Rapports de la commission des affaires sociales

Rapports d'information

  1. Dotations de la sécurité sociale : sortir de la logique du financement à l'aveugle

    Rapport d'information n° 877 (2022-2023) du 12 juillet 2023 - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et Annie LE HOUEROU • L'Essentiel (synthèse)

  2. Données de santé : une réforme encore en cours de chargement

    Rapport d'information n° 873 (2022-2023) du 12 juillet 2023 - par Mme Catherine DEROCHE • L'Essentiel (synthèse)

  3. Application des lois relatives à la protection de l'enfance

    Rapport d'information n° 837 (2022-2023) du 5 juillet 2023 - par M. Bernard BONNE • L'Essentiel (synthèse)

  4. Solidarité à la source : éviter les embûches pour assurer le versement à bon droit des prestations

    Rapport d'information n° 836 (2022-2023) du 5 juillet 2023 - par M. René-Paul SAVARY et Mme Raymonde PONCET MONGE • L'Essentiel (synthèse)

  5. Fin de vie : privilégier une éthique du soin

    Rapport d'information n° 795 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT, Corinne IMBERT et Michelle MEUNIER • L'Essentiel (synthèse)

  6. Réformer l'indemnisation des congés parentaux pour donner un vrai choix aux familles

    Rapport d'information n° 761 (2022-2023) du 21 juin 2023 - par M. Olivier HENNO et Mme Annie LE HOUEROU • L'Essentiel (synthèse)

  7. Prise en charge des troubles du neuro-développement : le compte n'y est pas

    Rapport d'information n° 659 (2022-2023) du 31 mai 2023 - par Mme Jocelyne GUIDEZ, M. Laurent BURGOA et Mme Corinne FÉRET • L'Essentiel (synthèse)

  8. Vieillir en Martinique : quelle politique pour faire face à l'accroissement des besoins ?

    Rapport d'information n° 658 (2022-2023) du 31 mai 2023 - par Mmes Catherine DEROCHE, Corinne FÉRET, Jocelyne GUIDEZ, Colette MÉLOT et M. Philippe MOUILLER • L'Essentiel (synthèse)

  9. Accès aux soins en Suède : un point d'entrée unique, des réponses focalisées sur les délais de prise en charge

    Rapport d'information n° 216 (2022-2023) du 19 décembre 2022 - par Mmes Catherine DEROCHE, Élisabeth DOINEAU, Corinne IMBERT, Michelle MEUNIER, M. Martin LÉVRIER et Mme Véronique GUILLOTIN • L'Essentiel (synthèse)

  10. Santé publique France : des missions étendues, une stratégie à mieux définir

    Rapport d'information n° 189 (2022-2023) du 7 décembre 2022 - par Mmes Corinne IMBERT et Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale

Rapports législatifs

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'espace européen des données de santé - COM(2022) 197 final

    Rapport n° 874 (2022-2023) du 12 juillet 2023 - par Mme Catherine DEROCHE

  2. Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

    Rapport n° 786 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par Mme Marie-Pierre RICHER

  3. Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

    Rapport n° 789 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale

  4. Projet de loi pour le plein emploi

    Rapport n° 801 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par Mme Pascale GRUNY

  5. Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche

    Rapport n° 734 (2022-2023) du 14 juin 2023 - par Mme Catherine PROCACCIA

  6. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

    Rapport n° 703 (2022-2023) du 7 juin 2023 - par Mme Nadia SOLLOGOUB

  7. Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

    Rapport n° 566 (2022-2023) du 3 mai 2023 - par M. Jean SOL

  8. Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse

    Rapport n° 519 (2022-2023) du 12 avril 2023 - par M. Martin LÉVRIER

  9. Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

    Rapport n° 477 (2022-2023) du 29 mars 2023 - par Mme Cathy APOURCEAU-POLY

  10. Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État

    Avis n° 407 (2022-2023) du 8 mars 2023 - par M. Alain MILON • L'Essentiel (synthèse)

  11. Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

    Rapport n° 413 (2022-2023) du 8 mars 2023 - par M. Daniel CHASSEING

  12. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

    Rapport n° 375 (2022-2023) du 28 février 2023 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et M. René-Paul SAVARY

  13. Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

    Rapport n° 323 (2022-2023) du 8 février 2023 - par M. Jean SOL

  14. Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

    Rapport n° 328 (2022-2023) du 8 février 2023 - par Mme Corinne IMBERT

  15. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

    Rapport n° 330 (2022-2023) du 8 février 2023 - par Mme Jocelyne GUIDEZ

  16. Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

    Rapport n° 276 (2022-2023) du 25 janvier 2023 - par Mme Pascale GRUNY

  17. Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

    Rapport n° 281 (2022-2023) du 25 janvier 2023 - par Mme Laurence ROSSIGNOL

  18. Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Avis n° 246 (2022-2023) du 18 janvier 2023 - par Mme Florence LASSARADE • L'Essentiel (synthèse)

  19. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

    Rapport n° 186 (2022-2023) du 7 décembre 2022 - par Mme Pascale GRUNY • L'Essentiel (synthèse)

  20. Proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

    Rapport n° 155 (2022-2023) du 30 novembre 2022 - par M. Martin LÉVRIER

  21. Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

    Rapport n° 157 (2022-2023) du 30 novembre 2022 - par Mme Annie LE HOUEROU

  22. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

    Rapport n° 146 (2022-2023) du 29 novembre 2022 - par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale

  23. Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023)

    Rapport n° 99 (2022-2023) du 2 novembre 2022, Tome I - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, MM. René-Paul SAVARY, Olivier HENNO et Philippe MOUILLER

  24. Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023)

    Rapport n° 99 (2022-2023) du 2 novembre 2022, Tome II - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, MM. René-Paul SAVARY, Olivier HENNO et Philippe MOUILLER

  25. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

    Avis n° 73 (2022-2023) du 26 octobre 2022 - par Mme Élisabeth DOINEAU • L'Essentiel (synthèse)

  26. Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

    Rapport n° 61 (2022-2023) du 19 octobre 2022 - par Mme Frédérique PUISSAT et M. Olivier HENNO

  27. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

    Rapport n° 10 (2022-2023) du 5 octobre 2022 - par Mme Corinne IMBERT

  28. Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

    Rapport n° 15 (2022-2023) du 5 octobre 2022 - par Mme Raymonde PONCET MONGE

  29. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

    Rapport n° 21 (2022-2023) du 5 octobre 2022 - par Mme Jocelyne GUIDEZ

  30. Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

    Rapport n° 23 (2022-2023) du 5 octobre 2022 - par Mme Brigitte DEVÉSA

Rapports budgétaires

  1. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis n° 118 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome I - par Mme Jocelyne GUIDEZ • L'Essentiel (synthèse)

  2. Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis n° 118 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome II - par M. Alain DUFFOURG • L'Essentiel (synthèse)

  3. Régimes sociaux et de retraite - Pensions (Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis n° 118 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III - par M. René-Paul SAVARY • L'Essentiel (synthèse)

  4. Santé (Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis n° 118 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome IV - par Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS • L'Essentiel (synthèse)

  5. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis n° 118 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome V - par M. Jean SOL • L'Essentiel (synthèse)

  6. Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis n° 118 (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome VI - par Mme Frédérique PUISSAT • L'Essentiel (synthèse)

Page mise à jour le