Rapports de la commission des affaires sociales

Rapports d'information

  1. Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé

    Rapport d'information n° 32 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par Mme Corinne IMBERT et M. Bernard JOMIER • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)

    Rapport n° 131 (2025-2026) du 15 novembre 2025, Tome I - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE

  2. Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)

    Rapport n° 131 (2025-2026) du 15 novembre 2025, Tome II, Fascicule 2 - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE

  3. Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)

    Rapport n° 131 (2025-2026) du 15 novembre 2025, Tome II, Fascicule 1 - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE

  4. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Rapport n° 111 (2025-2026) du 5 novembre 2025 - par Mme Frédérique PUISSAT et M. Olivier HENNO • L'Essentiel (synthèse)

  5. Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

    Rapport n° 84 (2025-2026) du 28 octobre 2025 - par Mme Guylène PANTEL

  6. Proposition de loi relative aux formations en santé

    Rapport n° 35 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par M. Khalifé KHALIFÉ et Mme Véronique GUILLOTIN

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