Entreprises : rapports d'information

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15 mai 2025
- Pratiques des industriels de l'eau en bouteille et responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
14 mai 2025
- Pratiques des industriels de l'eau en bouteille et responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés - Rapport (rapport de commission d'enquête)
8 janvier 2025
- Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone

23 octobre 2024
- Financer l'entreprise de demain
2 octobre 2024
- Situation des Ehpad
3 juin 2024
- Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer

2 mai 2024
- Situation et avenir du groupe Atos
11 avril 2024
- Directive CSRD : du décryptage à l'avantage
14 mars 2024
- Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ?

28 septembre 2023
- À la rencontre des entreprises dans les territoires en 2022-2023
26 juillet 2023
- La sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises
10 juillet 2023
- Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Rapport (rapport de commission d'enquête)
6 juillet 2023
- Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Rapport (rapport de commission d'enquête)
4 juillet 2023
- La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
29 juin 2023
- Le recyclage des plastiques (note scientifique de l'Office)
24 mars 2023
- Pour une approche systémique de l'adaptation des centrales nucléaires au changement climatique
30 janvier 2023
- Commerce extérieur : L'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises

27 décembre 2022
- Journée des entreprises au Sénat - 13 octobre 2022
16 décembre 2022
- Les avenants aux contrats d'objectifs et de moyens (COM) : reculer pour mieux sauter ?
3 novembre 2022
- Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise
21 octobre 2022
- Reprendre pour mieux entreprendre dans nos territoires
22 juillet 2022
- La Délégation sénatoriale aux entreprises à la rencontre des entrepreneurs sur les territoires
1er juillet 2022
- France compétences face à une crise de croissance
10 juin 2022
- Plus belle France Télévisions ? Une stratégie commerciale en questions
8 avril 2022
- Place des femmes dans l'entreprise : assurer la mixité à tous les échelons

10 décembre 2021
- Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité
27 septembre 2021
- Météo-France
2 juillet 2021
- Bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective
14 juin 2021
- La cybersécurité des entreprises - Prévenir et guérir : quels remèdes contre les cyber virus ?
25 mai 2021
- Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la crise
17 mai 2021
- Projet de décret d'avance relatif au financement de l'activité partielle et du fonds de solidarité pour les entreprises
9 avril 2021
- La stratégie nationale portuaire : une présentation très attendue, une ambition qui reste à concrétiser
12 février 2021
- Équité et souplesse, pour un commerce en pleine mutation

2 novembre 2020
- Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter l'erreur stratégique, construire l'avenir
1er octobre 2020
- Donner la parole aux petites et moyennes entreprises françaises
7 juillet 2020
- "Réarmer" nos ports dans la compétition internationale
- "Réarmer" nos ports dans la compétition internationale
3 juillet 2020
- Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager
18 juin 2020
- Des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises

17 décembre 2019
- Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ?
26 novembre 2019
- Journée des entreprises au Sénat - 28 mars 2019
15 octobre 2019
- Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020
18 septembre 2019
- La Délégation sénatoriale aux entreprises poursuit son dialogue sur le terrain avec les entrepreneurs
12 juillet 2019
- Donner des armes à l'acier français : accompagner la mutation d'une filière stratégique
- Donner des armes à l'acier français : accompagner la mutation d'une filière stratégique
10 juillet 2019
- Accompagnement de la transition numérique des pme : comment la France peut-elle rattraper son retard ?

