Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Dossier législatif

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 7 mai 2025

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 4 et (éventuellement) 5 juin 2025

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