- AVANT-PROPOS
- FOREWORD
- PROGRAMME DU COLLOQUE
SYMPOSIUM PROGRAMME
- ACTES DU COLLOQUE - VERSION FRANÇAISE
- OUVERTURE DU COLLOQUE :
M. JEAN-FRANÇOIS RAPIN, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
DU SÉNAT FRANÇAIS
- SESSION 1
LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DES GOUVERNEMENTS
- I. INTRODUCTION
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes
- II. CIRCUITS NATIONAUX DE CONTRÔLE
PARLEMENTAIRE DANS L'UNION EUROPÉENNE VERS UNE CONVERGENCE DES
MODÈLES DE CONTRÔLE ?
Mme Elena Griglio, fonctionnaire du Sénat italien, professeure associée à l'Université Luiss Guido Carli de Rome
- 1. Introduction. Le circuit national du
contrôle parlementaire des affaires européennes et ses effets
extraterritoriaux
- 2. Quel impact le contrôle des affaires
européennes par les parlements nationaux peut-il avoir ? Les
facteurs contextuels européens et nationaux
- 3. Comment les parlements nationaux
façonnent le contrôle des affaires européennes : les
principales options disponibles
- 4. Modèles de contrôle dans une
perspective dynamique : comment les parlements nationaux réagissent
aux changements majeurs dans le cadre de l'UE
- 5. Les conclusions
- 1. Introduction. Le circuit national du
contrôle parlementaire des affaires européennes et ses effets
extraterritoriaux
- III. LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE LA
POLITIQUE EUROPÉENNE DU GOUVERNEMENT EN FRANCE : TENDANCES
ET ÉVOLUTIONS
M. Didier Blanc, professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC
- IV. LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE LA POLITIQUE
EUROPÉENNE DU GOUVERNEMENT EN SUÈDE : LE RÔLE DE LA
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES DU PARLEMENT SUÉDOIS
Mme Johanna Möllerberg Nordfors, cheffe du secrétariat de la commission pour l'Union européenne du Parlement suédois
- V. COMMENT RENDRE LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE
DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE PLUS EFFICACE ? AVANTAGES ET
INCONVÉNIENTS DU SYSTÈME DANOIS
Mme Lotte Rickers Olesen, Représentante du Parlement danois auprès des institutions européennes
- I. INTRODUCTION
- SESSION 2
LE RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX
DANS LE PROCESSUS DÉCISIONNEL EUROPÉEN
- I. INTERVENTION DE M. GÉRARD LARCHER,
PRÉSIDENT DU SÉNAT
- II. INTRODUCTION
M. Pierre Laurent, vice-président de la commission des affaires européennes du Sénat français
- III. LES INTERACTIONS ENTRE LES PARLEMENTS
NATIONAUX ET LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE : UN PANORAMA -
M. Olivier Rozenberg, professeur associé à Sciences
Po
- IV. PARLEMENTS NATIONAUX : COMMENT PASSER
D'UN POUVOIR
DE VETO À UN RÔLE PROACTIF ?
Mme Katrin Auel, professeure associée à l'Institut d'études avancées de Vienne
- V. LES CONSÉQUENCES POUR LES PARLEMENTS
NATIONAUX DU RÔLE CROISSANT DE L'UNION EUROPÉENNE SUR LES SUJETS
D'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE ET LES MOYENS DE S'Y
ADAPTER
M. Gavin Barrett, professeur à l'University college Dublin
- VI. LES PARLEMENTS NATIONAUX ET LE PROCESSUS
DÉCISIONNEL EUROPÉEN PENDANT L'ÉPIDÉMIE DE
COVID-19
Mme Christine Neuhold, professeure à l'Université de Maastricht
- I. INTERVENTION DE M. GÉRARD LARCHER,
PRÉSIDENT DU SÉNAT
- SESSION 3
LA COOPÉRATION INTERPARLEMENTAIRE
AU NIVEAU DE L'UNION
- I. INTRODUCTION
M. Didier Marie, vice-président de la commission des affaires européennes du Sénat français
- II. LA COOPÉRATION INTERPARLEMENTAIRE AU
NIVEAU POLITIQUE ET ADMINISTRATIF, DANS LE SYSTÈME
PARLEMENTAIRE EUROPÉEN
M. Nicola Lupo, professeur de droit public à l'université Luiss Guido Carli de Rome, ancien fonctionnaire de la Chambre des députés italienne
- 1. Introduction
- 2. Le concept de système parlementaire
euro-national
- 3. Les fonctions de la coopération
interparlementaire dans l'Union européenne
- 4. Les différences entre la
coopération interparlementaire au sein de l'UE et la diplomatie
parlementaire
- 5. Le débat sur la dimension administrative
de la coopération interparlementaire
- 6. Les effets de Covid-19 et de la
possibilité d'avoir une activité parlementaire
