Séance du 11 décembre 2025

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Ça, c'est une autre affaire !

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1690.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° II-1207 rectifié bis est présenté par Mmes S. Robert et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Matray, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L'amendement n° II-1644 rectifié est présenté par Mme L. Darcos.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Sylvie Robert, pour présenter l'amendement n° II-1207 rectifié bis.

Mme Sylvie Robert. Cet amendement a pour objet de revaloriser la part du droit de prêt à la charge de l'État, calculée sur la base du nombre d'usagers inscrits en bibliothèque, laquelle n'a pas évolué depuis 2003.

Le droit de prêt a été instauré pour rémunérer les auteurs et les éditeurs en contrepartie du prêt de leurs livres en bibliothèque ; il sert surtout à financer, en partie, les cotisations de retraite complémentaire des auteurs du livre. S'il n'est pas revalorisé, il est certain que la couverture sociale des auteurs sera abaissée.

Cet amendement vise ainsi à laisser au Gouvernement la latitude budgétaire nécessaire pour augmenter la part du droit de prêt à la charge de l'État. Cette revalorisation, à laquelle a souscrit le Président de la République lors du dernier Salon du livre – mes chers collègues, plusieurs d'entre nous l'ont entendu –, serait la première depuis vingt ans. Surtout, elle permettrait un rattrapage en faveur des auteurs.

M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l'amendement n° II-1644 rectifié.

Mme Laure Darcos. Madame la ministre, vous étiez à nos côtés lorsque le Président de la République a pris cet engagement, lors d'une table ronde sur le livre d'occasion.

Les prêts en bibliothèque étant bien plus nombreux que les ventes de livres d'occasion, il faut revaloriser le droit de prêt, conformément à l'engagement pris par le Président de la République il y a six mois.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Mes chers collègues, peut-être faut-il prendre les engagements du Président de la République, sinon avec méfiance, du moins avec du recul. (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Max Brisson. Ah !

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Quand bien même cet engagement a été pris, le droit de prêt est déterminé par la loi. Pour que cet amendement de crédits soit opérant, il faudrait modifier la loi de 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs.

La commission demande donc le retrait de ces deux amendements identiques. À défaut, l'avis sera défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. L'engagement du Président de la République portait sur la vente de livres d'occasion. (Mme Laure Darcos proteste.)

Mme Sylvie Robert. Non, il s'agissait du droit de prêt !

Mme Rachida Dati, ministre. Le syndicat national de l'édition nous a adressé ses propres propositions, en demandant par exemple d'étudier l'instauration d'un droit voisin pour le livre d'occasion. Nous avons demandé l'avis du Conseil d'État, qui nous a indiqué que, d'un point de vue juridique, ce n'était pas faisable.

Mme Sylvie Robert. Cela n'a rien à voir !

Mme Rachida Dati, ministre. Le Gouvernement est donc défavorable à ces deux amendements identiques.

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.

Mme Sylvie Robert. Madame la ministre, nous ne parlons pas du même sujet. Nous voulons simplement voir revaloriser la part du droit de prêt en bibliothèque à la charge de l'État. Nous ne parlons pas du livre d'occasion.

Le droit de prêt n'a été ni revalorisé ni indexé sur l'inflation depuis vingt ans, alors que les retraites complémentaires des auteurs sont en partie calculées sur cette base.

Peut-être me suis-je mal fait comprendre, auquel cas je m'en excuse, mais je crois que le Président de la République, lui, avait très bien compris !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. En résumé, le Président de la République a très bien compris, mais pour ma part je n'ai rien compris du tout... (Sourires et exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je le dis et je le répète, c'est le livre d'occasion qui a été évoqué.

Mme Sylvie Robert. Non !

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1207 rectifié bis et II-1644 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. L'amendement n° II-1206, présenté par Mmes S. Robert et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Matray, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. Il convient, pour mettre les actes en cohérence avec les discours, de ne pas baisser le budget du Centre national du livre (CNL).

