Rapports de la commission des affaires sociales

Rapports d'information

  1. IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile

    Rapport d'information n° 45 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par M. Alain MILON, Mmes Brigitte DEVÉSA et Cathy APOURCEAU-POLY • L'Essentiel (synthèse)

  2. Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels

    Rapport d'information n° 18 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par Mmes Marie-Pierre RICHER et Annie LE HOUEROU • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

    Avis n° 209 (2024-2025) du 17 décembre 2024 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale • L'Essentiel (synthèse)

  2. Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

    Rapport n° 182 (2024-2025) du 4 décembre 2024 - par Mme Marie-Do AESCHLIMANN

  3. Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)

    Rapport n° 138 (2024-2025) du 13 novembre 2024, Tome I - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE

  4. Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)

    Rapport n° 138 (2024-2025) du 13 novembre 2024, Tome II - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE

  5. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

    Rapport n° 96 (2024-2025) du 30 octobre 2024 - par Mme Anne-Sophie ROMAGNY

  6. Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

    Rapport n° 89 (2024-2025) du 29 octobre 2024 - par Mme Frédérique PUISSAT

  7. Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

    Rapport n° 66 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par Mme Cathy APOURCEAU-POLY

  8. Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

    Rapport n° 44 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale

Rapports budgétaires

  1. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis n° 147 (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome I - par Mme Jocelyne GUIDEZ • L'Essentiel (synthèse)

  2. Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis n° 147 (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome II - par Mme Nadia SOLLOGOUB • L'Essentiel (synthèse)

  3. Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » (Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis n° 147 (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome III - par Mme Pascale GRUNY • L'Essentiel (synthèse)

  4. Santé (Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis n° 147 (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome IV - par Mme Florence LASSARADE • L'Essentiel (synthèse)

  5. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis n° 147 (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome V - par M. Laurent BURGOA • L'Essentiel (synthèse)

  6. Travail, emploi et administration des ministères sociaux (Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis n° 147 (2024-2025) du 21 novembre 2024, Tome VI - par Mme Frédérique PUISSAT • L'Essentiel (synthèse)

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