Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Dossier législatif

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 7 mai 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 668 (2024-2025)
      • Discussion en séance publique le 4 juin 2025
      • Texte n° 133 (2024-2025) adopté par le Sénat le 4 juin 2025

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1526 transmis à l'Assemblée nationale le 5 juin 2025

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