Sommaire
Présidence de M. Jean-Patrick Courtois
Secrétaires :
MM. Hubert Falco, François Fortassin.
2. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
3. Retrait de questions orales
4. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
formation de la police municipale
Question n° 457 de M. Yvon Collin. – MM. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Yvon Collin.
résidences mobiles de loisirs en matière de stationnement
Question n° 495 de M. Bernard Piras. – MM. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Bernard Piras.
dotation d'équipement des territoires ruraux
Question n° 500 de M. Alain Fouché. – MM. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Alain Fouché.
redécoupage des cantons et des intercommunalités
Question n° 559 de M. Jean Louis Masson. – MM. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Jean Louis Masson.
référence démographique pour scrutin démocratique
Question n° 575 de M. Jean Boyer. – MM. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Jean Boyer.
retrait de la france de l'organisation des nations unies pour le développement industriel
Question n° 465 de M. Richard Yung. – MM. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Richard Yung.
réglementation européenne pour les cosmétiques et protection des consommateurs
Question n° 516 de M. Jean-Luc Fichet. – MM. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Jean-Luc Fichet.
Suspension et reprise de la séance
modernisation de la ligne ferroviaire paris-limoges-toulouse
Question n° 554 de M. Jean-Pierre Demerliat. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Jean-Pierre Demerliat.
Question n° 535 de M. Dominique Watrin. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Dominique Watrin.
report du projet de ligne à grande vitesse montpellier-perpignan
Question n° 540 de M. Raymond Couderc. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Raymond Couderc.
Suspension et reprise de la séance
politique du logement en milieu rural
Question n° 552 de Mme Michelle Demessine. – Mmes Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; Michelle Demessine.
devenir des écoles de reconversion professionnelle
Question n° 550 de Mme Françoise Cartron. – Mmes Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; Françoise Cartron.
avenir du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Question n° 549 de M. Jean-Claude Lenoir. – Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme ; M. Jean-Claude Lenoir.
frais de transport des stagiaires du centre national de la fonction publique territoriale
Question n° 496 de M. Antoine Lefèvre. – Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Antoine Lefèvre.
institut national de l'origine et de la qualité
Question n° 572 de M. Roland Courteau. – Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Roland Courteau.
Question n° 376 de M. Michel Vergoz. – Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; M. Michel Vergoz.
Question n° 478 de Mme Françoise Boog. – Mmes Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; Françoise Boog.
praticiens du secteur de la santé diplômés à l'étranger
Question n° 524 de M. Yves Krattinger. – Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; M. Yves Krattinger.
Question n° 545 de M. Bernard Fournier. – Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; M. Bernard Fournier.
devenir de la ligne à grande vitesse rhin-rhône
Question n° 511 de M. Jean-François Humbert. – Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; M. Jean-François Humbert.
Suspension et reprise de la séance
6. Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage
MM. Jean-François Humbert, président de la commission d’enquête ; Jean-Jacques Lozach, rapporteur de la commission d’enquête.
MM. Michel Le Scouarnec, Stéphane Mazars, Jean-Vincent Placé, Mmes Chantal Jouanno, Danielle Michel, M. Alain Dufaut.
Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont
7. Communication relative à deux commissions mixtes paritaires
8. Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France
MM. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ; Luc Carvounas, corapporteur au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ; Louis Nègre, corapporteur au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ; Jean-Jacques Lasserre, corapporteur au nom de la commission des affaires économiques.
M. Jean-Michel Baylet, Mmes Corinne Bouchoux, Évelyne Didier, MM. Jean-Jacques Mirassou, Michel Bécot, Mmes Colette Giudicelli, Hélène Masson-Maret.
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.