III. REDONNER AUX MAIRES LE POUVOIR D'AGIR
A. DONNER AUX ÉLUS LES MOYENS DE TRANSFORMER LEUR ENGAGEMENT EN ACTION
Afin de redonner de la simplicité à l'action quotidienne des maires, il apparaît particulièrement nécessaire de simplifier, renforcer et unifier autour du préfet de département l'accès des maires à l'État. L'exemple de l'ingénierie est à cet égard parlant : éclaté en plusieurs agences, désarmé dans les sous-préfectures, l'État ne parvient plus à être le partenaire qu'il constituait jadis pour les projets des communes. Le préfet de département doit dès lors redevenir le point d'entrée unique de celles-ci.
La mission a également dégagé trois outils pour sécuriser les maires dans la conduite de leurs projets : la réception par un guichet identifié d'un dossier unique, la fusion des trois dotations d'investissement en une seule, ainsi que le renforcement du recours aux rescrits - administratif et juridictionnel - devraient permettre à l'État d'internaliser la contrainte technique et administrative qu'il fait aujourd'hui injustement peser sur les communes, en particulier les plus petites d'entre elles, en matière de conduite de projets.
Enfin, il est urgent de conforter, par des moyens juridiques et humains renforcés, la liberté des maires de gérer les affaires de leur commune. Il existe un très fort consensus parmi les élus locaux, et singulièrement communaux, sur la nécessité d'approfondir le pouvoir réglementaire local, capacité normative d'agir, dans plusieurs domaines identifiés par la mission, comme, par exemple, les locations de meublés touristiques. Par ailleurs, face aux difficultés rencontrées en la matière, il est nécessaire de consolider l'équipe autour du maire en facilitant les recrutements de secrétaires de mairie et d'agents municipaux spécialisés et en encourageant les mutualisations de personnel.
B. FACILITER L'ENGAGEMENT DANS LE MANDAT MUNICIPAL
Afin d'éviter une crise de l'engagement local en 2026, il faut, d'une part, faciliter l'exercice des mandats municipaux afin de permettre à une diversité de profils d'y participer. On ne saurait faire, à cet égard, l'économie d'une réflexion sur la revalorisation des indemnités de fonction. Il est également nécessaire de mieux adapter les conditions d'exercice des mandats municipaux à la diversité de profil des élus, notamment ceux engagés dans la vie professionnelle. En particulier, la constitution de droits à la retraite pendant l'exercice du mandat devrait être facilitée, y compris par l'octroi de bonifications.
Enfin, la protection des élus municipaux dans l'exercice de leur mandat est une exigence dont l'actualité récente ne fait que renouveler l'acuité. La République doit à cet égard se tenir aux côtés des élus municipaux, sans faillir, en garantissant la protection effective des maires et élus municipaux face aux violences, menaces et outrages, par un renforcement de la protection fonctionnelle et une amélioration du dispositif judiciaire. Le Sénat a déjà été force de proposition en la matière, ces mesures étant pour l'essentiel déclinées par la proposition de loi déposée le 26 mai 2023 au Sénat par le président de la commission des lois, François-Noël Buffet, le rapporteur et la présidente de la mission ainsi que plusieurs de leurs collègues, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires ; le Gouvernement doit désormais s'en saisir.