Jean-Gérard Paumier l'a bien expliqué à la tribune, cet organisme joue un rôle très important.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. La subvention pour charges de service public (SCSP) du Centre national du livre doit passer de 26,6 millions d'euros en 2025 à 22,4 millions d'euros en 2026.

Cette diminution ne devrait pas se traduire par une limitation des dispositifs d'intervention du CNL l'année prochaine. Dans le rapport d'information Politique de l'État en faveur de la filière du livre que j'ai publié en juillet dernier, je souligne le niveau particulièrement élevé de la trésorerie du CNL – par les temps qui courent, ce n'est pas forcément très bien vu.

Les fonds de roulement et la trésorerie du CNL restent aujourd'hui largement supérieurs à leur niveau d'avant la crise sanitaire : ils ont ainsi augmenté de 24 % par rapport à 2015. Ils demeurent élevés, représentant près d'une année de budget. Dans mon rapport, j'invite d'ailleurs le CNL à mobiliser davantage son fonds de roulement afin de financer ses dépenses.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Monsieur le rapporteur spécial, j'ai obtenu de Bercy que le CNL mobilise son fonds de roulement. Il n'y aura donc pas de baisse de son budget.

Le Gouvernement émet à son tour un avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1206.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-1648, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mmes Corbière Naminzo et Apourceau-Poly, MM. Barros, Basquin et Brossat, Mme Brulin, M. Corbisez, Mme Cukierman, MM. Gay, Gremillet, Lahellec et Savoldelli, Mmes Silvani, Margaté et Varaillas et M. Xowie, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jérémy Bacchi.

M. Jérémy Bacchi. Par cet amendement d'appel, notre collègue Pierre Ouzoulias nous alerte sur la situation préoccupante de la Bibliothèque nationale de France (BNF).

Malgré les nombreux investissements nécessaires à la poursuite de sa mission, la Bibliothèque nationale de France se heurte à un obstacle financier difficilement surmontable sans un engagement fort de l'État.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Force est de le constater, la BNF devra assumer de très lourds investissements au cours des prochaines années, en particulier sur son site de Tolbiac, qui a trente ans d'âge.

Si j'étais mauvaise langue, je suggérerais à la BNF de prendre attache avec la Maison de la radio. L'épure serait comprise entre 500 millions et 600 millions d'euros : ce n'est pas une paille ! Mme la ministre nous donnera sans doute un certain nombre de précisions.

La commission demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. La BNF peut également mobiliser son fonds de roulement pour réaliser ces investissements sans aucun impact budgétaire pour l'État.

Le Gouvernement émet un avis défavorable.

M. Jérémy Bacchi. Je retire cet amendement, monsieur le président !

M. le président. L'amendement n° II-1648 est retiré.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l'état B.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

(Les crédits sont adoptés.)

Après l'article 78

M. le président. L'amendement n° II-2149, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Après l'article 78

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Il est institué un congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi, au profit des salariés en contrat à durée indéterminée, âgés de plus de cinquante-neuf ans à la date d'entrée dans le dispositif, qui rempliront les conditions pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein au plus tard à l'issue du dispositif et occupant un emploi, dont la liste est déterminée par arrêté du ministre chargé de la culture, au sein d'une entreprise de la filière des imprimeries concourant à la fabrication et à la production des titres de presse quotidienne signataire, directement ou par le biais de son organisation représentative, d'un accord avec l'État.

