III. PRINCIPALES PROJECTIONS DE FINANCES SOCIALES SANS NOUVELLES MESURES
A. RETRAITES
1. Commission européenne (2024)
La Commission européenne a publié en 2024 la dernière version de son rapport sur le vieillissement429(*), qui comprend notamment des projections des dépenses publiques de retraite à droit constant (c'est-à-dire, dans le cas de la France, prenant en compte les effets de la réforme de 2023).
Dans le cas de la France, dans le cas du scénario de base, toutes choses égales par ailleurs, l'augmentation du ratio de dépendance majorerait les dépenses de retraite de 6 points de PIB en 2070, ce qui montre le fort impact du vieillissement. En sens inverse, trois facteurs tendraient à réduire les dépenses en points de PIB : la diminution de la pension moyenne rapportée au salaire moyen (réduction des dépenses de 3,4 points de PIB), la diminution du taux de couverture (réduction des dépenses de 2,2 points de PIB) et l'augmentation du taux d'emploi (réduction des dépenses de 0,9 point de PIB). Au total, les dépenses de retraites diminueraient de 0,8 point de PIB, passant de 14,4 points de PIB en 2022 à 13,6 points de PIB en 2070430(*).
Contribution à l'évolution des dépenses publiques de retraites, 2022-2070 (scénario de base)
(en points de PIB)
Taux de dépendance : nombre de personnes de 65 ans et plus/ nombre de personnes de 20-64 ans.
Taux de couverture : nombre de retraités/nombre de personnes de 65 ans et plus.
Ratio pension/salaire : pension moyenne/salaire moyen.
Effet du marché du travail : en quasi-totalité, augmentation du taux d'emploi (nombre de personnes de 20-64 ans ayant un emploi/nombre de personnes de 20-64 ans).
Source : D'après Commission européenne, « 2024 Ageing Report - Economic & Budgetary Projections for the EU Member States (2022-2070) », Institutional Paper 279, avril 2024
La Commission européenne présente, outre le scénario de base présenté ci-avant, dix scénarios variantiels.
L'ensemble des scénarios sont synthétisés par le graphique ci-après.
Ils indiquent les dépenses publiques de retraites en points de PIB, sur la base des hypothèses de croissance potentielle de la Commission européenne : actuellement de 1 % environ, elle devrait baisser à 0,6 % en 2030 avant de remonter à 1,5 % en 2040, du fait des évolutions démographiques431(*).
Projections de dépenses publiques de
retraite de la France
par la Commission européenne
(en points de PIB)
|
Droit constant* |
Différence par rapport au scénario de base |
|
|
Ratio pension moyenne/salaire moyen constant |
Quand le ratio pension moyenne/salaire moyen diminue de 10 % par rapport à 2022, des mesures sont prises pour stabiliser le ratio à ce niveau. |
|
|
Fertilité - 20 % |
× |
Taux de fertilité inférieur de 20 % sur la totalité de la période de projection |
|
Age de retraite constant |
Age légal de départ à la retraite, âge de départ à taux plein et critères de carrière maintenus au niveau de début de période |
|
|
Espérance de vie + 2 ans |
× |
Augmentation de l'espérance de vie à la naissance majorée de 2 ans en 2070 |
|
Migration - 33 % |
× |
Immigration non UE minorée de 33 % sur toute la période de projection |
|
Croissance de la PGF - 0,2 point |
× |
La croissance de la PGF converge vers 0,6 % (au lieu de 0,8 %) |
|
Croissance de la PGF + 0,2 point |
× |
La croissance de la PGF converge vers 1 % (au lieu de 0,8 %) |
|
Taux d'emploi des travailleurs âgés + 10 % |
× |
Taux d'emploi des travailleurs âgés (55- 74 ans) majoré de 10 points par rapport au scénario de base |
|
Migration + 33 % |
× |
Immigration non UE majorée de 33 % sur toute la période de projection |
|
Age de la retraite lié à l'augmentation de l'espérance de vie |
Changement de l'âge effectif de départ à la retraite = 3/4 du changement anticipé de l'espérance de vie |
* Les scénarios autres qu'à droit constant apparaissent en pointillés sur le graphique.
Scénario de base : droit constant, prévisions démographiques d'Eurostat, croissance de la PGF convergeant vers 0,8 %.
PGF : productivité globale des facteurs.
