CLÔTURE DES
TRAVAUX :
M. Jean-François Rapin, président de la
commission
des affaires européennes du Sénat
français
Mesdames, Messieurs,
Alors que nous sommes parvenus à la fin de nos travaux, je tiens tout d'abord à remercier l'ensemble des intervenants pour la qualité de leurs contributions et je me réjouis de constater que le champ universitaire de l'étude du rôle des Parlements nationaux est aussi dynamique. Nos débats ont été riches et passionnants.
Il faudra prendre le temps de bien analyser tout ce que nous avons dit aujourd'hui, mais j'en tire déjà plusieurs enseignements, qui nous permettront de réfléchir à notre fonctionnement concret et aussi d'alimenter le groupe de travail que j'ai proposé, avec mon homologue Sabine Thillaye, de créer au sein de la COSAC.
Un sujet est revenu de façon systématique : le « timing ». C'est-à-dire que les interventions des Parlements nationaux doivent se faire « au bon moment » dans le processus communautaire. Mais il est apparu aussi qu'il n'est pas si consensuel de définir ce « bon moment », et que l'action des parlements nationaux doit se faire de façon continue, tout au long du processus de décision.
Ce qui nécessiterait peut-être des outils plus souples que les propositions de résolution européenne, ou du moins la possibilité d'adapter les positions du Sénat rapidement, en fonction de l'évolution des discussions.
De façon transversale aussi, dans l'ensemble des sessions, les intervenants ont pointé la difficulté à contrôler le Conseil européen ou certaines instances du champ monétaire et financier. Cela est évidemment vrai en France où le Président de la République ne vient pas se justifier devant le Parlement ; mais même le Parlement danois a du mal à exercer ce contrôle : dès lors que le Conseil européen n'adopte pas de norme, il ne peut y avoir de mandat de négociation. Pourtant, nous l'avons vu, le Conseil européen joue un rôle fondamental et ses décisions orientent largement la politique européenne suivie par le Gouvernement.
Je retiens également de nos débats qu'il n'y a pas de panacée : le mandat de négociation pourrait être vu comme la solution parfaite. C'est évidemment un outil très puissant, mais nous avons vu qu'il ne résout pas tout. Il peut être adopté à un moment où la négociation à Bruxelles est en fait déjà bien avancée et il ne résout pas l'asymétrie d'information entre l'exécutif et le législatif. Pour un Parlement bicaméral, et plus encore pour une chambre qui ne soutient pas forcément le gouvernement en place, le mandat pose des questions pratiques et juridiques particulières.
Par ailleurs, nos échanges sur la coopération interparlementaire ont montré qu'elle présentait plusieurs limites dans ses formes actuelles... et nous autres qui y participons ne pouvons qu'abonder dans ce sens... mais nous avons aussi vu qu'il y avait un potentiel d'amélioration important. Nous sommes justement en train de préparer les réunions interparlementaires de la future présidence française et nous tâcherons de tenir compte des enseignements d'aujourd'hui.
Nos débats sur la session 4 nous ont permis d'y voir plus clair sur ce débat, qui nécessite une compréhension fine du système juridique européen, mais aussi des contextes juridiques polonais et allemand. Cette question de la primauté du droit européen, qui ne date pas d'hier, fait aujourd'hui l'objet d'une instrumentalisation politique et doit nous amener à accorder une grande attention au processus de nomination des juges. Nous ne réglerons pas aujourd'hui cette question, mais j'espère que nos débats nous permettront d'avancer dans la bonne direction.
Enfin et surtout, je retiens de l'ensemble des interventions que les Parlements nationaux ont un rôle fondamental à jouer, plus personne ne le met en cause, pour démocratiser l'Union européenne. Il s'agit maintenant de tout mettre en oeuvre pour atteindre ce résultat, car c'est un défi vital pour l'Union. Vous pouvez compter sur le Sénat français pour s'atteler à cette tâche, au service de nos concitoyens.