« à distance »
- 7. Les effets des accords bilatéraux entre
États membres et d'une Europe plus asymétrique
- 8. Conclusion
- 1. Introduction
- III. BILAN ET FUTUR DE LA CONFÉRENCE
INTERPARLEMENTAIRE SUR LA STABILITÉ, LA COORDINATION ÉCONOMIQUE
ET LA GOUVERNANCE, UNE DÉCENNIE APRÈS SA
CRÉATION
Mme Diane Fromage, chercheuse individuelle Marie Sklodowska-Curie
- IV. FUTUR DE L'EUROPE : POURQUOI IL FAUT UNE
SECONDE CHAMBRE AU SEIN DE L'UNION
EUROPÉENNE
M. Guillaume Sacriste, maître de conférences en science politique à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, CESSP
- I. INTRODUCTION
- SESSION 4
CONSTITUTIONS, DOMAINE RÉGALIEN
ET DROIT EUROPÉEN
- I. INTRODUCTION
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes du Sénat français
- II. L'IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE ET LA
COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Mme Laure Clément-Wilz, professeure de droit public à l'Université Paris Est Créteil
- III. LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL POLONAIS ET
L'UNION EUROPÉENNE
M. András Jakab, professeur de droit constitutionnel et administratif à l'Université de Salzbourg
- IV. DOMAINES CONSTITUTIONNELS ESSENTIELS ET DROIT
EUROPÉEN : LES EXPÉRIENCES ALLEMANDES
M. Mattias Wendel, professeur de droit public à l'université de Leipzig
- V. À LA RECHERCHE DE SOLUTIONS AUX CONFLITS
ENTRE LES IDENTITÉS NATIONALES ET LES RÈGLES ET PRINCIPES
EUROPÉENS
M. Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Conseiller d'État en service extraordinaire
- I. INTRODUCTION
- CLÔTURE DES TRAVAUX :
M. Jean-François Rapin, président de la commission
des affaires européennes du Sénat français
- SYMPOSIUM PROCEEDINGS - ENGLISH VERSION
- SYMPOSIUM OPENING
MR JEAN-FRANÇOIS RAPIN, CHAIRMAN OF THE EUROPEAN AFFAIRS COMMITTEE
OF THE FRENCH SENATE
- SESSION 1
PARLIAMENTARY SCRUTINY
OF GOVERNMENTS' EUROPEAN POLICY
- I. INTRODUCTION
Mr Jean-François Rapin, Chairman of the European affairs committee of the French Senate
- II. NATIONAL CIRCUITS OF PARLIAMENTARY SCRUTINY
OF EUROPEAN UNION AFFAIRS: TOWARDS A CONVERGENCE OF THE SCRUTINY MODELS?
Ms Elena Griglio, Parliamentary Senior Official of the Italian Senate and Adjunct Professor at Luiss Guido Carli University in Rome
- 1. Introduction: The national circuit of
parliamentary scrutiny of EU affairs and its extra-territorial effects
- 2. What impact can national parliaments' scrutiny
of EU affairs produce? The European and national contextual factors
- 3. How national parliaments shape the scrutiny of
EU affairs: the main options available
- 4. Scrutiny models from a dynamic perspective: how
national parliaments are reacting to major changes in the EU framework
- 5. Conclusions
- 1. Introduction: The national circuit of
parliamentary scrutiny of EU affairs and its extra-territorial effects
- III. PARLIAMENTARY SCRUTINY OF THE FRENCH
GOVERNMENT'S EUROPEAN POLICY: TRENDS AND DEVELOPMENTS
Mr Didier Blanc, University Professor, Toulouse 1 Capitole University, Institute for Research in European, International and Comparative Law (IRDEIC)
- IV. PARLIAMENTARY SCRUTINY OF THE SWEDISH
GOVERNMENTS' EUROPEAN POLICY: THE ROLE OF THE EU COMMITTEE IN THE
SWEDISH PARLIAMENT
Ms Johanna Möllerberg Nordfors, head of the secretariat of the European Union Committee of the Swedish Parliament
- V. HOW TO MAKE PARLIAMENTARY SCRUTINY MORE
EFFECTIVE? AVANDAGES AND DISAVADVANTAGES OF THE DANISH SYSTEM
Ms Lotte Rickers Olesen, Permanent Representative of the Danish Parliament to the European Union
- I. INTRODUCTION
- SESSION 2
THE ROLE OF NATIONAL PARLIAMENTS IN THE EUROPEAN DECISION-MAKING PROCESS
- I. ADDRESS OF MR GÉRARD LARCHER, PRESIDENT
OF THE FRENCH SENATE
- II. INTRODUCTION
Mr Pierre Laurent, Deputy Chair of the European affairs Committee of the French Senate
- III. INTERACTIONS BETWEEN NATIONAL PARLIAMENTS AND
THE INSTITUTIONS OF THE EUROPEAN UNION: AN OVERVIEW - Mr Olivier
Rozenberg, Professor, Sciences-Po, Centre for European studies and comparative
politics
- IV. HOW CAN NATIONAL PARLIAMENTS MOVE ON FROM A
ROLE OF VETO PLAYER TO A PROACTIVE ROLE?
