Sports : textes et rapports législatifs récents

Vous trouverez sur cette page les textes et rapports législatifs récents sur le thème « Sports » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

26 juin 2025
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
11 juin 2025
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 février 2025
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

29 novembre 2024
- Jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2025)
- Sport (projet de loi de finances pour 2025)
18 novembre 2024
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2025)
14 novembre 2024
- Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
25 juillet 2024
- Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
- Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses

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