CONTRIBUTION DU GROUPE CRCE-K
Le groupe CRCE-K souhaite rappeler que s'il reste favorable à un approfondissement de la décentralisation, il refuse catégoriquement que celui-ci s'opère de manière autoritaire, dans un contexte d'austérité budgétaire ou de mise en concurrence généralisée entre les territoires, comme ce fut le cas pour les lois NOTRe et MAPTAM.
Ces deux lois ont laissé de profondes marques sur les collectivités locales. Elles ont eu pour effet de réduire leurs moyens et leurs marges de manoeuvre, tout en alourdissant leurs responsabilités. Les collectivités se retrouvent aujourd'hui confrontées à l'urgence de maintenir des services publics essentiels, dans un cadre budgétaire toujours plus contraint.
Notre groupe défend un monde rural dynamique, innovant et aux nombreuses potentialités de développement. Or, ces lois, avec d'autres, ont eu l'effet inverse en affaiblissant cette présence. La création de grandes régions, le redécoupage cantonal, le regroupement de services déconcentrés, et la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, contribuent à éloigner les centres de décision des populations. Ce mouvement inverse au principe de proximité a aggravé la délégitimation de l'action publique locale.
En particulier, la logique de seuils imposés pour les intercommunalités ne correspond pas aux réalités des territoires ruraux. Elle a eu pour effet la formation d'intercommunalités trop vastes, dans lesquelles les décisions sont prises loin des habitants et de leurs besoins quotidiens. Or, pour que l'intercommunalité soit un véritable levier de développement, elle doit reposer sur des coopérations de projets adaptées aux contextes locaux, et non sur une simple logique démographique. Nous partageons la recommandation exprimée dans le rapport de faire coïncider les bassins de vie et d'emploi avec les périmètres des intercommunalités.
Au-delà de l'organisation institutionnelle, notre groupe regrette que le remplacement progressif de la notion de « service public » par celle de « services aux publics » qui témoigne d'un changement profond de paradigme. Ce glissement sémantique n'est pas anodin : il ouvre la voie à une approche plus contractuelle et privatisée, éloignée du principe d'universalité et de solidarité qui fonde le service public républicain.
Ces réformes territoriales ont eu pour conséquence le recul de l'État et des collectivités dans les territoires les plus fragiles. Notre groupe défend à l'inverse le renforcement de la pertinence et du rôle de l'échelon départemental en milieu rural, la garantie de l'accès effectif aux services publics, et de promouvoir une vision inclusive du développement, qui ne laisse aucun territoire de côté.
Enfin, le groupe CRCE-K souhaite rappeler que ce ne sont ni les logiques de marché, ni les grands opérateurs privés qui assureront, seuls, l'avenir des villages et des petites communes. Ce sont bien les collectivités locales, les élus de proximité, les associations, les habitants eux-mêmes, qui portent au quotidien les dynamiques locales. En affaiblissant, notre démocratie de proximité et l'équilibre territorial du pays ont été fragilisés.
Nous souhaitons ainsi ici rappeler notre attachement et notre gratitude envers les élus locaux qui se battent au quotidien pour se faire entendre et reconnaître par l'État. Ceux-ci ne sont pas de simples gestionnaires chargés d'administrer des compétences transférées : ils portent, auprès de leur population, une vision politique et une responsabilité démocratique issue des urnes.
Parallèlement, si la mission d'information a fait le choix de ne pas se focaliser sur les questions financières en tant que telles, elles restent toutefois très importantes pour notre groupe. Les collectivités territoriales, dans ce contexte tendu, ne peuvent exercer leurs responsabilités sans le soutien actif de l'État et de ses services déconcentrés.
Aussi, la conception de la décentralisation défendue par le groupe CRCE-K est indissociable d'un approfondissement parallèle de la déconcentration. Elle repose également sur la nécessité de stabiliser un cadre législatif national clair, garant de l'égalité devant la loi, ainsi que des principes d'unicité et d'indivisibilité de la République. C'est à travers une articulation intelligente entre les échelons local et national, fondée sur le principe de subsidiarité, qu'il est possible de construire des politiques publiques partant des réalités concrètes des territoires, tout en maintenant un haut niveau d'égalité républicaine.
Dans cette perspective, la commune, en tant que maillon de proximité essentiel, doit être pleinement revalorisée. Cette revalorisation passe notamment par un renforcement des finances locales, condition indispensable à une action publique efficace et à la pérennité des services rendus aux citoyens.