D. UN SOUTIEN ASSOCIATIF AUX BLESSÉS DE GUERRE HISTORIQUE ET DYNAMIQUE : L'EXEMPLE DES « GUEULES CASSÉES »
Les blessés de guerre bénéficient aujourd'hui d'un soutien associatif fort, unique et bienvenu trouvant son origine dans la première Guerre Mondiale.
En effet, les associations de blessés de guerre, et notamment l'Union des Blessés de la Face et de la Tête, dite « les Gueules Cassées », sont à l'origine du loto. De ce fait, elles possèdent 15 % du capital social de la Française des jeux (FDJ) depuis sa privatisation. Les Gueules Cassées disposent à elles seules de 10 % du capital social de la FDJ, ce qui lui permet de bénéficier d'un budget de près de 20 millions d'euros par an grâce aux dividendes et faisant d'elle la principale association contributrice à l'action en faveur des militaires blessés.
Le loto et la Française des jeux, des entreprises historiquement dédiées au financement des associations de blessés de guerre.
La loterie nationale (puis le loto) avait été créée en 1933 par les associations de blessés de guerre à l'initiative de l'UBFT avec le concours de l'État. Les bénéfices de la loterie nationale étaient reversés aux associations de blessés de guerre. La loterie nationale est transformée en Loto face à la concurrence du PMU. Suite au succès du Loto, l'État créer la Société de la Loterie Nationale et du Loto National dont il est actionnaire majoritaire à 51 %, le reste du capital revenant aux associations d'Anciens combattants.
Cette société deviendra la Française des Jeux en 1991, qui sera introduite en bourse en 2019. Les Gueules cassées et la Fédération nationale André Maginot possèdent 15 % de son capital social. Une partie du dividende perçu par les Gueules Cassées est reversé à d'autres associations du fait d'accords de cessions de parts de marché intervenus lors de l'exploitation de la loterie nationale ou du Loto.
Source : commission des finances du Sénat
1. Une association actuellement en croissance et disposant de moyens considérables
Entendue par le rapporteur spécial, l'association les Gueules Cassées est originellement une association spécialisée dans l'accompagnement de militaires victimes d'une blessure maxillo-faciale. Elle considère néanmoins que la blessure psychique rentre dans son champ d'action et, de ce fait, enregistre depuis quelques années une augmentation significative du nombre de ses membres : l'association compte 3 000 membres au total (plus 2 000 conjoints survivants) et comptabilise 300 nouvelles inscriptions annuelles sur les trois dernières années, dont 80 à 90 % de blessés psychiques.
Cette augmentation du nombre de membres l'a contrainte à renforcer ses services, notamment son service juridique chargé d'accompagner les adhérents pour leurs démarches liées à la reconnaissance et la réparation.
Cette situation est assez différente de celle des associations d'anciens combattants, qui, bien que comptant plus d'adhérents, voit leur nombre se réduire.
De plus, l'association est spécifique à la blessure, pas à la catégorie du blessé, et n'est pas limitée aux militaires. Certains membres sont par exemple des personnels pénitentiaires ou des douaniers.
Enfin, si le nombre d'adhérents des « Gueules Cassées » est en augmentation, il reste relativement faible, en particulier lorsqu'il est rapporté aux moyens considérables dont dispose l'association grâce au dividende de la FDJ. Cela permet à l'association de bénéficier d'une « force de frappe » dans son action en faveur des blessés de guerre.
2. L'association offre des aides de plusieurs natures à ses membres, complémentaires des aides publiques
L'association peut offrir un soutien financier direct, avec des aides pouvant aller jusqu'à 1500 euros par mois, à ses adhérents dans le besoin. Elle indique que ces aides sont notamment versées dans deux cas.
Le premier correspond au cas des blessés psychiques dont la blessure se déclare après leur départ des armées. Ces derniers pouvant devenir adhérents le temps que leur demande de PMI soit traitée et que la pension commence à être versée. L'association pourra leur verser une aide le temps du traitement de leur demande de PMI qui est long : plus de sept mois en moyenne, les « Gueules Cassées » estimant qu'il faut 2 ans environ pour que les demandes de PMI pour blessure psychique réalisée après un départ des armées qu'elle accompagne aboutissent.
Le deuxième est celui des veuves dont la pension de réversion est d'un montant trop faible.
L'association finance également des travaux d'aménagement pour faciliter le maintien à domicile des membres les plus âgés.
Elle offre un soutien aux démarches administratives, similaire à celui que peut offrir l'ASA ou l'ONaCVG, et va aider ses adhérents à monter des dossiers pour bénéficier des différents dispositifs de réhabilitation et de reconnaissance auxquels ils ont droit.
L'association est détentrice d'une maison de repos et d'un EHPAD, labellisé « Bleuet de France ».
L'association insiste sur la difficulté qu'il y a à aider des blessés psychiques, qui sont démunis face aux démarches qui sont attendues d'eux et qui laissent également les aidants, dont les épouses, également démunis.
Enfin, en plus du soutien direct aux blessés, les Gueules Cassées subventionnent ou aident un nombre important d'actions menées par les acteurs étatiques en faveur des blessés.
Les Gueules Cassées ont ainsi subventionné une partie des travaux immobiliers de l'institution nationale des invalides ou des matériels médicaux offerts au SSA.
Elles sont également en train de construire à titre gracieux une maison ATHOS sur un domaine leur appartenant à Toulon afin de le remettre à l'ONaCVG.
Elles font encore partie des financeurs initiaux du fonds de dotation du Bleuet de France.
Les Gueules Cassées sont représentées au sein des conseils d'administration de l'INI et de l'ONaCVG.