Semaine du 16 décembre 2024
Programme « Territoires d'industrie » - Examen du rapport
d'information et vote sur les propositions des rapporteurs
Communication en vue de la sollicitation de l'avis de l'Autorité de la
concurrence sur le fonctionnement du marché français de
l'agroéquipement
Mission d'information relative aux causes, aux conséquences et aux
solutions à la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne - Désignation
de rapporteurs
Mission d'information relative à l'avenir de la filière automobile -
Désignation de rapporteurs
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant
l'habitat dans les outre-mer - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le
droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer -
Désignation d'un rapporteur
Semaine du 2 décembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Écologie, développement et
mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour
avis
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier
d'agriculteur - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la
haie - Examen du rapport et du texte de la commission
Avenir du marché intérieur - Audition de M. Enrico Letta
Semaine du 25 novembre 2024
Audition de M. Bernard Charlès, président du conseil d'administration de
Dassault Systèmes
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Outre-mer » - Examen du
rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Économie » - Volets «
Industrie », « Télécommunications, postes et économie numérique » et «
Commerce, artisanat et consommation » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de
l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,
énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes -
Désignation d'un rapporteur pour avis
Semaine du 18 novembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs au logement et à la
politique de la ville de la mission « Cohésion des territoires » - Examen
des rapports pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Recherche et enseignement
supérieur » - Examen du rapport pour avis
Groupe de suivi des lois dites Egalim - Examen du rapport et vote sur les
propositions
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la
haie - Désignation d'un rapporteur
Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre,
chargé des Outre-mer
Semaine du 11 novembre 2024
Audition de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation
urbaine
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Compte d'affectation spéciale «
Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier
d'agriculteur - Désignation d'un rapporteur
Audition de Mmes Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition
écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et
Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l'énergie
Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de
l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et
des Français de l'étranger
Semaine du 4 novembre 2024
Audition de M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie
Audition de M. Alain Di Crescenzo, président des chambres de commerce et
d'industrie (CCI France)
Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la
souveraineté alimentaire et de la forêt
Semaine du 28 octobre 2024
Situation des filières du cognac et de l'armagnac - Audition de MM.
Jérôme Delord, président du bureau national interprofessionnel de
l'armagnac (BNIA), Florent Morillon, président du bureau national
interprofessionnel du cognac (BNIC) et Anthony Brun, représentant au sein du
BNIC de la famille de la viticulture, et Nicolas Ozanam, délégué général
de la fédération des exportateurs de vins et de spiritueux (FEVS)
Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste
Semaine du 21 octobre 2024
Accueil de nouveaux commissaires
Nouvelle candidature à la commission mixte paritaire sur la proposition de loi
visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à
l'échelle locale
Audition de M. François Marciano, directeur général de Duralex
Semaine du 14 octobre 2024
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative
dans le secteur économique de l'énergie - Examen des amendements au texte
de la commission
Audition de M. Philippe Mauguin, candidat proposé par le Président de la
République aux fonctions de président-directeur général de l'Institut
national de recherche sur l'agriculture, l'alimentation et
l'environnement (Inrae)
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de
M. Philippe Mauguin aux fonctions de président de l'Institut national de
recherche sur l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président
de la République, de M. Philippe Mauguin aux fonctions de président-directeur
général de l'Institut national de recherche sur l'agriculture,
l'alimentation et l'environnement (Inrae)
Politiques publiques de contrôle du traitement des eaux minérales naturelles
et de source - Examen du rapport d'information
Projet de loi de finances pour 2025 - Désignation de rapporteurs pour avis
Communications diverses
Semaine du 7 octobre 2024
Proposition de nomination de M. Philippe Mauguin, candidat proposé par le
Président de la République aux fonctions de président de l'Institut
national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et
l'environnement (Inrae) - Désignation d'un rapporteur
Groupes de suivi de la commission - Remplacement d'un membre
Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à
la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du
rapport d'information