Source : D'après Commission européenne, « 2024 Ageing Report - Economic & Budgetary Projections for the EU Member States (2022-2070) », Institutional Paper 279, avril 2024
Trois scénarios, qui ne sont pas à droit constant, sont représentés en pointillés sur le graphique. Il en ressort que, par rapport au scénario de base, figer les conditions légales d'âge de départ à la retraite à leur niveau de 2022 majorerait les dépenses de 0,9 point de PIB en 2070 et que stabiliser le ratio pension moyenne/salaire moyen à son niveau de 2022 les majorerait de 1,9 point de PIB. En sens inverse, lier l'âge de départ à la retraite à l'évolution de l'espérance de vie (comme le font dix États de l'Union européenne) réduirait les dépenses de retraite en 2070 d'un point de PIB.
Les scénarios à droit constant illustrent l'importance des enjeux démographiques :
- le scénario correspondant aux dépenses en points de PIB les plus élevées en 2070 est celui correspondant à un taux de fertilité inférieur de 20 %. Les dépenses seraient alors supérieures de 1,2 point de PIB à celles du scénario de référence ;
- le scénario correspondant aux dépenses en points de PIB les plus faibles en 2070 est celui supposant une majoration de l'immigration extra-européenne de 33 % sur la période de projection. Les dépenses seraient alors inférieures de 0,6 point de PIB à celles du scénario de référence.
2. Conseil d'orientation des retraites (2024)432(*)
Le Conseil d'orientation des retraites publie chaque année des projections du système de retraite.
Selon le scénario de référence du COR de juin 2024, les dépenses passeraient de 13,4 points de PIB en 2023 à 13,2 points de PIB en 2070, ce qui représente une diminution de 0,2 point de PIB.
Ce résultat est proche de celui de la Commission européenne, qui, sur la base d'un périmètre inférieur de 0,8 point de PIB433(*), prévoit une diminution de 0,1 point de PIB.
Les scénarios variantiels retenus conduisent à une amplitude plus importante que pour ceux de la Commission européenne :
- le scénario correspondant aux dépenses en points de PIB les plus élevées en 2070 est celui correspondant à une croissance de la productivité du travail de seulement 0,4 % (au lieu de 1 %). Les dépenses seraient supérieures de 1,7 point de PIB à celles du scénario de référence ;
- le scénario correspondant aux dépenses en points de PIB les plus faibles en 2070 est celui supposant des gains d'espérance de vie inférieurs de 2,7 ans d'ici 2070 à la projection de l'Insee. Les dépenses seraient inférieures de 1,1 point de PIB à celles du scénario de référence.
La Cour des comptes, dans son rapport de février 2025 sur les retraites, préconise de retenir une hypothèse de croissance de la productivité horaire du travail de 0,7 %, conforme à celle observée ces dernières années, et non 1 % comme dans le scénario de référence du COR de juin 2024. Selon ce scénario, les dépenses seraient majorées de 0,8 point de PIB en 2070 (14 points de PIB au lieu de 13,2 points de PIB).
Projections de dépenses du système
de retraite de la France
par le Conseil d'orientation des retraites
(COR)
(en points de PIB)
|
2023 |
2070 |
Gains d'espérance de vie (2070) |
Fécondité (enf./femme) |
Solde migratoire net |
Croissance annuelle de la productivité horaire du travail ( %)* |
Taux de chômage** ( %) |
|
|
Scénario de référence |
13,4 |
13,2 |
F : + 31,3 H : + 29,3 |
1,8 |
70 000 |
1,0 |
5 |
|
Variante croissance de la productivité du travail de 0,4 % |
13,4 |
14,9 |
0,4 |
||||
|
Variante mortalité basse |
13,4 |
14,5 |
+ 3,5 ans*** |
||||
|
Variante croissance de la productivité du travail de 0,7 % |
13,4 |
14,0 |
0,7 |
||||
|
Variante fécondité basse |
13,4 |
13,9 |
1,6 |
||||
|
Variante solde migratoire bas |
13,4 |
13,8 |
20 000 |
||||
|
Variante taux de chômage de 10 % |
13,4 |
13,8 |
10 |
||||
|
Variante taux de chômage de 7 % |
13,4 |
13,5 |
7 |
||||
|
Variante fécondité haute |
13,4 |
12,6 |
2,0 |
||||
|
Variante solde migratoire haut |
13,4 |
12,5 |
120 000 |
||||
|
Variante croissance de la productivité du travail de 1,3 % |
13,4 |
12,5 |
1,3 |
||||
|
Variante mortalité haute |
13,4 |
12,1 |
- 2,7 ans*** |
Calculs basés sur la convention dite d'équilibre permanent des régimes (EPR) : contributions et subventions d'équilibre évoluant de manière à équilibrer chaque année le solde de ces régimes.
