- INTRODUCTION
- L'ESSENTIEL
- I. RENOUER AVEC LES RACINES PARTENARIALES DE
L'INTERCOMMUNALITÉ
- A. UNE RÉPONSE À L'ÉMIETTEMENT
COMMUNAL
- 1. Le défi du morcellement communal :
une constante dans l'histoire institutionnelle française
- 2. Le renforcement de l'intercommunalité
sous la Ve République : un fil rouge des réformes
territoriales successives
- a) La création de nouvelles formes de
regroupement communal
- (1) La promotion des fusions de communes
- (2) Le développement de
l'intercommunalité, sur la base du principe de libre association des
communes
- (a) La création de plusieurs
catégories d'établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre
- (b) Les incitations au développement de
l'intercommunalité
- b) L'intercommunalité
« fédérative » à fiscalité
propre : une originalité française pour éviter les
phénomènes de concurrence entre collectivités
- a) La création de nouvelles formes de
regroupement communal
- 1. Le défi du morcellement communal :
une constante dans l'histoire institutionnelle française
- B. AVEC LES LOIS « MAPTAM »
ET « NOTRE », UN PAYSAGE INTERCOMMUNAL BOULEVERSÉ
PAR DE NOMBREUX « MARIAGES FORCÉS »
- 1. « Big is
beautiful » : de l'incitation à l'injonction
- a) Le bilan mitigé de la politique de
promotion des regroupements communaux
- (1) Le faible nombre de fusions de communes
- (2) Un nombre important de « communes
isolées », n'appartenant pas à
un établissement public de coopération intercommunale
à fiscalité propre
- b) Le passage à une logique d'injonction
à la coopération intercommunale
- a) Le bilan mitigé de la politique de
promotion des regroupements communaux
- 2. Une mise en oeuvre
hétérogène ayant conduit, dans de nombreux territoires,
à des regroupements au forceps
- a) Les préfets ont été
chargés d'achever la carte intercommunale
- b) Des préfets dotés de pouvoirs
dérogatoires pour arrêter les schémas départementaux
de coopération intercommunale
- c) Une couverture intégrale du territoire
par des structures intercommunales, parfois au prix de « mariages
forcés »
- (1) L'objectif de couverture intégrale du
territoire national par des établissements publics de
coopération intercommunale a été atteint
- (2) Un achèvement de la carte
intercommunale ayant entraîné des « mariages
forcés », en raison d'une consultation insuffisante
des élus locaux
- a) Les préfets ont été
chargés d'achever la carte intercommunale
- 3. La rationalisation de l'intercommunalité
sans fiscalité propre
- 1. « Big is
beautiful » : de l'incitation à l'injonction
- C. RÉALITÉ ET PERCEPTION DE
L'INTERCOMMUNALITÉ
- 1.
L'hétérogénéité des situations
intercommunales, reflet de la diversité des territoires
- 2. Un sentiment de dépossession très
présent chez les maires et les élus municipaux,
révélateur d'un défaut de gouvernance
intercommunale
- 3. Une appréciation globalement positive de
l'intercommunalité de la part des exécutifs intercommunaux
- 4. Renouer avec une logique de partenariat de
territoire en conciliant stabilisation de la carte intercommunale et
évolution parfois nécessaire
- 1.
L'hétérogénéité des situations
intercommunales, reflet de la diversité des territoires
- A. UNE RÉPONSE À L'ÉMIETTEMENT
COMMUNAL
- II. LE FONCTIONNEMENT INTERNE DES
INTERCOMMUNALITÉS : FAVORISER LES SOLUTIONS CONCERTÉES ENTRE
LES ÉLUS
- A. L'INTERCOMMUNALITÉ, UNE
SUPER-COMMUNE ?
