LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
- M. Martin AJDARI, président de l'Arcom ;
- M. Alban DE NERVAUX, directeur général ;
- Mme Pauline COMBREDET-BLASSEL, directrice générale adjointe ;
- M. Frédéric BOKOBZA, directeur général adjoint.
M. Roch-Olivier MAISTRE, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de 2019 à 2021 et de l'Arcom de 2022 à 2025.
Audition commune : Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) - Arcom
- M. Denis RAPONE, président de la Hadopi de 2018 à 2021 ;
- Mme Pauline COMBREDET-BLASSEL, directrice générale adjointe de l'Arcom.
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- M. Mathias MOULIN, secrétaire général adjoint ;
- M. Jean-Marc SALMON, directeur administratif et financier ;
- M. Vincent TOUBIANA, chef du laboratoire d'innovation numérique ;
- Mme Chirine BERRICHI, conseillère pour les questions parlementaires et institutionnelles.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- M. Philippe GUILLERMIN, chef du bureau du droit de la consommation ;
- M. Barthelemy ROSE, rédacteur au bureau du droit de la consommation.
Autorité de la concurrence (au titre de la coopération dans le cadre du contrôle des concentrations dans le secteur des médias)
- M. Benoît COEURÉ, président ;
- Mme Giuliana GALBIATI, conseillère aux affaires institutionnelles et internationales ;
- M. Jérôme VIDAL, chef du service concentrations.
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
- M. Olivier COROLLEUR, directeur général ;
- Mme Anne YVRANDE-BILLON, directrice économie, marchés et numérique ;
- Mme Virginie MATHOT-de RAINCOURT, conseillère de la Présidente.
Audition commune des fournisseurs d'accès à Internet
Fédération française des Télécoms
- M. Romain BONENFANT, directeur général ;
- Mme Élisabeth DEBAR, chargée de mission.
Bouygues Telecom
- Mme Isabeau de CHALLEMAISON, responsable pôle affaires publiques.
Free
- Mme Ombeline BARTIN, directrice des relations extérieures.
Groupe Orange
- M. Laurentino LAVEZZI, chargé des affaires parlementaires.
SFR
- Mme Marie LHERMELIN, secrétaire générale adjointe, et directrice des relations institutionnelles et de l'engagement.
Groupe Canal +
- M. Christophe ROY, directeur des affaires réglementaires, de la concurrence et des affaires européennes ;
- Mme Amélie MEYNARD, directrice des affaires institutionnelles.
Groupe TF1
- Mme Julie BURGUBURU, secrétaire générale ;
- Mme Peggy LE GOUVELLO, directrice des relations extérieures.
Groupe M6 :
- Mme Karine BLOUËT, secrétaire générale ;
- Mme Marie GRAU-CHEVALLEREAU, directrice des affaires publiques et des études réglementaires ;
- M. Maxence DANIEL, responsable des affaires publiques et des études réglementaires.
Groupe France Télévisions
- Mme Livia SAURIN, secrétaire générale adjointe et directrice des relations avec les pouvoirs publics.
Groupe RMC BFM
- Mme Alix DE MONTESQUIEU, responsable des affaires publiques ;
- M. Antoine AUCHAPT, responsable de la conformité réglementaire.
Groupe NRJ
- Mme Aurélie BRÉVAN-MASSET, directrice des relations institutionnelles ;
- Mme Philippine BRISSET, responsable relations institutionnelles et chargée de missions.
Radio France
- M. Charles-Emmanuel BON, secrétaire général ;
- Mme Marie-Ange BADIN, secrétaire générale adjointe.
- M. Thibault GUIROY, responsable des relations institutionnelles de YouTube ;
- M. Arnaud VERGNES, responsable des relations institutionnelles de Google.
Meta
- M. Anton Maria BATTESTI, directeur des affaires publiques ;
- Mme Aurore DENIMAL, responsable des affaires publiques.
Amazon Prime
- M. Yohann BÉNARD, directeur des affaires publiques d'Amazon France ;
- Mme Philippine COLRAT, responsable des affaires publiques.
Disney +
- M. Philippe COEN, directeur des affaires publiques et juridiques ;
- M. Thomas SPILLER, vice-président Government Policies EMEA.
Netflix
- Mme Marie-Laure DARIDAN, directrice des relations institutionnelles de Netflix en France et en Italie ;
- M. Victor ROULIÈRE, responsable des relations institutionnelles de Netflix en France.
Audition commune des représentants du personnel de l'Arcom
- M. Florent MICHAT, secrétaire de section CFDT-Arcom ;
- Mme Bénédicte DUCHESNE, secrétaire générale adjointe du syndicat CFDT-Culture.
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- Contributions écrites -
Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG Connect)
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