- L'ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UNE FUSION RÉUSSIE DU POINT DE VUE DE LA
CONTINUITÉ DES MISSIONS, UNE GESTION BUDGÉTAIRE ET HUMAINE EN
VOIE DE RATIONALISATION
- A. LA CRÉATION DE L'ARCOM, PAR FUSION DU CSA
ET DE L'HADOPI, S'EST DÉROULÉE DANS DES CONDITIONS RELATIVEMENT
FLUIDES
- 1. La fusion du CSA et de l'HADOPI visait à
répondre à l'évolution des défis de la
régulation audiovisuelle et numérique
- 2. Un rapprochement préparé
très en amont, retardé par la crise sanitaire
- 3. Une intégration des services
réalisée sans affecter la continuité des missions
dévolues à la nouvelle autorité
- 1. La fusion du CSA et de l'HADOPI visait à
répondre à l'évolution des défis de la
régulation audiovisuelle et numérique
- B. UNE RATIONALISATION DE LA GESTION
BUDGÉTAIRE ET HUMAINE À POURSUIVRE, DANS UN CONTEXTE DE
CROISSANCE DE L'ACTIVITÉ QUI SOULÈVE UN RISQUE DE DISPERSION ET
DE TENSION SUR LES MOYENS
- 1. Un déficit cumulé
de 5 millions d'euros imputable aux opérations exceptionnelles
associées à la rationalisation de l'occupation
immobilière
- a) Des produits constitués pour la quasi
intégralité par la subvention budgétaire de l'Etat
- b) Des charges dédiées
majoritairement aux dépenses de personnel et aux dépenses
immobilières
- c) Un classement des dépenses par
destination faisant apparaître une part importante des dépenses
consacrées aux fonctions de pilotage et de support, représentant
un tiers du budget de l'Autorité
- d) Un déficit cumulé
de 5 millions d'euros résultant des opérations
exceptionnelles associées au regroupement puis au
déménagement des services
- a) Des produits constitués pour la quasi
intégralité par la subvention budgétaire de l'Etat
- 2. Une gestion des ressources humaines
marquée par une croissance soutenue et une rotation élevée
des effectifs, majoritairement composés d'agents contractuels
- 3. Un développement continu des missions de
l'Arcom, générateur de tensions sur les ressources
budgétaires et humaines
- 4. Une rationalisation de la gestion
immobilière, favorisée par le développement du
télétravail
- 1. Un déficit cumulé
de 5 millions d'euros imputable aux opérations exceptionnelles
associées à la rationalisation de l'occupation
immobilière
- A. LA CRÉATION DE L'ARCOM, PAR FUSION DU CSA
ET DE L'HADOPI, S'EST DÉROULÉE DANS DES CONDITIONS RELATIVEMENT
FLUIDES
- II. UNE AUTORITÉ DOTÉE DE POUVOIRS
TRÈS IMPORTANTS, DONT L'ÉQUILIBRE DE LA GOUVERNANCE ET
L'ARTICULATION DES MISSIONS AVEC LES AUTRES ADMINISTRATIONS DOIVENT ENCORE
ÊTRE AMÉLIORÉS
- A. UNE AUTORITÉ DE RÉGULATION
CONFRONTÉE À DES TENSIONS SECTORIELLES ACCRUES, DONT
L'INDÉPENDANCE ET L'IMPARTIALITÉ POURRAIENT ÊTRE MIEUX
GARANTIES
- B. UNE COOPÉRATION ÉTROITE AVEC LES
AUTRES ADMINISTRATIONS À L'ÉCHELLE NATIONALE ET
EUROPÉENNE, MAIS QUI POURRAIT ÊTRE ENCORE RATIONALISÉE ET
FLUIDIFIÉE
- 1. L'Arcom s'est affirmée comme
l'autorité de référence dans les domaines audiovisuel et
numérique, assurant la coordination de nombreux services
administratifs
- a) Les relations avec l'Autorité de
régulation des communications électroniques, des postes et de la
distribution de la presse : une coopération renforcée par la
création d'un pôle numérique commun, une solution plus
pertinente qu'une fusion des deux régulateurs sectoriels
- b) Les relations avec l'Autorité de la
concurrence : une articulation fluide des contrôles tant en
matière de concentrations que de lutte contre les pratiques
anticoncurrentielles
- c) Les relations avec la Commission nationale de
l'informatique et des libertés et la Direction générale de
la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes : une coopération accentuée dans le cadre de la mise
en oeuvre du règlement européen sur les services
numériques
- a) Les relations avec l'Autorité de
régulation des communications électroniques, des postes et de la
distribution de la presse : une coopération renforcée par la
création d'un pôle numérique commun, une solution plus
pertinente qu'une fusion des deux régulateurs sectoriels
- 2. Alors que la multiplication des missions
exercées par l'autorité crée un risque de dispersion de
ses moyens, celle-ci doit pouvoir mieux s'appuyer sur les autres
administrations
- 1. L'Arcom s'est affirmée comme
l'autorité de référence dans les domaines audiovisuel et
numérique, assurant la coordination de nombreux services
administratifs
- A. UNE AUTORITÉ DE RÉGULATION
CONFRONTÉE À DES TENSIONS SECTORIELLES ACCRUES, DONT
L'INDÉPENDANCE ET L'IMPARTIALITÉ POURRAIENT ÊTRE MIEUX
GARANTIES
- III. UN EXERCICE DES MISSIONS QUI DOIT
ÉVOLUER POUR MIEUX ACCOMPAGNER LES ACTEURS FACE AUX BOULEVERSEMENTS
ÉCONOMIQUES ET TECHNOLOGIQUES
- A. DANS LE DOMAINE AUDIOVISUEL, UN RÔLE
ENCORE CENTRÉ SUR LE CONTRÔLE DES CONTENUS
- B. DANS LE DOMAINE NUMÉRIQUE, LE
DÉFI DE LA RÉGULATION DE PLATEFORMES INTERNATIONALES
- C. FACE AUX ÉVOLUTIONS ÉCONOMIQUES
ET TECHNOLOGIQUES, RENFORCER LA DÉFENSE DE LA SOUVERAINETÉ
AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE
- 1. Une souveraineté audiovisuelle
relativement assurée
- 2. Une souveraineté numérique
partagée au niveau européen
- 3. Dans ce contexte, l'Arcom entend veiller
à limiter les asymétries réglementaires
bénéficiant aux plateformes de vidéo à la demande
et à préserver l'attractivité des réseaux
audiovisuels hertziens
- 1. Une souveraineté audiovisuelle
relativement assurée
- A. DANS LE DOMAINE AUDIOVISUEL, UN RÔLE
ENCORE CENTRÉ SUR LE CONTRÔLE DES CONTENUS
- I. UNE FUSION RÉUSSIE DU POINT DE VUE DE LA
CONTINUITÉ DES MISSIONS, UNE GESTION BUDGÉTAIRE ET HUMAINE EN
VOIE DE RATIONALISATION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Rapports d'information
Rapport d'information n° 68 (2025-2026), déposé le