A
- Action sociale et solidarité nationale (accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes)
- Anciens combattants et victimes de guerre (création du statut de prisonnier du "Viet-Minh")
- Armement (transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement Industriel des Armements Terrestres)
- Associations et mouvements (reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française)
- Assurances (diverses mesures relatives aux)
B
C
- Code rural (modifications de certaines dispositions du livre II du)
- Collectivités territoriales (législation applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte)
- Consommation (information et protection des consommateurs)
- Créances et dettes (prévention et règlement des difficultés liées à l'endettement des particuliers)
D
- Défense (Conseil supérieur de la fonction militaire)
- Départements d'outre-mer (compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion)
- Déportés, internés et résistants (conditions de reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance)
E
- Emploi (retour à l'emploi et lutte contre l'exclusion professionnelle)
- Energie (protection et contrôle des matières nucléaires)
- Enfants (prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et protection de l'enfance)
- Enseignement (enseignement de la danse)
- Enseignement (orientation sur l'éducation)
- Entreprises (développement des entreprises commerciales et artisanales et amélioration de leur environnement économique, juridique et social)
- Entreprises (groupements d'intérêt économique)
- Etrangers (conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France)
F
- Faillite, redressement et liquidation judiciaires (prévention et règlement amiable des difficultés des entreprises)
- Famille (protection de la santé de la famille et de l'enfance)
- Fonction publique territoriale (réorganisation des services extérieurs de l'Etat)
- Fonctionnaires et agents publics (congé parental et diverses validations)
G
J
- Juridictions administratives (réforme du contentieux administratif)
- Justice (personnels de l'administration pénitentiaire de la Nouvelle-Calédonie)
- Justice (dispositions relatives à l'organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie)
L
- Liberté de communication (modification de la loi de 1986 relative à la)
- Liberté de communication (modification de la loi de 1986 relative à)
- Licenciement économique et droit à la conversion (prévention du)
- Logement et habitat (améliorer les rapports locatifs)
- Loi de règlement définitif (budget de 1987)
- Loi de règlement définitif (budget de 1986)
M
P
- Patrimoine artistique, archéologique et historique (utilisation des détecteurs de métaux)
- Patrimoine artistique, archéologique et historique (règlementation des fouilles archéologiques)
- Plan (approbation du Xème Plan)
- Police de la route et circulation routière (sécurité routière et contraventions)
- Privatisations (modalités d'application des)
- Procédure penale (révision des condamnations pénales)
- Procédure penale (détention provisoire)
- Professions judiciaires et juridiques (réforme de certaines)
S
- Sécurite sociale (dispositions relatives à la sécurité sociale et formation continue des personnels hospitaliers)
- Sécurite sociale (garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques)
- Social (diverses mesures d'ordre)
- Sports (répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives)
T
- Transports (sécurité des aérodromes et du transport aérien)
- Transports (corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
- Travail (accords relatifs aux allocations d'assurances des travailleurs privés d'emploi, l'égalité professionnelle des femmes et des hommes, les contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre, les travailleurs étrangers et le travail clandestin)
U
V
- Loi n° 89-1017 du 31 décembre 1989 modifiant l'article 6 de la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif parue au JO n°3 du 4 janvier 1990
- Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques parue au JO n°1 du 2 janvier 1990
- Loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées à l'endettement des particuliers parue au JO n°1 du 2 janvier 1990
- Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social parue au JO n°1 du 2 janvier 1990
- Loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 portant diverses mesures relatives aux assurances parue au JO n°2 du 3 janvier 1990
- Loi n° 89-1003 du 31 décembre 1989 modifiant la loi n° 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire parue au JO n°1 du 2 janvier 1990
- Loi n° 89-1013 du 31 décembre 1989 portant création du statut de prisonnier du "Viet-Minh" parue au JO n°2 du 3 janvier 1990
- Loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne parue au JO n°1 du 2 janvier 1990
- Loi n° 89-1006 du 31 décembre 1989 relative à l'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire de la Nouvelle-Calédonie dans les corps des services extérieurs de l'administration pénitentiaire de l'Etat parue au JO n°1 du 2 janvier 1990
- Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 parue au JO n° du 30 décembre 1989
- Loi n° 89-936 du 29 décembre 1989 de finances rectificative pour 1989 parue au JO n° du 30 décembre 1989
- Loi n° 89-923 du 23 décembre 1989 d'habilitation relatif à l'adaptation de la législation applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte parue au JO n° du 27 décembre 1989
- Loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à un société nationale des établissements industriels dépendant du goupement industriel des armements terrestres (GIAT) parue au JO n° du 27 décembre 1989
