25 juillet 2024
- Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
- Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
19 juin 2024
6 juin 2024
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
29 mars 2024
- Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
- Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
8 mars 2024
29 février 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
9 février 2024
4 janvier 2024
5 décembre 2023
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2024)
23 novembre 2023
- Jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2024)
21 novembre 2023
- Sport (projet de loi de finances pour 2024)
22 mai 2023
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
31 mars 2023
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
9 décembre 2022
8 décembre 2022
22 novembre 2022
- Jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2023)
21 novembre 2022
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2023)
18 novembre 2022
- Sport (projet de loi de finances pour 2023)
5 août 2022
22 juin 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
21 juin 2022
17 juin 2022
2 juin 2022
31 mai 2022
25 février 2022
24 février 2022
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
20 décembre 2021
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
18 novembre 2021
- Sport (projet de loi de finances pour 2022)
17 novembre 2021
- Jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2022)
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2022)
21 octobre 2021
- Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai
14 octobre 2021
4 mars 2021
2 mars 2021
1er mars 2021
14 janvier 2021
2 décembre 2020
- Jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2021)
- Sport (projet de loi de finances pour 2021)
30 novembre 2020
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2021)
17 novembre 2020
- Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
28 octobre 2020
24 juillet 2020
29 juin 2020
- Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport
12 mars 2020
12 décembre 2019
- Proposition de loi pour une pratique du sport en salle en toute sécurité
27 novembre 2019
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2020)
23 novembre 2019
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2020)
9 septembre 2019
26 février 2019
27 novembre 2018
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2019)
23 novembre 2018
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2019)
9 mai 2018
29 mars 2018
28 mars 2018
2 janvier 2018
- Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
25 novembre 2017
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2018)
24 novembre 2017
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2018)
28 avril 2017
2 mars 2017
2 décembre 2016
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2017)
1er décembre 2016
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2017)
23 novembre 2016
28 avril 2016
- Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme
28 novembre 2015
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2016)
26 novembre 2015
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2016)
17 novembre 2015
24 juin 2015
- Proposition de loi relative à la représentation des supporters
18 décembre 2014
25 novembre 2014
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2015)
18 novembre 2014
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2015)
31 juillet 2014
23 mai 2014
29 novembre 2013
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2014)
25 novembre 2013
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2014)
17 octobre 2013
24 juillet 2013
- Proposition de résolution Lutte contre le dopage
27 novembre 2012
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2013)
21 novembre 2012
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2013)
12 septembre 2012
12 mars 2012
1er mars 2012
19 janvier 2012
- Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
24 novembre 2011
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2012)
22 novembre 2011
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2012)
7 septembre 2011
16 mai 2011
27 novembre 2010
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2011)
24 novembre 2010
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2011)
5 octobre 2010
30 août 2010
23 juin 2010
8 juin 2010
- Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif
1er décembre 2009
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2010)
24 novembre 2009
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2010)
13 mai 2009
- Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
- Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme
19 décembre 2008
- Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
22 novembre 2008
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2009)
18 novembre 2008
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2009)
14 novembre 2008
20 juin 2008
- Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants
5 mars 2008
7 février 2008
3 décembre 2007
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2008)
23 novembre 2007
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2008)
19 avril 2007
- Projet de loi relatif à la retraite des sportifs de haut niveau
4 décembre 2006
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2007)
24 novembre 2006
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2007)
25 octobre 2006
10 octobre 2006
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres
27 juin 2006
- Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
9 mai 2006
23 mars 2006
23 novembre 2005
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2006)
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2006)
24 novembre 2004
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2005)
18 mai 2004
- Proposition de loi visant à créer un service civique et citoyen
25 novembre 2003
- Sports (projet de loi de finances pour 2004)
24 novembre 2003
- Sports (projet de loi de finances pour 2004)
3 septembre 2003
28 janvier 2003
- Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
18 décembre 2002
27 novembre 2002
- Sports (projet de loi de finances pour 2003)
22 novembre 2002
- Sports (projet de loi de finances pour 2003)
18 avril 2002
- Proposition de loi relative à la liberté de l'information sportive
28 novembre 2001
- Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 2002)
21 novembre 2001
- Proposition de loi visant à supprimer la cotisation "gibier d'eau"
26 septembre 2000
25 juillet 2000
- Proposition de loi relative à l'organisation d'activités physiques et sportives
22 juin 2000
3 juillet 1999
17 juin 1999
19 novembre 1998
- Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1999)
20 novembre 1997
- Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1998)
5 décembre 1996
- Proposition de loi relative au contrat de concession du Stade de France à Saint-Denis
30 novembre 1993
- Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1994)
27 novembre 1993
- Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1994)
4 décembre 1992
- Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1993)
3 décembre 1992
- Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1993)
22 novembre 1991
- Jeunesse et sports (projet de loi de finances pour 1992)
24 novembre 1977