B. LA MISE EN PLACE D'OUTILS DE GESTION ET DE PILOTAGE
Le principal outil de suivi des actions écoresponsables reste bien sûr le bilan des émissions de gaz à effet de serre. Sa mise à jour nécessite un travail conséquent de récolte des données et constitue le meilleur outil de pilotage pour mesurer les efforts accomplis.
Mais, en parallèle, d'autres outils sont déjà mis en oeuvre ou en cours d'expérimentation.
1. Des outils de suivi permettant de piloter et d'évaluer les consommations énergétiques des bâtiments
Un pilotage le plus détaillé possible des consommations permet de mettre en oeuvre des mesures ciblant les bâtiments ou secteurs les plus énergivores.
La présidence de la République a récemment mis en place un tel suivi par bâtiment ou groupe de bâtiments, à travers un tableau de suivi des fluides, qui permet un calcul du coût et de la consommation surfacique par emprise.
Le Sénat s'est aussi engagé dans le développement de tels outils et vise une couverture de 100 % des bâtiments bénéficiant d'un pilotage spécifique des consommations énergétiques d'ici 2024.
L'optique est la même à l'Assemblée nationale où la gestion des équipements a été totalement revue pour passer d'une logique de chauffe globale, assez générale et uniforme, à un ajustement permanent des chauffages, en lien direct avec l'activité. Ce pilotage fin est notamment possible grâce aux outils de gestion à distance qui sont déployés dans une partie des bâtiments (ce n'est en revanche pas le cas au Palais-Bourbon, rendant nécessaires des interventions physiques quotidiennes, que ce soit pour relever les températures ou pour procéder à des réglages).
La corrélation des opérations de chauffe avec l'activité réelle est un gage certain d'économies, cet effet est particulièrement net dans les salles de commission ou dans l'hémicycle. Cependant, associer le chauffage à l'occupation réelle des bâtiments demande une vigilance constante et suppose que le processus de transmission des informations soit totalement fluide.
2. Une expérimentation du budget carbone au Sénat
Le budget carbone consiste à attribuer un quota d'émissions de t eqCO² pour un poste de dépense.
L'instauration d'un tel budget carbone est à l'étude au Sénat pour les déplacements à l'étranger.
Ainsi, lors de sa réunion du 15 novembre 2021, le Bureau du Sénat a examiné pour la première fois des programmes de déplacements pour 2022 faisant apparaître leur coût carbone prévisionnel. Il est difficile à ce stade de tirer des éléments de bilan de la mise en place de cette information sur le coût carbone des déplacements. En effet, du fait de facteurs externes, en particulier liés à l'épidémie de covid-19, le nombre de déplacements a fortement varié ces trois dernières années.
En vertu de la stratégie adoptée, le Bureau du Sénat envisage à l'avenir de définir un budget carbone global disponible pour le programme de déplacements à l'étranger, pour chaque catégorie d'organes, compatible avec la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre, pour organiser à terme la priorisation et la composition des missions en fonction de leur impact environnemental.