II. – Toute entreprise visée au I peut être autorisée à faire bénéficier les salariés mentionnés au I de ce dispositif sous réserve de proposer soit :

- Un congé de reclassement défini à l'article L. 1233-71 du code du travail d'une durée de douze mois et d'envisager de rompre le contrat de travail des salariés concernés dans le cadre d'un départ pour l'un des motifs visés à l'article L. 1233-3 du même code, ou d'un plan de sauvegarde de l'emploi défini à l'article L. 1233-61 dudit code. Ce plan doit faire l'objet d'un agrément du ministre chargé de la culture, qui tient compte des conditions d'éligibilité prévues au I, préalablement à la demande de validation ou d'homologation dans les conditions définies à l'article L. 1233-57-1 du même code dont il constitue un élément de contrôle ;

- Un congé de mobilité dans les conditions du 7° de l'article L. 1237-19-1 du même code d'une durée de douze mois et d'envisager de rompre le contrat de travail dans les conditions prévues par l'article L. 1237-18-4 du même code. L'accord portant rupture conventionnelle collective doit faire l'objet d'un agrément du ministre chargé de la culture, qui tient compte des conditions d'éligibilité prévues au I, préalablement à la demande de validation prévue à l'article L. 1237-19-3 du même code dont il constitue un élément de contrôle.

III. – Dans le cadre du dispositif prévu au troisième alinéa du II du présent article, l'employeur s'engage à maintenir en emploi les salariés non volontaires au départ pendant une durée conventionnelle définie et qui ne pourra être inférieure à douze mois.

IV. – Dans le cadre d'un congé de reclassement prévu au deuxième alinéa du II du présent article et avant son terme, les salariés qui n'ont pas retrouvé d'emploi bénéficient d'un bilan individualisé réalisé par la cellule d'accompagnement des démarches de recherche d'emploi mentionnée à l'article L. 1233-71 du même code.

V. – Les salariés mentionnés au I qui n'ont pas retrouvé d'emploi à l'expiration du congé de reclassement défini à l'article L. 1233-71 ou du congé de mobilité défini au 7° de l'article L. 1237-19-1 du code du travail et qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein bénéficient, à compter de cette date, du congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi dans les conditions prévues au présent article.

Dans ce cas, le terme du préavis reporté en application du deuxième alinéa de l'article L. 1233-72 du même code ou la date de rupture du contrat de travail fait l'objet d'un report jusqu'à la fin du congé d'accompagnement spécifique et le contrat de travail demeure suspendu pendant la durée de ce congé.

VI. – La durée maximale du congé d'accompagnement spécifique est égale à trente-six mois.

Le salarié bénéficiaire du congé d'accompagnement spécifique à l'issue du congé de reclassement prévu au deuxième alinéa du II du présent article peut suivre les actions de formation et de validation des acquis de l'expérience définies conjointement avec l'employeur selon des modalités fixées par décret. Il bénéficie, dans ce cadre, des prestations de la cellule d'accompagnement des démarches de recherche d'emploi mentionnée à l'article L. 1233-71 du code du travail, qui est maintenue pour la durée des congés d'accompagnement spécifique octroyés en application du présent article.

VII. – Pendant la durée du congé d'accompagnement spécifique, le salarié bénéficie d'une allocation mensuelle, versée par l'employeur et prise en charge, en cas d'agrément, par l'État, égale à un pourcentage de sa rémunération mensuelle brute moyenne perçue au cours des douze derniers mois précédant le congé de reclassement ou de mobilité. Ce pourcentage est fixé par décret.

La prise en charge par l'État est limitée à une durée maximale de trente-six mois et à un montant maximal fixé par décret par an et par salarié pouvant bénéficier du congé au titre de chaque employeur. Au-delà de cette durée et du montant maximal fixé, l'employeur poursuit la prise en charge des mesures visées au présent article pour la durée du congé restant à courir.

VIII. – Le montant de l'allocation prévue au VII est revalorisé en fonction de l'évolution annuelle moyenne des salaires de l'entreprise, selon des modalités fixées par décret.

L'allocation est cessible et saisissable dans les mêmes conditions et limites que les salaires.

L'allocation n'est pas assujettie à la taxe sur les salaires, aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale, à l'exception de la contribution sociale généralisée sur les revenus de remplacement et de la contribution au remboursement de la dette sociale.

