C. ASSURER AUX COMMUNES LES MOYENS FINANCIERS DE LEUR LIBERTÉ : POUR DES FINANCEMENTS LISIBLES ET PRÉVISIBLES
De manière convergente avec le groupe de travail « Décentralisation » présidé par le Président du Sénat, Gérard Larcher, la mission insiste sur la nécessité de redonner aux financements des communes de la lisibilité et de la prévisibilité. Le rapporteur propose notamment que les communes continuent d'être attributaires de la dotation globale de fonctionnement et qu'une réflexion s'engage sur les modalités de calcul de cette dernière afin de rendre ses évolutions plus compréhensibles pour les élus locaux.