Rapports de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Rapports d'information

  1. « Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre

    Rapport d'information n° 40 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par Mme Nicole BONNEFOY et M. Louis-Jean de NICOLAY • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)

    Rapport n° 41 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par Mme Kristina PLUCHET • L'Essentiel (synthèse)

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