LISTE DES RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : Continuer l'effort de simplification et de rationalisation du parcours administratif du militaire blessé engagé. (Ministère des Armées)
Recommandation n° 2 : Renforcer la communication entourant la prise en charge de la blessure psychique auprès des acteurs de l'accompagnement des blessés et des blessés eux-mêmes. (Ministère des Armées, ONaCVG)
Recommandation n° 3 : Adapter les procédures de demande de pensions militaires d'invalidité à la situation particulière des blessés psychiques, notamment dans le cas où ceux-ci ont déjà quitté les armées. (Ministère des Armées)
Recommandation n° 4 : Réfléchir à l'adaptation des modalités d'indexation des pensions militaires d'invalidité, notamment en période de forte inflation. (Ministère des Armées)
I. LE BLESSÉ MILITAIRE : UNE NOTION SPÉCIFIQUE POUVANT ENTRAINER UNE DIVERSITÉ DE DROITS ET DE SITUATIONS ADMINISTRATIVES
A. UN CONTRÔLE QUI DÉPASSE BUDGÉTAIREMENT LE CADRE DE LA MISSION « ANCIENS COMBATTANTS »
La prise en charge de militaires blessés est un sujet vaste qui ne correspond pas aux divisions effectuées en loi de finances entre les missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et « Défense ». En effet, un militaire relève le temps de son engagement de la mission « Défense » puis, s'il remplit les conditions pour devenir ressortissant de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG), de la mission « Anciens combattants ».
Si un parcours « classique » est celui d'un militaire blessé lors de son engagement puis qui devient ressortissant de l'ONaCVG, il est possible aussi qu'une blessure se déclare et entraine un parcours de soins après que le militaire ait quitté l'institution.
Les intervenants du parcours du blessé relèvent des deux missions, avec, d'un côté, les acteurs du soin - qui prennent en charge le blessé au moment de sa blessure lors de sa phase aiguë - relevant des crédits de la mission « Défense » et, de l'autre, les acteurs de la réhabilitation - prenant en charge le blessé après que la blessure et son état soient stabilisés - relevant en grande partie de la mission « Anciens combattants ».
Les divisions administratives du parcours du blessé ne correspondent quant à elles pas nécessairement à ces deux missions : certains acteurs ne sont accessibles que par des militaires (par exemple le service de santé des armées), ou à l'inverse, par des non militaires (l'ONaCVG), d'autres comme l'Institution nationale des invalides (INI) peuvent s'adresser à la fois à des militaires et à des non militaires qui ont une blessure en lien avec un engagement militaire.
Le présent contrôle étant réalisé par le rapporteur de la mission « Anciens combattants », il se concentrera sur les mesures de réparation, reconnaissance et réhabilitation envers les blessés militaires après leur départ de l'institution. Néanmoins, il est impossible d'aborder ce sujet sans prendre en compte la partie du parcours du blessé se passant - ou susceptible de se passer - lorsque le blessé est encore membre de l'institution et pris en charge par la mission « Défense », puisque cette première partie du parcours est déterminante pour sa suite.
Ainsi, en accord avec son collègue rapporteur de la mission « Défense », le rapporteur exposera autant que nécessaire les dispositifs et acteurs relevant de la mission « Défense » pour la bonne compréhension des dispositifs de prise en charge des blessés. Il s'abstiendra néanmoins de toute recommandation ne portant pas sur les acteurs, actions ou crédits relevant de la mission « Anciens combattants ».