Liste des rapports d'information de l'année parlementaire en cours
-
Suivi des lois Egalim
- Rapport d'information n° 156 (2024-2025) du 20 novembre 2024 - par M. Daniel GREMILLET et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
-
Missions et moyens du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Rapport d'information n° 154 (2024-2025) du 20 novembre 2024 - par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances
-
Dégradation des finances publiques depuis 2023
- Rapport d'information n° 153 (2024-2025) du 19 novembre 2024 - par M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances
-
Sur les impacts des plastiques sur la santé humaine - Compte rendu de l'audition du 17 octobre 2024 et de la présentation des conclusions du 14 novembre 2024
- Rapport n° 141 (2024-2025) du 14 novembre 2024 - par M. Philippe BOLO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
-
Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes
- Rapport d'information n° 137 (2024-2025) du 13 novembre 2024 - par M. Bruno ROJOUAN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
-
Les contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public pour 2024-2028 : une copie à revoir
- Rapport d'information n° 133 (2024-2025) du 13 novembre 2024 - par M. Cédric VIAL, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • L'Essentiel (synthèse)
-
18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT
- Rapport d'information n° 126 (2024-2025) du 7 novembre 2024 - par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Céline BRULIN, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
-
Loi LCAP, huit ans après : la création artistique confortée, mais toujours tourmentée
- Rapport d'information n° 117 (2024-2025) du 6 novembre 2024 - par Mmes Else JOSEPH, Sylvie ROBERT et Monique de MARCO, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • L'Essentiel (synthèse)
-
L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ?
- Rapport d'information n° 102 (2024-2025) du 30 octobre 2024 - par Mmes Vivette LOPEZ, Gisèle JOURDA et Évelyne PERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
-
IA et éducation
- Rapport d'information n° 101 (2024-2025) du 30 octobre 2024 - par MM. Christian BRUYEN et Bernard FIALAIRE, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
-
Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
- Rapport d'information n° 100 (2024-2025) du 30 octobre 2024 - par M. Claude RAYNAL, président, fait au nom de la commission des finances
-
Football-business : stop ou encore ?
- Rapport d'information n° 87 (2024-2025) du 29 octobre 2024 - par M. Michel SAVIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • L'Essentiel (synthèse)
-
Prise en charge des militaires blessés
- Rapport d'information n° 77 (2024-2025) du 24 octobre 2024 - par M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances
-
Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne
- Rapport d'information n° 71 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
-
Financer l'entreprise de demain
- Rapport d'information n° 70 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par Mme Pauline MARTIN, MM. Pierre-Antoine LEVI et Fabien GAY, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
-
Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir
- Rapport d'information n° 65 (2024-2025) du 23 octobre 2024 - par M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
-
50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024
- Rapport d'information n° 56 (2024-2025) du 21 octobre 2024 - par MM. Christophe-André FRASSA, Philippe BAS, Mmes Cécile CUKIERMAN et Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Universités européennes : vers un acte II
- Rapport d'information n° 52 (2024-2025) du 17 octobre 2024 - par Mme Karine DANIEL et M. Ronan LE GLEUT, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
-
Pour rendre l'armée plus attractive : retenir, attirer, réunir
- Rapport d'information n° 49 (2024-2025) du 17 octobre 2024 - par Mmes Vivette LOPEZ et Marie-Arlette CARLOTTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
-
La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ?
- Rapport d'information n° 48 (2024-2025) du 17 octobre 2024 - par M. Cédric PERRIN, Mme Catherine DUMAS, MM. Hugues SAURY, Mickaël VALLET, Édouard COURTIAL et Ludovic HAYE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
-
Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone
- Rapport d'information n° 46 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par Mmes Lauriane JOSENDE, Brigitte DEVÉSA et M. Simon UZENAT, fait au nom de la délégation aux entreprises • L'Essentiel (synthèse)
-
IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile
- Rapport d'information n° 45 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par M. Alain MILON, Mmes Brigitte DEVÉSA et Cathy APOURCEAU-POLY, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
-
Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source
- Rapport d'information n° 42 (2024-2025) du 16 octobre 2024 - par Mme Antoinette GUHL, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
-
Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?
- Rapport d'information n° 19 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des affaires économiques et de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
-
Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels
- Rapport d'information n° 18 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par Mmes Marie-Pierre RICHER et Annie LE HOUEROU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
-
22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française
- Rapport d'information n° 17 (2024-2025) du 9 octobre 2024 - par Mme Nadine BELLUROT, MM. Jérôme DURAIN et Guy BENARROCHE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
-
Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Rapport
- Rapport d'information n° 15 (2024-2025) du 8 octobre 2024 - par Mmes Agnès EVREN, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
-
Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Comptes rendus
- Rapport d'information n° 15 (2024-2025) du 8 octobre 2024 - par Mmes Agnès EVREN, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
-
L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes
- Rapport d'information n° 13 (2024-2025) du 8 octobre 2024 - par M. Laurent BURGOA et Mme Corinne FÉRET, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
-
Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026
- Rapport d'information n° 9 (2024-2025) du 3 octobre 2024 - par Mmes Françoise GATEL, Nadine BELLUROT, MM. Éric KERROUCHE et Didier RAMBAUD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
-
Le français a encore son mot à dire. Propositions pour une francophonie multilatérale et coopérative.
- Rapport d'information n° 6 (2024-2025) du 2 octobre 2024 - par Mme Catherine BELRHITI, MM. Yan CHANTREL et Pierre-Antoine LEVI, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • L'Essentiel (synthèse)
-
Les protocoles sociaux, l'organisation du travail des personnels de la DGAC et la performance du contrôle aérien français
- Rapport d'information n° 5 (2024-2025) du 2 octobre 2024 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
-
Maintien en condition opérationnelle des équipements militaires
- Rapport d'information n° 4 (2024-2025) du 2 octobre 2024 - par M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
Liste des rapports d'information plus anciens
- Session 2023-2024
- Session 2022-2023
- Session 2021-2022
- Session 2020-2021
- Session 2019-2020
- Session 2018-2019
- Session 2017-2018
- Session 2016-2017
- Session 2015-2016
- Session 2014-2015
- Session 2013-2014
- Session 2012-2013
- Session 2011-2012
- Session 2010-2011
- Session 2009-2010
- Session 2008-2009
- Session 2007-2008
- Session 2006-2007
- Session 2005-2006
- Session 2004-2005
- Session 2003-2004
- Session 2002-2003
- Session 2001-2002
- Session 2000-2001
- Session 1999-2000
- Session 1998-1999
- Session 1997-1998
- Session 1996-1997
- Session 1995-1996
- Session 1994-1995
- Session 1993-1994
- Session 1992-1993
- Session 1991-1992
- Session 1990-1991
- Session 1989-1990
- Session 1988-1989
- Session 1987-1988
- Session 1986-1987
- Session 1985-1986
- Session 1984-1985
- Session 1983-1984
- Session 1982-1983
- Session 1981-1982
- Session 1980-1981
- Session 1979-1980
- Session 1978-1979
- Session 1977-1978
- Session 1976-1977
- Session 1975-1976
- Session 1974-1975
- Session 1973-1974
- Session 1972-1973
- Session 1971-1972
- Session 1970-1971
- Session 1969-1970
- Session 1968-1969
- Session 1967-1968
- Session 1966-1967
- Session 1965-1966
- Session 1964-1965
- Session 1963-1964
- Session 1962-1963
- Session 1961-1962
- Session 1960-1961
- Session 1959-1960
- Session 1958-1959