Séance du 10 avril 2015

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Serge Larcher.

1. Procès-verbal

2. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 9

M. Michel Le Scouarnec

Amendement n° 668 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° 1463 de M. Didier Guillaume. – Adoption.

Amendement n° 1048 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1425 de M. Pierre Médevielle. – Retrait.

Amendement n° 1464 rectifié de M. Didier Guillaume. – Rejet.

Amendement n° 670 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° 669 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os 586 de Mme Élisabeth Doineau et 674 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait de l’amendement n° 586 ; rejet de l’amendement n° 674 rectifié.

Amendement n° 313 rectifié de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 1049 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 362 rectifié de M. Michel Vaspart. – Retrait.

Amendement n° 200 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendements identiques n^os 335 rectifié de Mme Pascale Gruny, 584 rectifié de Mme Élisabeth Doineau et 676 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 9

Amendement n° 543 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 9 bis A

Amendement n° 1460 de M. Didier Guillaume. – Retrait.

Amendement n° 1689 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnels après l’article 9 bis A

Amendement n° 255 rectifié de M. Alain Bertrand. – Rejet.

Amendement n° 675 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Article 9 bis (supprimé)

Amendement n° 1465 rectifié de M. Didier Guillaume. – Rejet par scrutin public.

L’article demeure supprimé.

Article 9 ter (supprimé)

Articles additionnels après l'article 9 ter

Amendement n° 436 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 291 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Amendement n° 822 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Article 9 quater (supprimé)

Article additionnel après l'article 9 quater

Amendement n° 1467 de M. Didier Guillaume. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Rappel au règlement

Mme Éliane Assassi ; Mme la présidente.

Article 10 A (supprimé)

Amendement n° 1052 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1646 du Gouvernement et sous-amendement n° 1700 de M. Didier Guillaume. – Rejet, par scrutins publics, du sous-amendement et de l’amendement.

L’article demeure supprimé.

Article 10 B (supprimé)

Amendement n° 192 rectifié bis de M. Michel Raison. – Retrait.

Amendement n° 848 rectifié de M. Jean Bizet. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Amendement n° 1053 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l'article 10 B

Amendement n° 849 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.

Amendements identiques n^os 189 rectifié ter de M. Michel Raison et 438 rectifié de M. Jean Desessard. – Retrait de l’amendement n° 189 rectifié ter ; rejet de l’amendement n° 438 rectifié.

Article 10 C

Amendement n° 1054 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 277 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 10 C

Amendement n° 730 rectifié de M. Pierre Camani. – Rejet.

Amendements identiques n^os 382 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure et 839 rectifié bis de M. Jean Bizet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 808 de M. Jean Bizet. – Retrait.

Amendements identiques n^os 381 rectifié de Mme Élisabeth Lamure et 840 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os 190 rectifié ter de M. Michel Raison et 439 de M. Jean Desessard. – Retrait de l’amendement n° 190 rectifié ter ; rejet de l’amendement n° 439.

Amendements identiques n^os 191 rectifié ter de M. Michel Raison et 440 rectifié de M. Jean Desessard. – Retrait de l’amendement n° 191 rectifié ter ; rejet de l’amendement 440 rectifié.

Amendement n° 598 rectifié bis de M. Charles Revet. – Retrait.

Amendements identiques n^os 383 rectifié de Mme Élisabeth Lamure et 597 rectifié ter de M. Charles Revet. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 599 rectifié bis de M. Charles Revet. – Retrait.

Article 10 D (supprimé)

Amendement n° 361 rectifié de M. Michel Vaspart et sous-amendement n° 1663 de M. Michel Raison. – Retrait du sous-amendement ; adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Amendement n° 437 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1549 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1055 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Article 10 (supprimé)

Amendement n° 1056 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 1550 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 10 bis – Adoption.

Article additionnel après l’article 10 bis

Amendement n° 441 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Article 10 ter

Amendement n° 1551 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 1743 du Gouvernement

Demande de réserve

Demande de réserve du vote de l’amendement n° 1743 et de la suite de l’article 10 ter après l’article 106. – M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale ; M. Emmanuel Macron, ministre ; Mme la présidente. – La réserve est ordonnée.

Articles additionnels après l’article 10 ter

Amendement n° 395 de M. Roger Madec. – Rejet.

Amendement n° 379 rectifié nonies de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 579 rectifié bis de M. Alain Fouché. – Retrait.

Article 10 quater

Amendement n° 1691 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 10 quinquies – Adoption.

Article additionnel après l'article 10 quinquies

Amendement n° 978 bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Article 11

Amendement n° 11 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1552 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

3. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

4. Dépôt de rapports

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

5. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 11 (suite)

Amendement n° 872 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 492 rectifié bis de M. Claude Nougein. – Retrait.

Amendement n° 873 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 1370 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 1695 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 874 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendements identiques n^os 292 rectifié bis de M. Maurice Antiste, 546 rectifié bis de Mme Françoise Laborde et 829 rectifié ter de M. Jacques Cornano. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 246 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendement n° 985 rectifié ter de M. Jean-Marc Gabouty et sous-amendement n° 1744 du Gouvernement

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale

Suspension et reprise de la séance

Sous-amendement n° 1744 du Gouvernement. – Irrecevabilité déclarée par la commission.

Amendement n° 985 rectifié ter de M. Jean-Marc Gabouty. – Adoption par scrutin public.

Mme Évelyne Didier

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 11

Amendements identiques n^os 689 rectifié ter de M. Hervé Marseille et 1450 rectifié de M. Philippe Dallier. – Retrait des deux amendements.

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale

Amendement n° 1451 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Article 11 bis AA (nouveau) – Adoption.

Article 11 bis A (supprimé)

Article additionnel après l’article 11 bis A

Amendement n° 746 de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Article 11 bis B

M. Michel Le Scouarnec

Amendement n° 1554 du Gouvernement. – Rectification.

Amendement n° 1554 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement 832 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Devenus sans objet.

Amendement n° 1057 de M. Paul Vergès. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l'article 11 bis B

Amendement n° 1431 rectifié de M. François Zocchetto. – Retrait.

Amendement n° 831 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Article 11 bis C (supprimé)

Amendement n° 260 rectifié de M. Didier Guillaume. – Rejet par scrutin public.

L’article demeure supprimé.

Article 11 bis

Amendements identiques n^os 677 rectifié de Mme Karine Claireaux et 1696 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 11 ter A

Amendement n° 12 de Mme Éliane Assassi. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 11 ter B

Amendement n° 1558 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Rejet de l’article.

Article 11 ter

Mme Éliane Assassi

Amendement n° 504 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.

Amendement n° 1469 de Mme Leila Aïchi. – Retrait.

Adoption de l'article.

Organisation des travaux

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale ; M. Emmanuel Macron, ministre ; Mme Éliane Assassi ; M. Requier ; la présidente.

Articles additionnels après l'article 11 ter

Amendement n° 297 rectifié de M. Maurice Antiste. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1118 rectifié de M. Paul Vergès. – Rejet.

Amendement n° 442 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Article 11 quater A (supprimé)

Mme Évelyne Didier

Amendements identiques n^os 549 rectifié bis de Mme Françoise Laborde et 830 rectifié ter de M. Jacques Cornano. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 1560 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Amendement n° 1058 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1059 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Article 11 quater B (supprimé)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Amendement n° 1562 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 11 quater C (nouveau)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Amendements identiques n^os 231 rectifié ter de M. Hervé Marseille et 979 rectifié de M. Jacques Gillot. – Retrait de l’amendement n° 231 rectifié ter ; rejet de l’amendement 979 rectifié.

Adoption de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour