Rapport d'information n° 5 - L'épargne retraite des fonctionnaires

M. Philippe MARINI, Sénateur

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - Rapport d'information n°5 - 1997/1998

Table des matières

• AVANT-PROPOS
• CHAPITRE PREMIER
  
  UN OBJECTIF COMMUN
  • I. LE PROBLÈME DE BASE : LA RETRAITE DES FONCTIONNAIRES EST CALCULÉE HORS PRIMES
    • A. DES RÈGLES DE CALCUL SPÉCIFIQUES
      • 1. La pension de l'agent public est un "traitement différé"
      • 2. La base de calcul de la pension est le traitement brut
    • B. DES CONSÉQUENCES PÉNALISANTES
  • II. UN SOUCI DE COMPENSATION OFFICIELLEMENT RECONNU
    • A. LA VOLONTÉ D'ASSURER UN COMPLÉMENT DE REVENU SOUS FORME EXCLUSIVE DE RENTE.
      • 1. Le CREF : complément retraite de la fonction publique
      • 2. Le CGOS : complément retraite des hospitaliers
      • 3. La Préfon : Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique
    • B. L'ENCOURAGEMENT FISCAL
      • 1. Le principe
      • 2. Le champ d'application
• CHAPITRE II
  
  DES GESTIONS DIFFERENTES
  • I. DES CADRES DIFFERENTS
    • A. ASSURANCES ET MUTUELLES
      • 1. Les régimes d'assurance : le CGOS et la Préfon
        • a) Le CGOS
        • b) La Préfon
      • 2. Un régime mutualiste : le CREF
    • B. COTISATIONS ET PRESTATIONS DEFINIES
      • 1. Deux régimes à cotisations définies : le CGOS et la Préfon
      • 2. Un régime à prestations définies 44 Le CREF ne pousse pas jusqu'au bout la logique de prestations définies car il ne sanctionne pas par la rupture une suspension de cotisations. : le CREF
  • II. DES OBLIGATIONS DIFFERENTES
    • A. UN CORPS DE REGLES COMMUNES
      • 1. Du point de vue des obligations de contrôle
      • 2. Du point de vue des règles applicables
        • a) La contrainte démographique : les tables de mortalité
        • b) La protection des adhérents : la couverture des engagements
        • c) les contraintes de la gestion : la rémunération des provisions
    • B. DES CARACTERISTIQUES BIEN DISTINCTES
      • 1. Capitalisation et répartition77 Cette distinction de base n'est pas absolue : ainsi le CGOS, régime de répartition, a constitué un fonds de capitalisation ; de même, la Préfon, régime de capitalisation, applique une part de répartition à travers son système de points et de coefficients d'âge.
        • a) Un régime de répartition pure
        • b) Un régime de capitalisation
        • c) Un régime mixte
      • 2. Des spécificités très fortes
        • a) Les aléas de la répartition
        • b) La capitalisation collective : le système des points de la Préfon
• CHAPITRE III
  
  DES CHANGEMENTS SOUHAITABLES
  • I. LA NÉCESSITÉ D'AGIR
    • A. L'AMPLEUR GRANDISSANTE DU PROBLÈME DES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES
    • B. LA DISPARITE INJUSTIFIÉE DES RÉGIMES D'ÉPARGNE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
  • II. ASSAINIR LES BASES DES REGIMES PAR REPARTITION
    • A. UN PROBLEME IMMINENT
    • B. DES SOLUTIONS DELICATES
  • III. OUVRIR A LA CONCURRENCE L'EPARGNE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES FONCTIONNAIRES
    • A. L'EXEMPLE DE LA PREFON
    • B. UNE OUVERTURE SOUHAITABLE
      • 1. Un appel à la concurrence
      • 2. Une meilleure information
• EXAMEN EN COMMISSION