GLOSSAIRE
3DS : Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
AC : Attributions de compensation
AdCF : Assemblée des communautés de France
ADF : Assemblée des départements de France
ADGCF : Association des gestionnaires des communautés de France
AMF : Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
AMRF : Association des maires ruraux de France
ANCT : Agence nationale de cohésion des territoires
Anel : Association nationale des élus des littoraux
Anem : Association nationale des élus de la montagne
Anett : Association nationale des élus des territoires touristiques
APVF : Association des petites villes de France
ATR : Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
CDCI : Commission départementale de la coopération intercommunale
Cerema : Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Cevipof : Centre de recherches politiques de Sciences Po
CFE : Caisse des Français de l'étranger
CIF : Coefficient d'intégration fiscale
Clect : Commission locale d'évaluation des charges transférées
CNFEL : Conseil national de la formation des élus locaux
CPF : Compte personnel de formation
CRC : Chambre régionale des comptes
Dasen : Directeurs académiques des services de l'éducation nationale
DDI : Directions départementales interministérielles
DGCL : Direction générale des collectivités locales
Dife : Droit individuel à la formation des élus locaux
DOM : Départements d'outre-mer
DSC : Dotation de solidarité communautaire
DSR : Dotation de solidarité rurale
EPCI : Établissements publics de coopération intercommunale
FA : Fiscalité additionnelle
FPU : Fiscalité professionnelle unique
FPIC : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Gemapi : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Ifer : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Maptam : Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOTRe : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
PFF : Pacte financier et fiscal
PPI : Plan pluriannuel d'investissement
RCT : Loi n° 2010-1463 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
SDCI : Schémas départementaux de coopération intercommunale
Sivom : Syndicat intercommunal à vocation multiple
Sivu : Syndicat intercommunal à vocation unique
Tascom : Taxe sur les surfaces commerciales
TFNB : Taxes foncières sur le foncier non bâti
TFPB : Taxes foncières sur le foncier bâti
THRS : taxe d'habitation sur les résidences secondaires