Ms Katrin Auel, Associate Professor at the Institute for advanced studies in Vienna
- V. THE CONSEQUENCES FOR NATIONAL PARLIAMENTS OF
THE INCREASING ROLE OF THE EU ON EMU TOPICS AND THEIR ADAPTATIONS
Professor Gavin Barrett, University college of Dublin
- VI. NATIONAL PARLIAMENTS AND EUROPEAN
DECISION-MAKING DURING THE COVID-19 PANDEMIC
Professor Christine Neuhold, Maastricht University
- I. ADDRESS OF MR GÉRARD LARCHER, PRESIDENT
OF THE FRENCH SENATE
- SESSION 3
INTERPARLIAMENTARY COOPERATION
AT UNION LEVEL
- I. INTRODUCTION
Mr Didier Marie, Deputy Chair of the European affairs Committee of the French Senate
- II. INTERPARLIAMENTARY COOPERATION AT THE
POLITICAL AND ADMINISTRATIVE LEVELS, IN THE EURO-NATIONAL
PARLIAMENTARY SYSTEM
Mr Nicola Lupo, Professor of Public Law, Luiss Guido Carli University, Rome
- 1. Introduction
- 2. The concept of the Euro-national parliamentary
system
- 3. The functions of interparliamentary cooperation
in the European Union
- 4. The differences between interparliamentary
cooperation in the EU and parliamentary diplomacy
- 5. The debate on the administrative dimension of
interparliamentary cooperation
- 6. The effects of Covid-19 and of the possibility
of having some “remote” parliamentary activity
- 7. The effects of bilateral agreements between
Member States and of a more asymmetrical Europe
- 8. Conclusion
- 1. Introduction
- III. ASSESSMENT AND FUTURE OF THE
INTERPARLIAMENTARY CONFERENCE ON ECONOMIC STABILITY, COORDINATION AND
GOVERNANCE A DECADE AFTER ITS CREATION
Ms Diane Fromage, researcher, Marie Sklodowska-Curie fellow, Siences Po
- IV. THE FUTURE OF EUROPE: WHY DO WE NEED A SECOND
CHAMBER IN THE EUROPEAN UNION?
Mr Guillaume Sacriste, Senior Lecturer, University Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CESSP
- I. INTRODUCTION
- SESSION 4
CONSTITUTIONS, SOVEREIGNTY AND EUROPEAN LAW
- I. INTRODUCTION:
Mr Jean-François Rapin, Chaiman of the European affairs Committee of the French Senate
- II. CONSTITUTIONAL IDENTITY AND THE COURT OF
JUSTICE OF THE EUROPEAN UNION
Ms Laure Clément-Wilz, Professor of public law at the university of Paris-Est Créteil, France
- III. THE POLISH CONSTITUTIONAL COURT AND THE
EUROPEAN UNION
Mr Andràs Jakab, Professor of constitutional and administrative law at the university of Salzburg
- IV. CONSTITUTIONAL CORE AREAS AND EUROPEAN LAW:
GERMAN EXPERIENCES
Mr Mattias Wendel, Professor of public law at the university of Leipzig
- V. SEEKING SOLUTIONS TO CONFLICTS BETWEEN NATIONAL
IDENTITIES AND EUROPEAN RULES AND PRINCIPLES
Mr Bertrand Mathieu, Professor of public law at the University of Paris 1 Panthéon-Sorbonne, State Councillor in extraordinary service
- I. INTRODUCTION:
- CLOSING OF PROCEEDINGS
Mr Jean-François Rapin,
Chairman of the European affairs committee
of the French Senate
Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union
Rapports d'information
Rapport d'information n° 168 (2023-2024), déposé le