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
D'INFORMATION POUR MIEUX ACCOMPAGNER LES ÉLUS LOCAUX DANS LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES
- I. MIEUX COORDONNER LA RÉNOVATION
ÉCOLOGIQUE DU BÂTI SCOLAIRE
- ANNEXES
- I. CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE,
ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN
- II. TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI DES
RECOMMANDATIONS
- III. LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- IV. COMPTES RENDUS DE LA MISSION
D'INFORMATION
- V. SYNTHÈSE DE LA CONSULTATION DES
ÉLUS LOCAUX
- A. DES CONSTATS LARGEMENT PARTAGÉS SUR LA
PERTINENCE DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
- 1. Une inquiétude générale
sur les conséquences de la hausse des dépenses
d'énergie
- 2. L'état des bâtiments en
question
- 3. Une complication pour la conception des
travaux : des sources d'énergie différentes selon
l'époque de construction
- 4. L'intérêt des élus pour la
rénovation du bâti scolaire
- 5. Le choix de la reconstruction des
bâtiments
- 6. Des témoignages
généralement positifs sur les travaux entrepris
- 7. Une interrogation sur les suites des
travaux : maintenance et surcoûts en énergie liés
à certains équipements
- 8. Quelques questionnements sur le temps
scolaire
- 1. Une inquiétude générale
sur les conséquences de la hausse des dépenses
d'énergie
- B. UN THÈME RÉCURRENT : DES
DIFFICULTÉS DE COMPRÉHENSION ENTRE ÉLUS ET
COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE (ENSEIGNANTS ET PARENTS
D'ÉLÈVES)
- C. LA COMPLEXITÉ DES INVESTISSEMENTS
À RÉALISER POUR MODERNISER LE BÂTI SCOLAIRE
- D. LA QUESTION DU COÛT DES TRAVAUX
- E. MESURES PRISES CONTRE LA CANICULE
- F. L'ACCOMPAGNEMENT DES
COLLECTIVITÉS
- 1. Des témoignages positifs sur certaines
structures locales
- 2. Les structures d'accompagnement
fréquemment citées
- 3. L'organisation de l'accompagnement en
question : trop de guichets, beaucoup de conseils, des exigences
opérationnelles parfois insuffisantes
- 4. Des critiques partagées sur
l'accompagnement financier et l'attribution des subventions
- 5. Des démarches trop complexes pour
accéder aux subventions : « parcours du
combattant », « usine à gaz »
- 6. Un appel à simplifier ces
démarches
- 7. Les effets pervers des aides
- 8. Le rôle de l'État diversement
apprécié
- 1. Des témoignages positifs sur certaines
structures locales
- A. DES CONSTATS LARGEMENT PARTAGÉS SUR LA
PERTINENCE DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
- VI. COMPTES RENDUS DES DÉPLACEMENTS
- VII. NOTES
- I. CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE,
ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN
Transition écologique du bâti scolaire : mieux accompagner les élus locaux
Rapports d'information
Rapport d'information n° 800 (2022-2023), déposé le