• Réunion du mardi 12 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 5 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Aide publique au développement » - Compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Médias, livre et industries culturelles » et « Audiovisuel public » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 24 octobre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Perspectives de l'économie française et la situation des finances publiques - Audition de Mme Anne-Laure Delatte, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), rattachée à l'université Paris Dauphine-PSL (en visioconférence), M. Olivier Redoulès, directeur des études de l'Institut Rexecode, et Mme Natacha Valla, présidente du Conseil national de productivité (CNP)

  • Réunion du vendredi 11 octobre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

    Projet de loi de finances pour 2025 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission des affaires économiques

    Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission des finances

    Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information

    Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 8 octobre 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport d'information relatif à l'adaptation du bloc communal au vieillissement de la population