SESSION 3
LA COOPÉRATION
INTERPARLEMENTAIRE
AU NIVEAU DE L'UNION
I. INTRODUCTION
M. Didier Marie, vice-président de
la commission des affaires européennes du Sénat
français
Dans quelques jours la France présidera le Conseil de l'Union européenne et le Parlement français organisera ou co-organisera neuf réunions interparlementaires ; de son côté, le Parlement européen a déjà prévu d'organiser, sur la même période, 7 réunions supplémentaires tandis que l'actuelle présidence slovène en ajoutera encore deux autres. La plupart de ces 18 réunions n'existaient pas lors de la dernière présidence française, en 2008, ce qui montre la montée en puissance récente de la coopération interparlementaire.
Mais cette multiplication des réunions va-t-elle de pair avec un approfondissement des travaux de ces conférences ?
Je participe régulièrement aux réunions de la COSAC et j'entends les collègues qui assistent aux autres conférences : nous n'avons pas toujours le sentiment que ces réunions permettent de véritablement exercer un contrôle démocratique sur les institutions européennes. La pandémie a en outre supprimé l'un des intérêts de ces réunions, qui était de faire naître et d'alimenter des liens personnels entre les parlementaires de toute l'Union, afin d'échanger bien au-delà de la seule conférence.
La coopération interparlementaire a connu plusieurs évolutions récentes, à commencer par une spécialisation des conférences. Je pense en particulier aux réunions dédiées au contrôle d'Europol, au contrôle d'Eurojust et peut-être demain au contrôle de Frontex. Ces agences ont la particularité d'être des autorités européennes, tout en réunissant des autorités nationales. Le contrôle interparlementaire est donc une solution naturelle.
La conférence sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance est particulièrement importante, car elle concerne des domaines où les Parlements nationaux ont traditionnellement un pouvoir très important : le budgétaire et la politique économique. Elle revêt une importance particulière pour les pays de la zone euro, dans la mesure où l'abandon des monnaies nationales constitue un partage implicite de souveraineté, avec la création d'une Banque centrale européenne, d'essence fédérale. Cette intégration monétaire très poussée renforce l'unité du marché intérieur et appelle une gouvernance économique plus intégrée, ce qui doit s'accompagner d'un contrôle démocratique lui aussi plus poussé.
Cette troisième session sera donc l'occasion de s'interroger sur tous ces aspects et de réfléchir à des pistes pour rendre plus opérante la coopération entre les parlements de l'Union européenne.