IX. – Le congé d'accompagnement spécifique peut comporter des périodes de travail durant lesquelles le congé, ainsi que le versement de l'allocation, sont suspendus. Ces périodes de travail sont effectuées pour le compte de tout employeur, à l'exception des particuliers, dans le cadre des contrats de travail à durée déterminée tels que prévus à l'article L. 1242-3 du code du travail, renouvelables une fois par dérogation aux articles L. 1243-13 et L. 1243-13-1 du même code, ou de contrats de travail temporaire tels que prévus à l'article L. 1251-7 du même code.

X. – Le congé d'accompagnement spécifique ne crée pas de droit à congés payés. Il n'est pas pris en compte dans la détermination de l'ancienneté servant de base au calcul des indemnités de rupture de contrat de travail.

Durant la période du congé d'accompagnement spécifique, le salarié bénéficie des dispositifs d'intéressement et de participation selon les conditions applicables à l'entreprise.

Le congé d'accompagnement spécifique est suspendu en cas de congé maternité, de congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou de congé d'adoption.

En cas de maladie, le versement de l'allocation est maintenu pour la durée du congé d'accompagnement spécifique restant à courir.

Un décret prévoit :

1° Les conditions dans lesquelles le salarié peut être autorisé à s'absenter au cours du congé d'accompagnement spécifique ;

2° Les dates et modalités de versement des indemnités de rupture et de l'indemnité compensatrice au titre du reliquat des congés payés non pris.

XI. – L'employeur met fin au congé d'accompagnement spécifique :

1° A la demande du bénéficiaire ;

2° Lorsque le salarié remplit les conditions pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein ;

3° Lorsque le bénéficiaire trouve un emploi ;

4° Dans le cadre d'un congé de reclassement prévu au deuxième alinéa du II du présent article et en cas de manquement du bénéficiaire, sans motif légitime, aux engagements mentionnés au deuxième alinéa du VI.

XII. – Le 2° de l'article L. 351-3 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ou de l'allocation versée au titre du congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi prévu à l'article      de la loi n°     du       de finances pour 2026 ».

XIII. – L'ensemble des mesures définies au présent article s'inscrivent en complément et sans préjudice de celles mises en œuvre par l'employeur en application des dispositions législatives ou des stipulations conventionnelles en vigueur.

La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. Cet amendement vise à créer le fonds d'accompagnement social pour les salariés des imprimeries de presse quotidienne, en cohérence avec l'amendement n° II-2148, que j'ai présenté au début de l'examen des crédits de la mission.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. La commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-2148.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 78.

compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public

M. le président. Nous allons procéder à l'examen des crédits du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », figurant à l'état D.

ÉTAT D

M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1733 rectifié bis, présenté par MM. Canévet, Delahaye, Maurey, Cambier, Duffourg, Longeot, Mizzon et Menonville et Mme Herzog, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Cet amendement vise à tenir compte de la situation des finances publiques de notre pays.

L'ensemble des opérateurs de l'État doivent rationaliser leurs dépenses. Nous proposons donc de réduire de 25 millions d'euros les crédits octroyés à France Télévisions, d'une part, et à Radio France, d'autre part.

Ces sociétés ne sauraient être exonérées de l'effort de rigueur imposé aux services de l'État, et cet effort ne peut se traduire que par une réduction de leurs moyens.

M. le président. L'amendement n° II-2002, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai d'un même mouvement cet amendement et le suivant.

M. le président. L'amendement n° II-2003, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

Mme Monique de Marco. J'irai à rebours de mon collègue Canévet.

Pour ma part, je plaide pour le rétablissement des crédits de France Télévisions et de Radio France, ainsi que de l'INA – ce sera l'objet d'un troisième amendement –, à leur niveau de 2025.

Depuis plusieurs années, l'audiovisuel public fait face à des attaques répétées, souvent menées par la droite,…

M. Max Brisson. Ah !

Mme Monique de Marco. … laquelle ne cesse d'agiter l'idée que ce service public serait coûteux, idéologique ou dépassé.