- Loi n° 89-906 du 19 décembre 1989 modifiant la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques parue au JO n° du 20 décembre 1989
- Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre d'exclusion professionnelle parue au JO n° du 20 décembre 1989
- Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux parue au JO n° du 19 décembre 1989
- Loi n° 89-899 du 18 décembre 1989 relative à la protection de la santé de la famille et de l'enfance et adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé parue au JO n° du 19 décembre 1989
- Loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant règlementation des fouilles archéologiques parue au JO n° du 5 décembre 1989
- Loi n° 89-549 du 2 août 1989 modifiant le code du travail et relatif à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion parue au JO n° du 8 août 1989
- Loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier parue au JO n° du 4 août 1989
- Loi n° 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France parue au JO n° du 8 août 1989
- Loi n° 89-550 du 2 août 1989 portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvelles parue au JO n° du 28 juillet 1989
- Loi n° 89-532 du 2 août 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication parue au JO n° du 4 août 1989
- Loi n° 89-479 du 12 juillet 1989 portant règlement définitif du budget de 1986 parue au JO n° du 13 juillet 1989
- Loi n° 89-480 du 12 juillet 1989 portant règlement définitif du budget de 1987 parue au JO n° du 13 juillet 1989
- Loi n° 89-466 du 10 juillet 1989 relative au congé parental et à diverses validations parue au JO n° du 11 juillet 1989
- Loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions parue au JO n° du 11 juillet 1989
- Loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes parue au JO n° du 12 juillet 1989
- Loi n° 89-465 du 10 juillet 1989 modifiant la loi du 6 août 1986 relative aux modalités d'application des privatisations parue au JO n° du 11 juillet 1989
- Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation parue au JO n° du 14 juillet 1989
- Loi n° 89-488 du 10 juillet 1989 portant dispositions concernant les accords relatifs aux allocations d'assurances des travailleurs privés d'emploi, l'égalité professionnelle des femmes et des hommes, les contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre, les travailleurs étrangers et le travail clandestin parue au JO n° du 14 juillet 1989
- Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance parue au JO n° du 14 juillet 1989
- Loi n° 89-473 du 10 juillet 1989 portant amnistie parue au JO n° du 12 juillet 1989
- Loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse parue au JO n° du 11 juillet 1989
- Loi n° 89-474 du 10 juillet 1989 portant dispositions relatives à la sécurité sociale et à la formation continue des personnels médicaux hospitaliers parue au JO n° du 12 juillet 1989
- Loi n° 89-467 du 10 juillet 1989 tendant à renforcer la sécurité des aérodromes et du transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile parue au JO n° du 11 juillet 1989
- Loi n° 89-470 du 10 juillet 1989 approuvant le Xème Plan (1989-1992) parue au JO n° du 11 juillet 1989
- Loi n° 89-461 du 6 juillet 1989 modifiant le code de procédure pénale et relatif à la détention provisoire parue au JO n° du 8 juillet 1989
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 parue au JO n° du 8 juillet 1989
- Loi n° 89-460 du 6 juillet 1989 tendant à assouplir les sanctions prévues par l'article L. 55 de la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises, applicables aux cas où une société à responsabilité limitée n'a pas porté son capital à 50 000 F, le 1er mars 1989 parue au JO n° du 8 juillet 1989
- Loi n° 89-434 du 30 juin 1989 complétant la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et complétant le code de procédure pénale parue au JO n° du 1er juillet 1989
- Loi n° 89-436 du 30 juin 1989 relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) et à ses privilèges et immunités parue au JO n° du 1er juillet 1989
- Loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives parue au JO n° du 1er juillet 1989
- Loi n° 89-431 du 23 juin 1989 relative à la révision des condamnations pénales parue au JO n° du 1er juillet 1989
- Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 relative à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales parue au JO n° du 29 juin 1989
- Loi n° 89-412 du 22 juin 1989 modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique parue au JO n° du 24 juin 1989
- Loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) parue au JO n° du 24 juin 1989
- Loi n° 89-379 du 13 juin 1989 tendant à modifier l'article 17 de la loi n° 84-747 du 2 aout 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion parue au JO n° du 15 juin 1989
- Loi n° 89-377 du 13 juin 1989 relative aux groupements européens d'intérêt économique et modifiant l'ordonnance n° 67-821 du 23 septembre 1967 sur les groupements d'intérêt économique parue au JO n° du 15 juin 1989
- Loi n° 89-378 du 13 juin 1989 portant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie parue au JO n° du 15 juin 1989
- Loi n° 89-295 du 10 mai 1989 relative aux conditions de reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance parue au JO n° du 12 mai 1989
- Loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication parue au JO n° du 18 janvier 1989
- Loi n° 89-19 du 13 janvier 1989 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales parue au JO n° du 14 janvier 1989
- Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social parue au JO n° du 14 janvier 1989
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