14 novembre 2018
- Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils et bonnes pratiques ; Colloque du 21 juin 2018
1er août 2018
- Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018
20 juillet 2018
- La délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux rencontres avec les entrepreneurs
3 juillet 2018
- La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises
13 juin 2018
- Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale (tome II : volet Stratégie industrielle)
31 mai 2018
- La révision de la directive "détachement des travailleurs" : et après ?
23 mai 2018
- Sur les réformes du marché du travail en Italie
26 avril 2018
- SIEMENS-ALSTOM : pour un géant du ferroviaire véritablement franco-allemand (tome I : volet Alstom)
6 avril 2018
- Observations sur la proposition de loi transposant la directive « secrets d'affaires »

24 novembre 2017
- La Guyane, terre d'opportunités pour les entreprises
7 septembre 2017
- Le très haut débit pour tous en 2022 : un cap à tenir
28 juillet 2017
- Entre stratégies industrielles, soutien à la création et attentes des publics : les enjeux d'une nouvelle chronologie des médias
27 juillet 2017
- Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriale aux entreprises
13 juillet 2017
- Où va la normalisation ? - En quête d'une stratégie de compétitivité respectueuse de l'intérêt général
30 juin 2017
- Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout
28 juin 2017
- Six propositions pour corriger la CVAE
19 mai 2017
- Journée des entreprises au Sénat - 16 mars 2017
22 février 2017
- Simplifier efficacement pour libérer les entreprises
2 février 2017
- La politique de dividendes de l'État actionnaire

25 octobre 2016
- Les spécialistes en valeur du Trésor, partenaires de la dette française
20 juillet 2016
- Un an à l'écoute des entrepreneurs
19 juillet 2016
- CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ?
12 juillet 2016
- La simplification du droit : regard comparatif (Allemagne, Pays-Bas et Suède)
6 juin 2016
- Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin

3 novembre 2015
- Entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique
15 octobre 2015
- Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME
14 octobre 2015
- Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME
12 octobre 2015
- Chine : saisir les opportunités de la nouvelle croissance
21 juillet 2015
- Les entretiens de la prospective
- Les échos du terrain: six mois de rencontres avec les entrepreneurs
2 juillet 2015
- Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français
14 avril 2015
- Sécurité numérique et risques: enjeux et chances pour les entreprises (rapport de l'OPECST)
11 avril 2015
- Droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté
1er avril 2015
- Faire de la filière forêt-bois un atout pour la France
4 mars 2015
- Le recours par l'État aux conseils extérieurs
13 février 2015
- Sécurité numérique et risques: enjeux et chances pour les entreprises (rapport de l'OPECST)

24 décembre 2013
- Italie du Nord : une passion pour le design appliquée à l'industrie
20 novembre 2013
- S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une obligation
7 novembre 2013
- L'audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle ? Comment s'incarne-t-elle ?
22 juillet 2013
- La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération
5 juillet 2013
- L'auto-entreprise après quatre ans d'existence : éléments d'évaluation et préconisations

1er août 2012
- Une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable
6 juillet 2012
- Les capacités industrielles militaires critiques
27 juin 2012
- Valeurs locatives cadastrales : la reprise rapide de la révision des locaux professionnels, un préalable à la seconde étape pour les locaux d'habitation
19 juin 2012
- Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport)
- Agences de notation: pour une profession règlementée (annexes)
26 janvier 2012
- Commerce électronique : l'irrésistible expansion

26 septembre 2011
- Localisation des centres R et D: mythes et réalités
6 juin 2011
- Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une défiscalisation réussie
15 avril 2011
- Réindustrialisons nos territoires (Rapport)
14 avril 2011
- Réindustrialisons nos territoires (Annexes)
10 février 2011
- Lutte contre la contrefaçon : premier bilan de la loi du 29 octobre 2007
1er février 2011
- Prospective du pacte social dans l'entreprise

19 octobre 2010
- Vers la parité pour la gouvernance des entreprises
22 juillet 2010
- Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan et perspectives
9 juillet 2010
- Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (auditions)
- Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (rapport)
4 juin 2010
- Quel avenir pour la filière du livre à l'heure du numérique ? Actes de la table ronde organisée le 28 avril 2010

15 octobre 2009
- Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire
10 juillet 2009
- En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2

27 juin 2008
- L'industrie de la microélectronique : reprendre l'offensive (rapport de l'OPECST)
25 juin 2008
- Rapport d'activité 2007-2008 et compte rendu des travaux sur le thème " Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers"
18 juin 2008
- Recherche et innovation en France : surmonter nos handicaps au service de la croissance
2 avril 2008
- "L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Rapport)
1er avril 2008
- "L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Auditions)
8 février 2008
- Où en est la transposition de la « directive services » ?