Or il y a, derrière ces caricatures, une réalité simple : moins de moyens, c'est moins d'indépendance, moins de création. (M. Roger Karoutchi manifeste sa circonspection.)

La réalité, la voici : l'audiovisuel public est affaibli méthodiquement, patiemment, presque chirurgicalement, et ce n'est pas un hasard. Depuis un certain temps déjà, une partie de la droite avance dans son combat avec une constance admirable : non pas moderniser l'audiovisuel public, mais le raboter, le contraindre et, à force de l'étouffer, démontrer qu'il ne respire plus ; non pas moderniser l'audiovisuel public – j'y insiste ! –, mais le mettre sous perfusion pour mieux clamer, demain, son inutilité.

Mes chers collègues, l'audiovisuel n'est pas un luxe. C'est un pilier de notre démocratie…

M. Olivier Rietmann. C'est fini !

Mme Monique de Marco. C'est ce qui garantit l'accès à une information non soumise aux pressions économiques. C'est ce qui permet la création de contenus français et européens de qualité, dans un paysage qui, par ailleurs, est dominé par quelques plateformes mondialisées. C'est ce qui noue, sur tout un territoire, un lien culturel, éducatif et citoyen que nul acteur privé ne saurait tisser. (M. Yannick Jadot applaudit.)

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Si je comprends bien, nous avons le choix entre le rabot breton et la louche girondine ! (Sourires. – M. Michel Canévet rit.)

Je rappelle que la quasi-totalité de la diminution des crédits alloués à l'audiovisuel public pour 2026 par rapport à l'exercice précédent est supportée par France Télévisions, qui verrait ses crédits baisser de 65 millions d'euros, c'est-à-dire de 2,6 %.

Cette baisse s'ajoute à une première, de 63 millions d'euros, que nous avons votée ici même l'année dernière, cher Michel Canévet.

Nous connaissons tous la situation économique fragilisée de France Télévisions. Mieux vaut s'en tenir à la proposition initiale d'économies, qui me semble réaliste au regard des enjeux auxquels cette société doit faire face.

Cela étant – je réponds cette fois à l'intervention politique de notre collègue et amie Monique de Marco –, il est évidemment indispensable de revoir le périmètre et de mener à bien une véritable réforme de l'audiovisuel public.

Je réserve donc le même accueil à ces amendements opposés, à savoir une demande de retrait. À défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Même avis.

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Je vais m'efforcer de rassurer Mme de Marco : nous ne voulons pas la disparition de l'audiovisuel public ! D'ailleurs, je ne voterai pas l'amendement de M. Canévet. Mais je pense aussi que l'audiovisuel public a besoin d'une réforme : nous voulons le réformer pour le préserver.

Ma chère collègue, à vous entendre, la droite voudrait la disparition de l'audiovisuel public. Ce discours ne correspond tout simplement pas à la réalité. (Mme Monique de Marco s'exclame.) Je vous redis sur tous les tons mon attachement, notre attachement, à l'audiovisuel public. Mais nous ne voulons pas le mettre sous cloche, l'immuniser contre tout changement, l'exonérer de toute réforme modifiant son périmètre et ses missions. Il doit suivre l'évolution de la société, qui est aussi celle des pratiques de consommation de la télévision et de la radio. Il faut le rendre moderne, c'est-à-dire l'adapter à la société du XXI^e siècle et aux modes actuels de consommation audiovisuelle.

Autrement dit, nous sommes les meilleurs partisans de l'audiovisuel public ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Jacques Panunzi. Bravo !

M. le président. La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.

M. Vincent Delahaye. Nous sommes nous aussi favorables à l'audiovisuel public : nous souhaitons non pas sa disparition, mais sa réforme et sa restructuration. Or dix chaînes de télévision publique et dix stations de radio publique, c'est beaucoup trop, me semble-t-il.