ACTES DU COLLOQUE - VERSION FRANÇAISE
OUVERTURE DU
COLLOQUE :
M. JEAN-FRANÇOIS RAPIN, PRÉSIDENT DE LA
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
DU SÉNAT
FRANÇAIS
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, mes chers Collègues,
Mesdames et Messieurs les Professeurs et Chercheurs,
Mesdames et Messieurs, ici présents ou connectés à distance,
Je suis très heureux de vous accueillir ce matin au Sénat. Je le fais au nom du Président Larcher qui m'en a confié le soin, car une urgence l'empêche malheureusement d'ouvrir ce colloque comme prévu. Mais la question qui nous réunit aujourd'hui, à savoir « quelle place pour les parlements nationaux dans l'édifice européen ? », est si importante à ses yeux qu'il tient malgré tout à participer à cet événement : il nous rejoindra donc vers midi, et je lui suis d'avance très reconnaissant pour la considération qu'il manifeste ainsi à nos travaux.
Quelle place pour les parlements nationaux dans l'édifice européen ? C'est en effet une interrogation légitime, tant les institutions européennes sont déjà nombreuses. Est-il besoin d'ajouter un acteur dans ce jeu déjà si complexe et difficile à appréhender pour nos concitoyens ? Cette question, nous nous devons de la poser maintenant : d'une part, parce que la conférence sur l'avenir de l'Europe, ouverte en mai dernier, nous invite à réfléchir au fonctionnement de l'Union ; d'autre part, parce que nous sommes à la veille du semestre où la France va se retrouver au coeur de la machinerie européenne, en présidant à son tour le Conseil de l'Union européenne.
La commission des affaires européennes, que j'ai l'honneur de présider, vient de consulter en ligne les élus locaux sur leur perception de l'Union européenne et leur vision de son avenir. Près de 2000 d'entre eux ont participé à cette consultation. Et que nous disent-ils ? Bien sûr, ils associent l'Union européenne à des valeurs positives mais ils la perçoivent d'abord comme une machine bureaucratique et distante, qui ne prête pas suffisamment attention aux territoires dans leur diversité.
C'est justement pour cette raison que les parlements nationaux ont leur place : il ne s'agit pas d'ajouter de la complexité à la complexité, ni des institutions aux institutions. Non ! Et, permettez-moi de « spoiler » ce colloque, comme on dirait d'un film à suspense ou d'une série télévisée, ou de le « divulgâcher », en vous donnant déjà la réponse à la question d'aujourd'hui : ce que l'on attend des Parlements nationaux, c'est qu'ils remettent de la démocratie dans la bureaucratie et donc, in fine, de la légitimité dans la construction européenne. Leur contribution au bon fonctionnement de l'Union européenne a d'ailleurs été progressivement reconnue et consacrée par le traité de Lisbonne.
Oui, mais cette contribution des parlements nationaux, quelle est-elle dans les faits ? La question est passionnante car elle est loin d'être tranchée. Elle mobilise le Sénat de longue date ; vous êtes aussi nombreux à chercher sa réponse. Et je remercie chacun d'entre vous, ici au Sénat ou depuis différents coins d'Europe, d'avoir accepté de nous partager aujourd'hui le fruit de vos réflexions.
Il nous est apparu aujourd'hui que nos interrogations pouvaient s'organiser autour de quatre axes, qui donneront lieu à quatre sessions de notre colloque.
Le premier axe est celui des rapports entre chaque Parlement et son propre Gouvernement, s'agissant de la politique européenne qu'il mène et en particulier des positions qu'il défend au Conseil. Cette question politique est fondamentale car elle opère à deux niveaux :
- d'abord, au niveau national, il est primordial de s'assurer que des champs entiers de l'action du Gouvernement n'échappent pas au contrôle des Parlements nationaux. Après tout, les transferts de souveraineté de l'État vers l'Union peuvent aussi se lire comme des transferts de compétence du Parlement vers le Gouvernement, puisque, dans ces domaines, c'est lui qui pourra décider au Conseil de l'Union européenne - certes collectivement - de ce qui relevait auparavant d'un vote du Parlement ;
- ensuite au niveau communautaire, il s'agit de combler un vide : l'enjeu est d'assurer le contrôle démocratique du Conseil, à travers les gouvernements qui le composent. Pour assurer cette mission, les Parlements nationaux sont irremplaçables : en contrôlant chacun l'action européenne de son gouvernement, tous ensemble, ils démocratisent le fonctionnement du Conseil.
Le deuxième axe est celui du rôle institutionnel que les Parlements nationaux doivent jouer dans l'édifice européen. Il leur a été confié le soin de contrôler le respect du principe de subsidiarité ; puis la Commission leur a ouvert la possibilité plus large d'un dialogue politique direct avec elle, sur tous les volets de son action. C'est incontestablement un progrès ; mais il n'est pas suffisant. Il laisse les Parlements nationaux encore trop en marge du processus de décision européen : il s'agit pour eux de ne pas seulement transposer les directives européennes, mais d'être véritablement associés au processus d'élaboration des textes européens de portée législative.
Le troisième axe de réflexion est celui de l'avenir de la coopération interparlementaire, qui pourrait constituer une nouvelle forme collective de contrôle démocratique de la décision européenne.
Enfin, nous consacrerons la quatrième et dernière session de notre colloque à une tension qui resurgit aujourd'hui entre les parlements nationaux, comme pouvoirs constituants, et la construction européenne. C'est une tension qui est dans la nature même de l'Union, « unie dans la diversité » pour reprendre sa devise ; mais elle prend aujourd'hui une acuité nouvelle, avec les débats qui prospèrent dans plusieurs Etats membres autour de la primauté du droit européen, et du respect de leur identité constitutionnelle.
Je ne m'étends pas plus sur ces deux dernières sessions car le Président Larcher reviendra certainement sur ces sujets puisqu'il interviendra avant que nous les abordions.