- L'ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- I. LE BLESSÉ MILITAIRE : UNE NOTION
SPÉCIFIQUE POUVANT ENTRAINER UNE DIVERSITÉ DE DROITS ET DE
SITUATIONS ADMINISTRATIVES
- A. UN CONTRÔLE QUI DÉPASSE
BUDGÉTAIREMENT LE CADRE DE LA MISSION « ANCIENS
COMBATTANTS »
- B. LE MILITAIRE BLESSÉ, UNE NOTION LARGE
RECOUVRANT TOUS LES MILITAIRES BLESSÉS OU MALADES À L'OCCASION DE
LEUR SERVICE
- C. UN COÛT GLOBAL DE LA PRISE EN CHARGE DES
BLESSÉS DE GUERRE DIFFICILE À ÉVALUER
- 1. Un coût budgétaire de
865 millions d'euros en 2024 pour le programme 169
- a) 812 millions d'euros pour les PMI et droits
rattachés en 2024
- b) Un financement de l'INI à hauteur de
14 millions d'euros
- c) Les dépenses indirectes en faveur des
militaires blessés d'environ 40 millions d'euros
- d) Des avantages fiscaux importants
renchérissant l'effort en faveur des blessés militaires
- a) 812 millions d'euros pour les PMI et droits
rattachés en 2024
- 2. Une majorité des crédits de la
politique d'accompagnement des blessés non évaluée et
portée par la mission « Défense »
- 1. Un coût budgétaire de
865 millions d'euros en 2024 pour le programme 169
- D. DES PARCOURS DE SOINS ET ADMINISTRATIFS LONGS ET
ENTRAINANT L'INTERVENTION DE NOMBREUX ACTEURS
- 1. Le parcours de soins du blessé
militaire
- 2. Un parcours administratif nécessitant
l'intervention de nombreux acteurs
- a) Plusieurs référents administratifs
pouvant intervenir selon la situation du blessé
- b) Un blessé pouvant relever de nombreuses
situations administratives
- (1) La situation administrative du militaire
blessé avant la radiation
- (2) La situation administrative du militaire
blessé après la radiation
- (3) Un statut ouvrant des droits
particuliers
- c) Les démarches administratives
liées à la blessure militaire
- (1) Les démarches liées à la
documentation de la blessure
- (2) Les démarches liées à
l'indemnisation de la blessure
- (3) Les démarches liées à la
réhabilitation et la réinsertion du blessé
- (4) Les démarches liées à la
reconnaissance envers les blessés
- a) Plusieurs référents administratifs
pouvant intervenir selon la situation du blessé
- 1. Le parcours de soins du blessé
militaire
- E. LE BLESSÉ MILITAIRE : D'IMPORTANTES
DIFFICULTÉS RENCONTRÉES AUXQUELLES LE MNISTÈRE DES
ARMÉES CHERCHE À RÉPONDRE
- 1. Une absence de correspondance entre parcours de
soins et parcours administratif, source de complexité
- 2. Des démarches administratives
d'accès aux dispositifs de réhabilitation et réparation
restant complexes
- 3. Une stigmatisation de certaines formes de
blessures et dépendances
- 4. Une blessure psychique dont la prise en compte
reste très récente et encore insuffisante
- 5. Le plan d'action blessé 2023-2027 :
une volonté de réponse forte face aux difficultés
identifiées
- a) Le 5ème plan blessé
- b) Un plan contenant d'importantes mesures
touchant aux différentes difficultés auxquelles font face les
blessés militaires : simplification administrative, meilleure prise
en compte de la blessure psychique, etc.
