- L'ESSENTIEL
- RAPPORT
- I. LES LOIS EGALIM FACE AU CONTEXTE DE
VOLATILITÉ DES PRIX ET AU DÉCROCHAGE DE LA FERME FRANCE
- II. LES LOIS « EGALIM »
SOUFFRENT D'UN DÉFICIT D'APPLICATION, VOIRE DE CONTOURNEMENTS
- III. 20 RECOMMANDATIONS POUR AMÉLIORER
SANS RIGIDIFIER LES RELATIONS COMMERCIALES EN AMONT COMME EN AVAL
- A. DANS LES NÉGOCIATIONS AMONT, CRÉER
LES CONDITIONS DE LA « MARCHE EN AVANT » DU PRIX SANS
COMPLEXIFIER LA NÉGOCIATION
- B. DANS LES NÉGOCIATIONS AVAL, DES
DISPOSITIFS À AMÉLIORER POUR FLUIDIFIER LES RELATIONS
- C. MIEUX DOCUMENTER LES EFFETS DE LA GUERRE DES
PRIX SUR LA VALORISATION DE LA MATIÈRE PREMIÈRE AGRICOLE
FRANÇAISE
- D. MIEUX ENCADRER LES PRATIQUES DES CENTRALES
D'ACHATS INTERNATIONALES
- A. DANS LES NÉGOCIATIONS AMONT, CRÉER
LES CONDITIONS DE LA « MARCHE EN AVANT » DU PRIX SANS
COMPLEXIFIER LA NÉGOCIATION
- I. LES LOIS EGALIM FACE AU CONTEXTE DE
VOLATILITÉ DES PRIX ET AU DÉCROCHAGE DE LA FERME FRANCE
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
Suivi des lois Egalim
Rapports d'information
Rapport d'information n° 156 (2024-2025), déposé le