Pour faciliter la lecture, seuls les écarts par rapport au scénario de référence sont indiqués.
* À partir de 2040.
** À partir de 2030.
*** Écart par rapport au scénario de référence.
Source : D'après Conseil d'orientation des retraites, Rapport annuel - Évolutions et perspectives des retraites en France, juin 2024
Contrairement à la Commission européenne, le COR fait des projections de solde, sur lesquelles tend à se focaliser le débat public. Ces projections sont synthétisées par le graphique ci-après.
Projections de solde du système de retraite
de la France
par le Conseil d'orientation des retraites (COR)
(en points de PIB)
|
2023 |
2070 |
Gains d'espérance de vie (2070) |
Fécondité (enf./femme) |
Solde migratoire net |
Croissance annuelle de la productivité horaire du travail ( %)* |
Taux de chômage** ( %) |
|
|
Scénario de référence |
0,1 |
- 0,8 |
F : + 31,3 H : + 29,3 |
1,8 |
70 000 |
1 |
5 |
|
Variante mortalité haute |
0,1 |
0,2 |
- 2,7 ans*** |
||||
|
Variante solde migratoire haut |
0,1 |
- 0,2 |
120 000 |
||||
|
Variante fécondité haute |
0,1 |
- 0,2 |
2 |
||||
|
Variante croissance de la productivité du travail de 1,3 % |
0,1 |
- 0,2 |
1,3 |
||||
|
Variante taux de chômage de 7 % |
0,1 |
- 0,9 |
7 |
||||
|
Variante taux de chômage de 10 % |
0,1 |
- 0,9 |
10 |
||||
|
Variante solde migratoire bas |
0,1 |
- 1,3 |
20 000 |
||||
|
Variante croissance de la productivité du travail de 0,7 % |
0,1 |
- 1,4 |
0,7 |
||||
|
Variante fécondité basse |
0,1 |
- 1,4 |
1,6 |
||||
|
Variante mortalité basse |
0,1 |
- 1,9 |
+ 3,5 ans*** |
||||
|
Variante croissance de la productivité du travail de 0,4 % |
0,1 |
- 2,1 |
0,4 |
Calculs basés sur la convention dite d'équilibre permanent des régimes (EPR) : contributions et subventions d'équilibre évoluant de manière à équilibrer chaque année le solde de ces régimes.
Pour faciliter la lecture, seuls les écarts par rapport au scénario de référence sont indiqués.
* À partir de 2040.
** À partir de 2030.
*** Écart par rapport au scénario de référence.
Source : D'après Conseil d'orientation des retraites, Rapport annuel - Évolutions et perspectives des retraites en France, juin 2024
Un élément important des projections de solde est que les recettes tendent à diminuer en points de PIB. Ce résultat, qui pourrait a priori surprendre, vient du fait que les recettes comprennent les contributions d'équilibre de l'État à certains régimes, comme celui de la fonction publique d'État, qui tendent à baisser au cours du temps.
Projections de recettes du système de
retraite de la France
par le Conseil d'orientation des retraites
(COR)
(en points de PIB)
Calculs basés sur la convention dite d'équilibre permanent des régimes (EPR) : contributions et subventions d'équilibre évoluant de manière à équilibrer chaque année le solde de ces régimes.
Hypothèses des scénarios : cf. graphique précédent.
Source : D'après Conseil d'orientation des retraites, Rapport annuel - Évolutions et perspectives des retraites en France, juin 2024
* 429 Commission européenne, « 2024 Ageing Report - Economic & Budgetary Projections for the EU Member States (2022-2070) », Institutional Paper 279, avril 2024.
* 430 Le total des trois facteurs de réduction des dépenses indiqué dans le texte est légèrement inférieur à 0,8 point de PIB, en raison d'un facteur résiduel.
* 431 L'estimation retenue de la croissance potentielle est de 1,1 % en 2022, 0,6 % en 2030, 1,5 % en 2040, 1,3 % en 2050, 1,3 % en 2060, 0,9 % en 2070. Dans deux scénarios, la croissance de la productivité globale des facteurs (PGF) converge vers un taux majoré ou minoré de 0,2 point en 2070, majorant ou minorant d'autant la croissance du PIB.
* 432 Les projections du COR ont depuis été actualisées en juin 2025.
* 433 Les dépenses indiquées pour 2022 sont de 13,6 points de PIB pour le COR et 14,4 points de PIB pour la Commission européenne.