- L'ESSENTIEL
- I. EN DÉPIT D'UN GEL CIBLÉ DE
PRESTATIONS, L'EFFORT EN FAVEUR DES DÉPENSES DE SOLIDARITÉ
ET D'INCLUSION EST MAINTENU
- A. UNE BAISSE INÉDITE DES CRÉDITS
PORTÉS PAR LA MISSION, PRINCIPALEMENT DU FAIT DU GEL DE CERTAINES
PRESTATIONS
- B. UNE MISSION QUASI EXCLUSIVEMENT
CONSTITUÉE DE DÉPENSES D'INTERVENTIONS, ET DE DISPOSITIFS DE
GUICHET
- C. L'ANNÉE BLANCHE VOTÉE EN PLFSS,
MÊME ASSOUPLIE SUR CERTAINES PRESTATIONS, PERMET UNE MAÎTRISE DES
DÉPENSES DE LA MISSION
- A. UNE BAISSE INÉDITE DES CRÉDITS
PORTÉS PAR LA MISSION, PRINCIPALEMENT DU FAIT DU GEL DE CERTAINES
PRESTATIONS
- II. INCLUSION SOCIALE : UN PROGRAMME DONT LES
CRÉDITS SONT EN AUGMENTATION HORS MESURE DE GEL
- A. PRIME D'ACTIVITÉ ET RSA : UNE
DIMINUTION DES DÉPENSES PERMISE PAR LES PREMIÈRES
AVANCÉES DE LA SOLIDARITÉ À LA SOURCE
- B. DES EFFORTS BUDGÉTAIRES MAINTENUS POUR LA
PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES, MAIS DONT LA BUDGÉTISATION
POSE QUESTION CONCERNANT LES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES
MAJEURS (MJPM)
- C. LA HAUSSE SOUTENUE DES CRÉDITS
DÉDIÉS À L'AIDE ALIMENTAIRE DOIT PERMETTRE UNE PLUS GRANDE
SÉCURITÉ DE L'APPROVISIONNEMENT DES BANQUES ALIMENTAIRES
- A. PRIME D'ACTIVITÉ ET RSA : UNE
DIMINUTION DES DÉPENSES PERMISE PAR LES PREMIÈRES
AVANCÉES DE LA SOLIDARITÉ À LA SOURCE
- III. HANDICAP ET DÉPENDANCE : LE CHOIX
AFFIRMÉ D'UNE SANCTUARISATION DES DÉPENSES DE L'AAH
- IV. ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES : UN RENFORCEMENT DE L'AIDE UNIVERSELLE D'URGENCE POUR LES
PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES
- I. EN DÉPIT D'UN GEL CIBLÉ DE
PRESTATIONS, L'EFFORT EN FAVEUR DES DÉPENSES DE SOLIDARITÉ
ET D'INCLUSION EST MAINTENU
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapports législatifs
Avis n° 142 (2025-2026), tome V, déposé le