3 octobre 2007
- La galaxie Gutenberg face au « big bang » du numérique
27 juillet 2007
- Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ?
11 juillet 2007
- Formation professionnelle : le droit de savoir (annexes)
- Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)
28 juin 2007
- Dix ans après, la régulation à l'ère numérique
27 juin 2007
30 mai 2007
- Maîtriser le "droit mou" communautaire : les principaux dossiers en cours de la Commission européenne en matière de législation financière et fiscale
11 avril 2007
- Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi ?
3 avril 2007
- TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française
28 mars 2007
- Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ? Actes du colloque du 23 janvier 2007 (rapport d'information sur colloque)
23 mars 2007
- Les instruments de défense commerciale de l'Europe
14 mars 2007
- Les défis du secteur automobile

24 octobre 2006
- Le BTP français face à l'élargissement de l'Europe
13 juillet 2006
- L'agence française pour les investissements internationaux (AFII), pour quoi faire ?
29 juin 2006
- Entreprises et jeunes diplômés (rapport d'information sur colloque)

13 décembre 2005
- Libéraliser les échanges commerciaux : quels effets sur la croissance et le développement ?
30 juin 2005
- Pour le développement des télévisions de proximité en France
28 juin 2005
- Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français (tome 2, annexes)
- Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français (tome 1, rapport)
21 février 2005
- Que penser de la directive "Bolkestein" ?

8 décembre 2004
- Inégalités professionnelles et "loi Génisson" : un premier bilan mitigé. Rapport sur les résultats du sondage téléphonique sur la situation professionnelle des femmes au titre du bilan de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001
26 novembre 2004
- Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue
29 juillet 2004
- La loi de sécurité financière : un an après
16 juillet 2004
- XIe Cnuced : entre commerce sud / sud et négociations transatlantiques
9 juillet 2004
- Jusqu'où aider la presse ?
1er juillet 2004
- Objectif 3 % de recherche et développement : plus de recherche pour plus de croissance.
30 juin 2004
- Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen
10 février 2004
- La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise

1er décembre 2003
- Perspectives macroéconomiques à moyen terme (2004-2008)
6 octobre 2003
- Cancùn : un nouveau départ pour l'OMC?
11 juillet 2003
- L'OMC à la veille de Cancun
9 juillet 2003
- Iran, réforme, révolution ou résignation ?
2 juillet 2003
- Les français et les actions : pour une relation de confiance au service de la croissance
19 juin 2003
- Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence
18 juin 2003
- La Poste : le temps de la dernière chance
3 juin 2003
- Actions de développement et de reconversion industriels menées par le secrétariat à l'industrie
8 avril 2003
- Evolution du secteur des semi-conducteurs et des nano-technologies (tome II, actes du colloque). (rapport d'information sur colloque)
14 mars 2003
- Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2002
27 janvier 2003
- L'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies (rapport de l'OPECST)

5 décembre 2002
- Sur les perspectives économiques et des finances publiques à l'horizon 2007 et sur la coordination des politiques
20 novembre 2002
- L'investissement des entreprises, clé d'une croissance durable
29 mars 2002
- France Télécom : pour un avenir ouvert
28 mars 2002
- Télécommunications : la réforme cinq ans après
29 janvier 2002
- Achèvement du marché intérieur de l'énergie

19 décembre 2001
- Pour faire progresser le débat démocratique sur les problèmes économiques (rapport d'information sur colloque)
7 décembre 2001
- Prévention et traitement des difficultés des entreprises : une évaluation des procédures et de leur mise en oeuvre (rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législa)
2 juillet 2001
- 35 heures : comment en est-on arrivé là ?

