Rapports de la commission des affaires sociales

Rapports d'information

  1. Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ?

    Rapport d'information n° 416 (2006-2007) du 25 juillet 2007 - par MM. Nicolas ABOUT, Paul BLANC, Mme Brigitte BOUT, MM. Bernard CAZEAU, Guy FISCHER, Michel ESNEU, Mmes Annie JARRAUD-VERGNOLLE, Valérie LÉTARD, Catherine PROCACCIA et M. Bernard SEILLIER

  2. Finances sociales : après la rechute, la guérison ?

    Rapport d'information n° 403 (2006-2007) du 19 juillet 2007 - par M. Alain VASSELLE

  3. Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois

    Rapport d'information n° 377 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU

  4. Loi handicap : pour suivre la réforme

    Rapport d'information n° 359 (2006-2007) du 3 juillet 2007 - par M. Paul BLANC

  5. La résidence alternée : une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002

    Rapport d'information n° 349 (2006-2007) du 26 juin 2007 - par MM. Jean-Jacques HYEST et Nicolas ABOUT • L'Essentiel (synthèse)

  6. Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion

    Rapport d'information n° 314 (2006-2007) du 22 mai 2007 - par MM. Claude DOMEIZEL et Dominique LECLERC • L'Essentiel (synthèse)

  7. Le système de protection sociale en Argentine : reconstruire après la crise

    Rapport d'information n° 305 (2006-2007) du 9 mai 2007 - par Mme Jacqueline ALQUIER, MM. Gilbert BARBIER, Paul BLANC, Mmes Françoise HENNERON, Raymonde LE TEXIER, Anne-Marie PAYET, Janine ROZIER, Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN et M. Alain VASSELLE

  8. La protection sociale agricole : quel avenir ?

    Rapport d'information n° 304 (2006-2007) du 9 mai 2007 - par M. Jean-Marc JUILHARD

  9. La compensation vieillesse est-elle encore réformable ?

    Rapport d'information n° 131 (2006-2007) du 20 décembre 2006 - par MM. Claude DOMEIZEL et Dominique LECLERC

Rapports législatifs

  1. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

    Rapport n° 459 (2006-2007) du 19 septembre 2007 - par Mme Catherine PROCACCIA

  2. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

    Rapport n° 460 (2006-2007) du 19 septembre 2007 - par M. Gilbert BARBIER

  3. Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

    Avis n° 406 (2006-2007) du 19 juillet 2007 - par M. Alain VASSELLE

  4. Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs

    Avis n° 213 (2006-2007) du 7 février 2007 - par Mme Bernadette DUPONT

  5. Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages

    Rapport n° 215 (2006-2007) du 7 février 2007 - par M. Jean-Pierre GODEFROY

  6. Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés militaires"

    Rapport n° 216 (2006-2007) du 7 février 2007 - par Mme Janine ROZIER

  7. Projet de loi réformant la protection de l'enfance

    Rapport n° 205 (2006-2007) du 1er février 2007 - par M. André LARDEUX

  8. Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

    Rapport n° 181 (2006-2007) du 25 janvier 2007 - par M. Bernard SEILLIER

  9. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

    Rapport n° 163 (2006-2007) du 17 janvier 2007 - par M. Gilbert BARBIER

  10. Proposition de loi portant réforme des minima sociaux

    Rapport n° 158 (2006-2007) du 16 janvier 2007 - par Mme Valérie LÉTARD

  11. Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

    Rapport n° 159 (2006-2007) du 16 janvier 2007 - par M. Francis GIRAUD

  12. Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé

    Rapport n° 151 (2006-2007) du 11 janvier 2007 - par Mme Marie-Thérèse HERMANGE

  13. Projet de loi de modernisation du dialogue social

    Rapport n° 152 (2006-2007) du 11 janvier 2007 - par Mme Catherine PROCACCIA

  14. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique

    Rapport n° 110 (2006-2007) du 13 décembre 2006 - par M. Alain MILON

  15. Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du fonds européen d'ajustement à la mondialisation

    Rapport n° 76 (2006-2007) du 22 novembre 2006 - par Mme Marie-Thérèse HERMANGE

  16. Equilibres financiers généraux (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007)

    Rapport n° 59 (2006-2007) du 8 novembre 2006, Tome I - par M. Alain VASSELLE

  17. Assurance maladie (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007)

    Rapport n° 59 (2006-2007) du 8 novembre 2006, Tome II - par M. Alain VASSELLE

  18. Famille (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007)

    Rapport n° 59 (2006-2007) du 8 novembre 2006, Tome III - par M. André LARDEUX

  19. Assurance vieillesse (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007)

    Rapport n° 59 (2006-2007) du 8 novembre 2006, Tome IV - par M. Dominique LECLERC

  20. Accidents du travail et maladies professionnelles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007)

    Rapport n° 59 (2006-2007) du 8 novembre 2006, Tome V - par M. Gérard DÉRIOT

  21. Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007)

    Rapport n° 59 (2006-2007) du 8 novembre 2006, Tome VI - par M. Alain VASSELLE

  22. Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007)

    Rapport n° 59 (2006-2007) du 8 novembre 2006, Tome VII - par M. Alain VASSELLE

  23. Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

    Rapport n° 46 (2006-2007) du 25 octobre 2006 - par Mme Isabelle DEBRÉ

  24. Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants

    Rapport n° 18 (2006-2007) du 12 octobre 2006 - par M. André LARDEUX

  25. Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers

    Rapport n° 1 (2006-2007) du 3 octobre 2006 - par Mme Sylvie DESMARESCAUX

Rapports budgétaires

  1. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 82 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome I - par Mme Janine ROZIER

  2. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 82 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome II - par Mme Anne-Marie PAYET

  3. Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 82 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III - par M. Dominique LECLERC

  4. Santé (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 82 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome IV - par M. Alain MILON

  5. Sécurité sanitaire (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 82 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome V - par M. Gilbert BARBIER

  6. Solidarité et intégration (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 82 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome VI - par M. Paul BLANC

  7. Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 82 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome VII - par M. Louis SOUVET

  8. Ville et logement (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 82 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome VIII - par Mme Valérie LÉTARD

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