Sports : textes et rapports législatifs récents

• 29 novembre 2024

  • Sport (projet de loi de finances pour 2025)
  • Jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2025)

• 18 novembre 2024

  • Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2025)

• 14 novembre 2024

  • Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

• 25 juillet 2024

  • Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
  • Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

• 19 juin 2024

  • Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive, sur prescription médicale

• 6 juin 2024

  • Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

• 29 mars 2024

  • Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
  • Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

• 8 mars 2024

  • Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

• 29 février 2024

  • Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

• 9 février 2024

  • Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

• 4 janvier 2024

  • Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ne pas vendre le Stade de France

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