Rapports d'information

  1. Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème

    Rapport d'information n° 689 (2023-2024) du 12 juin 2024 - par Mmes Frédérique PUISSAT et Corinne BOURCIERL'Essentiel (synthèse)

  2. Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu

    Rapport d'information n° 641 (2023-2024) du 29 mai 2024 - par Mmes Anne-Marie NÉDÉLEC et Émilienne POUMIROLL'Essentiel (synthèse)

  3. La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?

    Rapport d'information n° 638 (2023-2024) du 29 mai 2024 - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et Cathy APOURCEAU-POLYL'Essentiel (synthèse)

  4. Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique

    Rapport d'information n° 352 (2023-2024) du 16 février 2024 - par M. Philippe MOUILLER

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

    Rapport n° 669 (2023-2024) du 5 juin 2024 - par Mmes Laurence MULLER-BRONN et Corinne FÉRET

  2. Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

    Rapport n° 617 (2023-2024) du 22 mai 2024 - par Mme Solanges NADILLE

  3. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

    Rapport n° 622 (2023-2024) du 22 mai 2024 - par M. Alain MILON

  4. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

    Rapport n° 580 (2023-2024) du 7 mai 2024 - par Mme Marie-Do AESCHLIMANN

  5. Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

    Rapport n° 565 (2023-2024) du 30 avril 2024 - par M. Khalifé KHALIFÉ

  6. Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans

    Rapport n° 498 (2023-2024) du 3 avril 2024 - par Mme Marion CANALÈS

  7. Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

    Rapport n° 502 (2023-2024) du 3 avril 2024 - par Mme Guylène PANTEL

  8. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

    Rapport n° 422 (2023-2024) du 13 mars 2024 - par Mme Pascale GRUNY

  9. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

    Rapport n° 396 (2023-2024) du 6 mars 2024 - par Mme Marie-Do AESCHLIMANN

  10. Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

    Rapport n° 314 (2023-2024) du 7 février 2024 - par Mme Laurence ROSSIGNOL

  11. Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

    Rapport n° 304 (2023-2024) du 31 janvier 2024 - par M. Khalifé KHALIFÉ

  12. Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

    Rapport n° 243 (2023-2024) du 17 janvier 2024 - par Mme Laurence ROSSIGNOL

  13. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

    Rapport n° 245 (2023-2024) du 17 janvier 2024 - par Mme Anne-Sophie ROMAGNY

  14. Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

    Rapport n° 252 (2023-2024) du 17 janvier 2024 - par M. Jean SOL et Mme Jocelyne GUIDEZL'Essentiel (synthèse)

  15. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »

    Rapport n° 196 (2023-2024) du 13 décembre 2023 - par Mme Patricia DEMAS

  16. Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

    Rapport n° 172 (2023-2024) du 6 décembre 2023 - par Mme Marie-Do AESCHLIMANN

  17. Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

    Rapport n° 178 (2023-2024) du 6 décembre 2023 - par Mme Anne SOUYRIS

  18. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

    Rapport n° 155 (2023-2024) du 30 novembre 2023 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale

  19. Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)

    Rapport n° 84 (2023-2024) du 8 novembre 2023, Tome I - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE

  20. Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)

    Rapport n° 84 (2023-2024) du 8 novembre 2023, Tome II - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE

  21. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

    Rapport n° 48 (2023-2024) du 18 octobre 2023 - par Mme Corinne IMBERT

  22. Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

    Rapport n° 25 (2023-2024) du 11 octobre 2023 - par Mme Frédérique PUISSAT

Rapports budgétaires

  1. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 131 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome I - par Mme Jocelyne GUIDEZL'Essentiel (synthèse)

  2. Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 131 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome II - par Mme Nadia SOLLOGOUBL'Essentiel (synthèse)

  3. Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 131 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III - par Mme Pascale GRUNYL'Essentiel (synthèse)

  4. Santé (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 131 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome IV - par Mme Florence LASSARADEL'Essentiel (synthèse)

  5. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 131 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome V - par M. Laurent BURGOAL'Essentiel (synthèse)

  6. Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 131 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome VI - par Mme Frédérique PUISSATL'Essentiel (synthèse)

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