30 juin 1999
- L'actionnariat salarié : vers un véritable partenariat dans l'entreprise
21 mai 1999
- L'évaluation du dispositif public de promotion des investissements étrangers en France (rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politique)

29 octobre 1998
- Assurons l'avenir de l'assurance

15 mai 1997
- Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires (annexes et compte rendu de l'audition publique) (rapport de l'OPECST)

30 octobre 1996
- Banques : votre santé nous intéresse
12 mars 1996
- Sur "France Télécom face à ses défis et les réponses à préparer"

9 novembre 1995
- Les résultats de travaux de projection : finances sociales, environnement international
24 mai 1995
- Sur les comptes pour le développement industriel (CODEVI)
17 mai 1995
- Sur les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions
23 mars 1995
- Les enjeux et les risques des investissements étrangers en Chine, à la suite d'une mission d'information effectuée dans ce pays (voir rapport 66)

14 décembre 1994
- L'action communautaire en matière postale (proposition d'acte communautaire n° E-474)
9 novembre 1994
- Fait à la suite d'une mission effectuée en Chine du 5 au 18 septembre 1994, chargée d'étudier la situation de l'économie de ce pays, ainsi que ses relations économiques, commerciales et financières avec la France
23 octobre 1994
- L'évolution du secteur des semi-conducteurs et de la microélectronique (rapport de l'OPECST)
6 juillet 1994
- Les conditions d'exercice par l'Etat de ses responsabilités d'actionnaire
15 juin 1994
- Le Xème Colloque de réflexion économique organisé le 28 avril 1994 : I - La persistance du chômage en Europe; II - Emploi et chômage des non-qualifiés en France (rapport d'information sur colloque)
13 juin 1994
- Situation de l'économie française dans son environnement international

18 novembre 1993
- Sur les résultats de projections macroéconomiques et l'évolution du commerce mondial
7 juillet 1993
- Le IXe Colloque de réflexion économique sur les perspectives à moyen terme de l'économie mondiale (29 avril 1993 ) (rapport d'information sur colloque)
8 juin 1993
- L'évolution du secteur des télécommunications en Europe
4 juin 1993
- L'incidence économique et fiscale des délocalisations hors du territoire national des activités industrielles et de service
2 juin 1993
- L'avenir de l'urbanisme commercial
28 avril 1993
- La situation de la sidérurgie en Europe
21 avril 1993
- La position de la nouvelle administration américaine dans les négociations du GATT (mission d'information effectuée aux Etats-Unis, du 28 février au 6 mars 1993)
24 février 1993
- Fait sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relative aux procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale (n° E-3)
26 janvier 1993
- La politique communautaire de la concurrence

14 novembre 1991
- Résultats de projections macroéconomiques.
14 juin 1991
- Le VIIe Colloque de réflexion économique organisé le 16 mai 1991 : I - Perspectives de l'économie mondiale à l'horizon 2000; II - Performances comparées des économies française et allemande. (rapport d'information sur colloque)
25 janvier 1991
- L'état et les perspectives de la négociation commerciale multilatérale de l'Uruguay

16 octobre 1990
- L'évolution de l'industrie des semi-conducteurs (rapport de l'OPECST)
14 juin 1990
- Fiscalité des entreprises
30 mai 1990
- Mission d'information désignée par la commission des Affaires économiques et du Plan sur l'avenir du service public de la Poste et des Télécommunications dans le nouveau contexte international
22 mai 1990
- Contrôle des entreprises publiques: évolution des structures et des modes de financement

2 juin 1987
- L'avenir des télécommunications en France et en Europe

2 octobre 1985
- Contrôle des entreprises publiques : secteur public industriel élargi en 1982

12 juin 1984
- Controle des entreprises publiques : banques nationalisees par la loi n° 82-155 du 11 fevrier 1982