Sommaire
Présidence de M. jean-Léonce dupont
MM. Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.
3. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi.
Articles additionnels après l'article 9 sexies (suite)
Amendement n° I-216 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Fourcade, Thierry Foucaud. – Retrait.
Amendement n° I-167 rectifié de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° I-45 rectifié quater de M. Gérard César, repris par la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-102 rectifié de Mme Nicole Bricq. – MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos I-99 rectifié de Mme Nicole Bricq et I-168 rectifié de M. Thierry Foucaud. – MM. François Marc, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-4 rectifié bis de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos I-217 rectifié et I-218 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le ministre, Michel Charasse. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° I-169 rectifié de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° I-219 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendements nos I-35 rectifié à I-37 rectifié de M. Michel Houel. – MM. Michel Houel, le rapporteur général, le ministre. – Retrait des trois amendements.
Amendement n° I-44 rectifié quater de M. Gérard César, repris par la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-236 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Philippe Adnot, Michel Mercier, Michel Charasse. – Retrait.
Amendement n° I-180 rectifié bis de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Articles 10 à 19 (examinés à la suite du débat sur les collectivités territoriales)
Article additionnel après l’article 20
Amendement n° I-105 de M. François Marc. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, François Marc. – Rejet.
Amendement n° I-18 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 21
Amendement n° I-114 de M. Serge Lagauche. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Article additionnel après l’article 22
Amendement n° I-19 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
M. Jack Ralite.
Amendements nos I-196 de M. Jack Ralite et I-221 de M. Michel Thiollière. – M. Jack Ralite, Mme Catherine Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles ; MM. le rapporteur général, le ministre, Mmes Nathalie Goulet, Nicole Bricq, M. Serge Lagauche. – Rejet, par scrutins publics, des amendements nos I-196 et I-221.
Adoption de l'article.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
5. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi.
Débat sur les recettes des collectivités territoriales
MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Pierre Jarlier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Bernard Saugey, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Michel Mercier, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Fourcade, Jean-Michel Baylet, Edmond Hervé, le rapporteur général, Daniel Dubois, Éric Doligé, Gérard Miquel, Philippe Dallier, François Patriat.
MM. Elie Brun, Jacques Gillot, Louis Nègre.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Suspension et reprise de la séance
Mme Marie-France Beaufils.
Article additionnel après l'article 9
Amendement no I-75 de M. Gérard Miquel. – MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° I-130 de Mme Jacqueline Gourault. – Mme Jacqueline Gourault, MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nathalie Goulet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 9 bis
Amendement no I-129 de Mme Jacqueline Gourault. – Mme Jacqueline Gourault, MM. le rapporteur général, le ministre, Michel Mercier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels avant l’article 10
Amendement n° I-184 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° I-185 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre, François Marc. – Rejet.
Amendements nos I-57 à I-59 de Mme Nicole Bricq, I-186 de Mme Marie-France Beaufils, I-126 de M. Daniel Dubois, I-249 (priorité) du Gouvernement et I-245 de la commission. – Mmes Nicole Bricq, Marie-France Beaufils, MM. Daniel Dubois, le ministre, François Marc, le rapporteur général, le président de la commission, Thierry Foucaud, Edmond Hervé, Gérard Miquel. – Retrait des amendements nos I-126 et I-245 ; adoption, après une demande de priorité, de l’amendement n° I-249 ; les amendements nos I-57, I-186 et I-58 devenant sans objet ; rejet de l’amendement n° I-59.
Adoption de l’article modifié.
Amendements identiques nos I-60 de Mme Nicole Bricq et I-187 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Claude Jeannerot, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article.
Amendements identiques nos I-61 de Mme Nicole Bricq et I-188 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements nos I-123, I-124 de M. Daniel Dubois et I-220 de Mme Nathalie Goulet. – MM. Claude Jeannerot, Bernard Vera, Daniel Dubois, Mme Nathalie Goulet, MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Marie-France Beaufils. – Retrait des amendements nos I-123 et I-124 ; rejet des amendements nos I-61 et I-188 ; adoption de l’amendement n° I-220.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-15 de la commission et sous-amendement n° I-229 de M. Albéric de Montgolfier ; amendement n° I-189 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. le rapporteur général, Albéric de Montgolfier, Mme Marie-France Beaufils, MM. le ministre. – Retrait du sous-amendement no I-229.
Reprise de l’amendement no I-229 rectifié par M. Jean Arthuis. – MM. le président de la commission, Jean-Jacques Jégou, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Luc Fichet, Gérard Miquel, le ministre, Jean-Pierre Vial, Mme Marie-France Beaufils. – Adoption du sous-amendement n° I-229 rectifié et de l’amendement n° I-15 modifié rétablissant l’article, l’amendement n° I-189 devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 13
Amendement n° I-68 de Mme Nicole Bricq. – M. Jean-Luc Fichet. – Retrait.
Amendement n° I-27 de M. Michel Doublet. – MM. Gérard Bailly, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
M. Yves Daudigny.
Amendement n° I-190 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels avant l'article 15 ou après l'article 15
Amendements nos I-191 de Mme Marie-France Beaufils et I-63 de Mme Nicole Bricq. – Mmes Marie-France Beaufils, Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet des deux amendements.
M. le président de la commission.
Renvoi de la suite de la discussion
6. Dépôt d'une proposition de loi