5. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article additionnel avant l’article 1er A

Amendement n° 18 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rectification.

Article 1^er A (nouveau) et rapport annexé

Amendement n° 124 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié bis de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Adoption.

Adoption de l’ensemble constitué de l’article et du rapport annexé, modifié.

Article additionnel après l’article 1^er A

Amendement n° 55 rectifié bis de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet par scrutin public n° 188.

M. Guillaume Chevrollier

Amendement n° 127 du Gouvernement et sous-amendement n° 138 rectifié de la commission. – Après une demande de priorité de la commission, adoption du sous-amendement et adoption, par scrutin public n° 189, de l’amendement modifié.

Amendement n° 12 rectifié ter de Mme Michelle Meunier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 68 rectifié de M. Gérard Poadja. – Rejet.

Amendement n° 84 rectifié quater de M. François-Noël Buffet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 19 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Retrait.

Amendements identiques n^os 72 de M. Arnaud de Belenet et 102 rectifié bis de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 139 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 21 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Devenu sans objet.

Amendement n° 20 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 1^er

Amendement n° 28 rectifié bis de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1^er bis (nouveau)

Amendement n° 128 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 190.

Adoption, par scrutin public n° 191, de l’article.

Article additionnel après l’article 1^er bis

Amendement n° 22 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Amendements identiques n^os 73 rectifié bis de Mme Annick Billon, 85 rectifié de Mme Françoise Laborde et 103 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Retrait des trois amendements.

Article 2

Mme Maryvonne Blondin

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Mme Laurence Cohen

Mme Laurence Rossignol

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

M. Jean-François Longeot

Mme Marie Mercier, rapporteur

Rappel au règlement

Mme Marie-Noëlle Lienemann, Mme la présidente.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Marie-Noëlle Lienemann

Article 2 (suite)

Amendement n° 129 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 23 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet par scrutin public n° 192.

Amendement n° 58 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption.

Amendement n° 15 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Retrait.

Amendement n° 130 du Gouvernement

Amendements identiques n^os 75 rectifié bis de Mme Annick Billon, 86 rectifié de Mme Françoise Laborde et 105 de Mme Esther Benbassa

Rappel au règlement

M. Patrick Kanner ; Mme la présidente ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Amendement n° 130 du Gouvernement (suite). – Rejet.

Amendements identiques n^os 75 rectifié bis de Mme Annick Billon, 86 rectifié de Mme Françoise Laborde et 105 de Mme Esther Benbassa (suite). – Rejet, par scrutin public n° 193, des trois amendements.

Amendements identiques n^os 74 rectifié bis de Mme Annick Billon et 95 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Rejet, par scrutin public n° 194, des deux amendements.

Amendement n° 104 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 24 rectifié bis de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet par scrutin public n° 195.

Rappel au règlement

M. Arnaud de Belenet ; Mme la présidente.

Amendement n° 57 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 56 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 70 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Adoption.

Amendement n° 71 rectifié de M. Gérard Poadja. – Retrait.

M. Jacques Bigot

Mme Laurence Cohen

M. Arnaud de Belenet