TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)
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N° de la proposition |
Proposition |
Acteurs concernés |
Calendrier prévisionnel |
Support |
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1 |
Définir une trajectoire de retour à l'équilibre du budget de l'Arcom pour 2027 |
Arcom, DSAF |
2027 |
Projet de loi de finances |
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2 |
Apurer les charges à payer au titre des agents mis à disposition de l'Arcom par le Ministère de l'intérieur |
Arcom, Ministère de l'intérieur |
2027 |
Projet de loi de finances |
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3 |
Poursuivre la rationalisation des dépenses de l'Arcom relatives aux fonctions supports, en collaboration avec les autres autorités et services administratifs rattachés au Premier ministre |
Arcom, DSAF |
2027 |
Projet de loi de finances |
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4 |
Compte tenu des évolutions des usages et des enjeux, prioriser les ressources sur la régulation du numérique et la lutte contre le piratage sportif |
Arcom |
2026 |
Tous moyens |
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5 |
Garantir, dans le cadre de la désignation des membres du collège de l'Arcom, une représentation proportionnée de personnalités disposant d'une expérience professionnelle significative dans le secteur privé |
Arcom |
2027 |
Dialogue avec les autorités de nomination |
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6 |
Renforcer la mutualisation des expertises avec les autres autorités et administrations intervenant dans des domaines connexes |
Arcom, Autorité de la concurrence, Arcep, CNIL, DGMIC, DGCCRF |
2026 |
Tous moyens |
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7 |
Assurer la publication exhaustive, dans le rapport annuel de l'Arcom, des statistiques sur les saisines concernant des contenus audiovisuels |
Arcom |
2026 |
Rapport annuel |
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8 |
Positionner davantage l'Arcom comme accompagnateur et conseil des acteurs régulés, notamment au regard des enjeux associés à leur niveau d'activité et d'emplois |
Arcom |
2026 |
Tous moyens |