- 1. Le couple
intercommunalité-communes : un équilibre délicat
entre logique intégrative et autonomie communale
- a) Les communes face au risque d'autonomisation de
l'intercommunalité
- b) Mieux associer les élus municipaux au
fonctionnement des intercommunalités
- (1) Pour une gouvernance intercommunale
véritablement démocratique
- (2) Maintenir le mode actuel d'élection des
conseillers communautaires
- c) Conforter le statut de l'élu
local
- d) La formation des élus municipaux et des
exécutifs communautaires : un levier d'amélioration de
la gouvernance
- e) Rapprocher l'action intercommunale des
citoyens
- a) Les communes face au risque d'autonomisation de
l'intercommunalité
- 2. Renforcer l'implication de l'ensemble des
parties prenantes dans une démarche de projet de territoire
- 3. Renforcer l'État territorial, partenaire
au service des communes
- 1. Le couple
intercommunalité-communes : un équilibre délicat
entre logique intégrative et autonomie communale
- B. ASSOUPLIR LA RÉPARTITION DES
COMPÉTENCES DES COMMUNES ET DES INTERCOMMUNALITÉS
- A. L'INTERCOMMUNALITÉ, UNE
SUPER-COMMUNE ?
- III. L'EFFICACITÉ ET LE FINANCEMENT DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX : MOBILISER PLEINEMENT LES INSTRUMENTS
INTERCOMMUNAUX EXISTANTS
- A. MALGRÉ UNE HAUSSE DE LA DÉPENSE
INTERCOMMUNALE DEPUIS DIX ANS, L'ACCÈS ET LA QUALITÉ DU SERVICE
PUBLIC RESTENT PERFECTIBLES
- 1. La hausse des dépenses du bloc communal
traduit une hausse du niveau de service
- a) Les dépenses du bloc communal ont
fortement augmenté ces dernières années,
particulièrement celles des intercommunalités
- b) Un « effet rebond » des
dépenses du bloc communal, moindre dans les intercommunalités les
plus intégrées
- (1) Un « effet rebond » des
dépenses permis par le redéploiement des marges
financières des communes et des EPCI
- (2) Un rebond des dépenses moins important
dans les intercommunalités les plus intégrées
- a) Les dépenses du bloc communal ont
fortement augmenté ces dernières années,
particulièrement celles des intercommunalités
- 2. La performance et l'efficacité des
services publics intercommunaux sont encore perfectibles
- 1. La hausse des dépenses du bloc communal
traduit une hausse du niveau de service
- B. CRÉER DES RELATIONS FINANCIÈRES
INTERCOMMUNALES PLUS PARTENARIALES ET STRATÉGIQUES
- 1. Des attributions de compensation (AC) parfois
inadaptées à la réalité des coûts d'exercice
des compétences
- a) Les transferts de compétence au sein du
bloc communal impliquent également des attributions de compensation
(AC)
- b) Un montant de plus en plus
décorrélé de la réalité des charges
transférées
- c) Assouplir le mode de révision des
attributions de compensation, mais entouré de garde-fous
- (1) Mieux documenter l'évaluation des
charges transférées
- (2) Un mode de révision
« libre » des attributions de compensation excessivement
strict
- (3) Assouplir les possibilités de
révision en cas de déséquilibre manifeste entre les
ressources et les besoins
- a) Les transferts de compétence au sein du
bloc communal impliquent également des attributions de compensation
(AC)
- 2. Favoriser le recours à des instruments
de solidarité intercommunale
- 3. Faire de l'intercommunalité un soutien
des initiatives communales : pour un bon usage des fonds de
concours
- 1. Des attributions de compensation (AC) parfois
inadaptées à la réalité des coûts d'exercice
des compétences
- C. APPROFONDIR LES MUTUALISATIONS, PREMIÈRE
RAISON D'ÊTRE DE L'INTERCOMMUNALITÉ
- A. MALGRÉ UNE HAUSSE DE LA DÉPENSE
INTERCOMMUNALE DEPUIS DIX ANS, L'ACCÈS ET LA QUALITÉ DU SERVICE
PUBLIC RESTENT PERFECTIBLES
- I. RENOUER AVEC LES RACINES PARTENARIALES DE
L'INTERCOMMUNALITÉ
- CONCLUSION
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- TRAVAUX DE LA MISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
- CONTRIBUTION DU GROUPE CRCE-K
- GLOSSAIRE
Pour une intercommunalité de la confiance, au service des territoires
Rapports d'information
Rapport d'information n° 900 (2024-2025), déposé le