AVANT-PROPOS
Lancée à l'initiative du groupe Les Républicains, la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France a ouvert ses travaux, le 31 janvier 2023, avec la conviction profonde qu'il n'y a pas d'avenir pour nos territoires et pour la démocratie locale si les communes et les maires n'en ont plus.
Or, alors que se profilait la deuxième moitié du mandat municipal commencé en 2020, en pleine crise de la covid-19, l'inquiétude était forte que cet avenir soit menacé.
Malaise grandissant des élus municipaux, démissions nombreuses de maires, d'adjoints et de conseillers municipaux, faits de violences ou d'injures à l'égard de ces dépositaires de l'autorité publique, la démocratie locale était touchée.
Parallèlement à cette crise des vocations, une inquiétude émergeait sur l'affaiblissement progressif des communes, diminuées dans leurs moyens humains et financiers, abandonnées par l'État ou concurrencées au sein du bloc local.
C'est pourquoi, dès le début, la mission d'information s'est donné pour tâche de dresser un constat objectif, afin que tous s'accordent sur le diagnostic.
Elle a mobilisé pour cela plusieurs outils.
Elle a d'abord entendu des élus locaux, les représentants des associations de maires et ceux des autres acteurs territoriaux. Elle s'est déplacée dans quatre départements, l'Ille-et-Vilaine, la Haute-Garonne, les Vosges et la Somme, présentant des problématiques différentes, afin de confirmer le diagnostic au contact des acteurs de terrain et y trouver, aussi, des raisons d'espérer.
Elle a par ailleurs demandé au ministère de l'intérieur de recueillir et de lui transmettre les chiffres des démissions municipales constatées par ses services, ce qui a permis d'objectiver le sentiment d'un malaise des élus municipaux et contribué à ouvrir un plus vaste débat, sur le sujet, dans la société.
Enfin, la mission d'information a commandé à l'institut CSA un sondage sur la perception qu'ont les citoyens de la commune et du maire. Parallèlement à ce sondage, elle a lancé une vaste consultation des élus locaux sur la plateforme dématérialisée du Sénat, les interrogeant à la fois sur les difficultés qu'ils rencontrent, les satisfactions qu'ils éprouvent et les solutions qu'ils envisagent. 2 954 élus ont répondu, provenant de 94 départements différents. Parmi eux, comptent 2 093 maires, ce qui représente 8,3 % de l'effectif des maires.
Les travaux de la mission ne lui ont pas seulement permis de prendre la mesure de la crise que traverse la démocratie locale, ils lui ont aussi donné à voir ses atouts et la résilience dont elle a fait preuve.
Forte du constat qu'elle a pu établir, la mission d'information a cherché à comprendre quel avenir il était possible d'esquisser pour les communes et pour les maires, à quelles conditions il pourrait se réaliser et quelles réponses apporter aux difficultés des élus.
À l'issue de ses travaux, elle estime qu'il est urgent de rendre aux communes la liberté de leur avenir et de redonner aux maires le pouvoir d'agir.