Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1ère lecture

Mme Véronique LOUWAGIE

ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de léconomie sociale et solidaire
M. Daniel GREMILLET

rapporteur de la commission des affaires économiques

5'
Mme Anne-Catherine LOISIER

rapporteure de la commission des affaires économiques

5'
1. M. Frédéric BUVAL

(RDPI)

6'
2. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
3. M. Franck MENONVILLE

(UC)

4'
4. M. Gérard LAHELLEC

(CRCE-K)

5'
5. M. Daniel SALMON

(GEST)

5'
6. M. Jean-Claude TISSOT

(SER)

5'
7. M. Pierre Jean ROCHETTE

(Les Indépendants)

6'
8. Mme Anne CHAIN-LARCHÉ

(Les Républicains)

5'
9. M. Yves BLEUNVEN

(UC)

4'
10. M. Serge MÉRILLOU

(SER)

4'
11. Mme Else JOSEPH

(Les Républicains)

5'
__
Total :

54'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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