- c) La création d'une plateforme
informatique pour améliorer l'information des blessés et
permettre une dématérialisation des démarches
- d) Un plan utile mais encore récent, dont
la mise en oeuvre n'est dès lors pas finalisée et
nécessite des efforts de communication
- (1) Des mesures allant dans le bon sens
- (2) Une mise en oeuvre pour l'instant
partielle
- (3) Un besoin de communication autour de certaines
mesures
- (4) L'absence de prise en compte de la valeur des
PMI
- a) Le 5ème plan blessé
- 1. Une absence de correspondance entre parcours de
soins et parcours administratif, source de complexité
- A. UN CONTRÔLE QUI DÉPASSE
BUDGÉTAIREMENT LE CADRE DE LA MISSION « ANCIENS
COMBATTANTS »
- II. LES DISPOSITIFS DE PRISE EN CHARGE DU
MILITAIRE BLESSÉ
- A. LA RÉHABILITATION PHYSIQUE ET PSYCHIQUE
DES MILITAIRES BLESSÉS
- 1. L'Institution nationale des Invalides, acteur
historique de la réhabilitation des militaires blessés
- a) Un établissement disposant de
trois pôles pour une prise en charge globale du militaire
blessé
- (1) Un centre de pensionnaires permettant
d'accueillir et d'héberger les blessés les plus graves
- (2) Un centre de réhabilitation
spécialisé dans la prise en charge des invalidités
graves
- (3) Le Centre d'Études et de Recherche sur
l'Appareillage des Handicapés
- b) Un établissement disposant du soutien
d'acteurs associatifs et bénévoles
- c) Les principales évolutions
récentes de l'INI : un renouvellement immobilier rendu
nécessaire par l'ancienneté des bâtiments et une meilleure
prise en compte de la blessure psychique
- d) Un établissement faisant face à
des difficultés financières
- (1) Un financement protéiforme et
partiellement assis sur des revenus propres
- (2) Des difficultés financières
récentes pour l'institution
- (a) Des charges renforcées par le
renouvellement immobilier de l'établissement et l'inflation
- (b) Des recettes propres contraintes
- (c) Un manque d'attractivité de l'INI pour
le recrutement de personnels médicaux et paramédicaux entrainant
des fermetures de lits
- (d) Les conséquences de ces
difficultés : un gel des dépenses d'investissement
- a) Un établissement disposant de
trois pôles pour une prise en charge globale du militaire
blessé
- 2. ATHOS, un dispositif récent et bienvenu
de réhabilitation psychique des militaires blessés
- a) Un dispositif expérimental de
l'armée de terre qui a été pérennisé et dont
la gestion a été confiée à l'ONaCVG
- b) Un dispositif de réinsertion psychique
réservé aux militaires blessés et basé sur le
volontariat
- c) Une réhabilitation
non-médicalisée pertinente et complémentaire du traitement
médicalisé
- (1) Le parti pris d'une réhabilitation
non-médicalisée basée sur la progressivité et le
volontariat
- (2) Le programme de réhabilitation
ATHOS : des activités de la vie courante dans un environnement
bienveillant et contrôlé
- (3) Un programme de réhabilitation
permettant également de lutter contre l'isolement et les
difficultés de vie familiale des membres
- d) Le coût budgétaire d'une maison
ATHOS : 1 million d'euros par maison
- (1) Une durée moyenne de
réhabilitation de vingt mois
- (2) Un coût annuel d'environ 1 million
d'euros par maison
- (3) Une absence d'évaluation des
coûts sociaux évités
- e) Un dispositif encore récent auquel il
peut être complexe d'accéder
- a) Un dispositif expérimental de
l'armée de terre qui a été pérennisé et dont
la gestion a été confiée à l'ONaCVG
- 1. L'Institution nationale des Invalides, acteur
historique de la réhabilitation des militaires blessés
- B. POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA RÉINSERTION
DES BLESSÉS, DES DISPOSITIFS NOMBREUX MAIS ÉCLATÉS
- C. LA RÉPARATION ET LA
RECONNAISSANCE : UN ÉLÉMENT HISTORIQUE ET CENTRAL DE LA
PRISE EN CHARGE DES BLESSÉS
- 1. Des dispositifs de reconnaissance
réservés aux blessés de guerre
- 2. Les pensions militaires d'invalidité,
pièce centrale de la politique d'indemnisation des militaires
blessés
- 3. Les dispositifs d'indemnisation
complémentaires à la PMI permettant une meilleure prise en compte
des situations spécifiques
- 1. Des dispositifs de reconnaissance
réservés aux blessés de guerre
- D. UN SOUTIEN ASSOCIATIF AUX BLESSÉS DE
GUERRE HISTORIQUE ET DYNAMIQUE : L'EXEMPLE DES « GUEULES
CASSÉES »
- A. LA RÉHABILITATION PHYSIQUE ET PSYCHIQUE
DES MILITAIRES BLESSÉS
- III. DES DIFFICULTÉS PERSISTANTES DANS LA
PRISE EN CHARGE DES BLESSÉS
- A. DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
SIMPLIFIÉES MAIS RESTANT INADAPTÉES À CERTAINES BLESSURES
PSYCHIQUES
- 1. Une procédure de demande de PMI lourde
pour laquelle une simplification forte a été
engagée
- 2. Pensée pour la blessure physique, la
procédure est mal adaptée à la blessure psychique
- a) Un type de blessure dont la déclaration
est tardive, plus difficilement détectable et entravant la
capacité à réaliser des démarches
administratives
- b) Une procédure pensée pour un
blessé faisant partie de l'institution
- c) Un risque d'isolement lié à la
durée du congé de longue durée maladie
- d) La nécessité d'une adaptation des
procédures à la blessure psychologique
- a) Un type de blessure dont la déclaration
est tardive, plus difficilement détectable et entravant la
capacité à réaliser des démarches
administratives
- 1. Une procédure de demande de PMI lourde
pour laquelle une simplification forte a été
engagée
- B. LA PERTE DE VALEUR DES PMI FACE À
L'INFLATION
- A. DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
SIMPLIFIÉES MAIS RESTANT INADAPTÉES À CERTAINES BLESSURES
PSYCHIQUES
- I. LE BLESSÉ MILITAIRE : UNE NOTION
SPÉCIFIQUE POUVANT ENTRAINER UNE DIVERSITÉ DE DROITS ET DE
SITUATIONS ADMINISTRATIVES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
- ANNEXE
Prise en charge des militaires blessés
Rapports d'information
Rapport d'information n° 77 (2024-2025), déposé le