Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Nicole Bonnefoy, Mme Sonia de La Provôté.
1. Communication relative à une commission mixte paritaire
2. Programmation pour la refondation de Mayotte et Département-Région de Mayotte. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi et d’un projet de loi organique dans les textes de la commission modifiés
projet de loi de programmation pour la refondation de mayotte
Adoption, par scrutin public solennel n° 292, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
projet de loi organique relatif au département-région de mayotte
Adoption, par scrutin public solennel n° 293, du projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet
3. Mise au point au sujet d’un vote
4. Comment nos politiques publiques peuvent-elles contribuer à relever les défis auxquels sont confrontées les zones rurales de notre pays ? – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains
M. Jean-Marc Boyer, pour le groupe Les Républicains
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
M. Daniel Laurent ; Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité.
M. Bernard Buis ; Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité.
M. Michel Masset ; Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité ; M. Michel Masset ; Mme Françoise Gatel, ministre déléguée.
M. Jean-François Longeot ; Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité.
Mme Marie-Claude Varaillas ; Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité.
M. Guillaume Gontard ; Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité.
M. Serge Mérillou ; Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité.
M. Jean-Luc Brault ; Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité.
Mme Patricia Demas ; Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité ; Mme Patricia Demas.
Mme Denise Saint-Pé ; Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité.
M. Patrice Joly ; Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité ; M. Patrice Joly.
Mme Marie-Jeanne Bellamy ; Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité.
M. Jean-Claude Tissot ; Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité.
Mme Sabine Drexler ; Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité.
Mme Martine Berthet ; Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité.
M. Olivier Paccaud ; Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité ; M. Olivier Paccaud.
Mme Anne Ventalon, pour le groupe Les Républicains
5. Avenir du groupe La Poste – Débat organisé à la demande de la commission des affaires économiques
M. Patrick Chaize, au nom de la commission des affaires économiques ; Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics ; M. Patrick Chaize.
M. Bernard Buis ; Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics.
Mme Guylène Pantel ; Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics ; Mme Guylène Pantel.
Mme Denise Saint-Pé ; Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics.
M. Gérard Lahellec ; Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics.
Mme Antoinette Guhl ; Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics ; Mme Antoinette Guhl.
M. Jean-Jacques Michau ; Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics ; M. Jean-Jacques Michau.
M. Stéphane Ravier ; Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics.
M. Jean-Luc Brault ; Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics.
Mme Marie-Jeanne Bellamy ; Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics.
M. Sébastien Fagnen ; Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics ; M. Sébastien Fagnen.
M. Damien Michallet ; Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics ; M. Damien Michallet.
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques