sommaire
présidence de Mme Michèle André
2. Constitution d'une commission mixte paritaire
3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
4. Candidatures à des organismes extraparlementaires
5. Conventions internationales. - Adoption définitive de deux projets de loi en procédure d'examen simplifiée.
6. Prévention de la délinquance. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire.
Discussion générale : MM. Jean-René Lecerf, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Mme Éliane Assassi, M. Charles Gautier.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
MM. Yves Détraigne, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Fourcade, Jacques Blanc, Louis de Broissia.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
7. Diffusion audiovisuelle et télévision du futur. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire.
Discussion générale : MM. Louis de Broissia, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; Bruno Retailleau, Mmes Catherine Morin-Desailly, Catherine Tasca, Colette Mélot, M. Jack Ralite.
MM. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le ministre, Louis de Broissia, rapporteur de la commission des affaires culturelles. - Vote réservé.
Amendement no 2 du Gouvernement. - Vote réservé.
Mme Catherine Tasca, MM. Pierre Laffitte, le rapporteur, Jean-Claude Carle, Jack Ralite.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
M. le ministre.
8. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
9. Questions d'actualité au Gouvernement
M. le président.
MM. Philippe Nogrix, Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.
l'emploi dans le pas-de-calais
M. Jean-Claude Danglot, Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
MM. Pierre Laffitte, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.
MM. Yves Fréville, Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
le bilan de la politique économique
MM. Roland Courteau, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mme Françoise Henneron, M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités.
la situation d'ingrid betancourt
Mme Yolande Boyer, M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères.
M. André Ferrand, Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.
MM. Charles Gautier, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
l'impact de la diffusion d'images violentes par les médias sur les mineurs
MM. Philippe Darniche, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.
MM. le président, Dominique de Villepin, Premier ministre.
Suspension et reprise de la séance
présidence de M. Philippe Richert
10. Communication relative à une commission mixte paritaire
11. Décision du Conseil constitutionnel
12. Protection juridique des majeurs. - Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire.
Discussion générale : MM. Henri de Richemont, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Mme Éliane Assassi, M. Charles Gautier.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Mme Bernadette Dupont, MM. le ministre délégué, Yves Détraigne, Laurent Béteille.
Adoption définitive du projet de loi.
M. le ministre délégué.
13. Recrutement, formation et responsabilité des magistrats. - Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire.
Discussion générale : MM. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Éliane Assassi, M. Charles Gautier.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
M. Patrice Gélard.
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi organique.
14. Mise au point au sujet d'un vote
MM. Patrice Gélard, le président.
15. Équilibre de la procédure pénale. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire.
Discussion générale : M. Jean-Jacques Hyest, en remplacement de M. François Zocchetto, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Éliane Assassi, M. Charles Gautier.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
M. Jean-René Lecerf.
Adoption du projet de loi.
MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice.
Suspension et reprise de la séance
16. Droit au logement opposable. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire.
Discussion générale : M. Bernard Seillier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; MM. Thierry Repentin, Roland Muzeau.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement no 3 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, M. Bernard Seillier, rapporteur de la commission des affaires sociales. - Adoption.
Amendement no 1 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, MM. le rapporteur, Roland Muzeau. - Adoption.
Amendement no 2 rectifié du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, MM. le rapporteur, Roland Muzeau. - Adoption.
MM. Robert del Picchia, Thierry Repentin, Mme la ministre déléguée.
Adoption d'un projet de loi.
17. Menaces sanitaires de grande ampleur. - Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture.
Discussion générale : MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Francis Giraud, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Clôture de la discussion générale.
MM. Robert del Picchia, Thierry Repentin.
Adoption définitive de la proposition de loi.
MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le ministre.
18. Transmission de projets de loi
19. Transmission d'une proposition de loi