• Réunion du mardi 24 septembre 2024

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Recentralisation du revenu de solidarité active - Communication

  • Réunion du mercredi 4 septembre 2024

    commission des finances

    Situation économique et budgétaire de la France et préparation du projet de loi de finances pour 2025 - Communication

  • Réunion du mercredi 10 juillet 2024

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Les facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens - Communication

  • Réunion du mercredi 19 juin 2024

    commission des finances

    Financement de la recherche spatiale - Contrôle budgétaire - Communication

  • Réunion du mercredi 15 mai 2024

    commission des finances

    Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de MM. François Ecalle, président fondateur de l'association « finances publiques et économie » (FIPECO), Mathieu Plane, directeur adjoint de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Olivier Redoulès, directeur des études de l'Institut Rexecode

  • Réunion du mardi 30 avril 2024

    commission des finances

    Programme de stabilité et orientation des finances publiques - Communication

  • Réunion du mercredi 27 mars 2024

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Dégradation du déficit public en 2023 - Communication

    Mission d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales - Communication

  • Réunion du mercredi 28 février 2024

    commission des finances

    Mise en oeuvre du plan « France 2030 » - Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement

  • Réunion du mercredi 14 février 2024

    commission des finances

    Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un outil à consolider - Audition de Mme Catherine Démier, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, et Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales

  • Réunion du mardi 19 décembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 14 décembre 2023

    commission des finances

    Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations - Examen des amendements au texte de commission

  • Réunion du mercredi 13 décembre 2023

    CS sur le PJL DDADUE

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 décembre 2023

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  • Réunion du mardi 5 décembre 2023

    commission des finances

    Proposition de loi organique n°33 (2023-2024) visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 50 à 52 sexies) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2023

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs au transport aérien - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Examen du rapport

    Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général

  • Réunion du mardi 31 octobre 2023

    commission des finances

    Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 18 octobre 2023

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 octobre 2023

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Audition de Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, présidente d'Île-de-France mobilités