LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Fédération française du bâtiment (FFB)
- M. Olivier SALLERON, président ;
- M. Jean-Luc MERMILLON, directeur des affaires fiscales ;
- M. Benoit VANSTAVEL, directeur des relations institutionnelles.
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
- M. Jean-Christophe REPON, président (et vice-président de l'U2P) ;
- M. Matthieu ROSY, secrétaire général ;
- M. Thibaut BOUSQUET, directeur des affaires publiques.
Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
- M. Grégoire LECLERCQ, président.
Union des auto-entrepreneurs
- M. François HUREL, président.
Conseil national des barreaux (CNB)
- Me Frédéric TEPER, membre élu du CNB ;
- Mme Anne-Charlotte VARIN, directrice des affaires publiques.
Union des entreprises de proximité (U2P)
- M. Michel PICON, président ;
- M. Pierre BURBAN, secrétaire général ;
- Mme Thérèse NOTE, chargée des relations parlementaires.
Direction de la législation fiscale (DLF) - Sous-direction D « Fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale »
- M. Matthieu DECONINCK, sous-directeur ;
- M. Vincent PETIT, chef du bureau D1 « Taxe sur la valeur ajoutée ».
Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Service de la gestion fiscale
- M. Olivier TOUVENIN, chef du service.
Direction générale des entreprises (DGE) - Service de l'économie de proximité
- M. Geoffroy CAILLOUX, chef du service.
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- Contribution écrite -
Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR)