Interventions en commission de Vincent ÉBLÉ - Session 2018-2019

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 25 septembre 2019

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Lutte contre les feux de forêts - Communication

    Contrôle budgétaire - Mobilisation des financements régionaux en faveur de la recherche - Communication

  • Réunion du mercredi 18 septembre 2019

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Communication

    Contrôle budgétaire - Sources de financement du logement social - Communication

  • Réunion du mardi 23 juillet 2019

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 en nouvelle lecture - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 17 juillet 2019

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Contrats de ruralité - Communication

    Contrôle budgétaire - Lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Communication

    Pilotage et financement des très grandes infrastructures de recherche - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 16 juillet 2019

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2018

  • Réunion du mercredi 10 juillet 2019

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement - Communication

  • Réunion du mercredi 3 juillet 2019

    commission des finances

    Actualisation du programme de contrôle budgétaire de la commission

    Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente-directrice générale de La Française des jeux

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 26 juin 2019

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Avenir du Stade de France - Communication

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publique - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 19 juin 2019

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 juin 2019, en présence de Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

  • Réunion du mercredi 19 juin 2019

    commission des affaires économiques

    Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Éric Lombard directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

  • Réunion du mercredi 19 juin 2019

    commission des finances

    Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Éric Lombard directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

    Déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Danemark, en Suède et en Estonie - Compte rendu

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique »

  • Réunion du mercredi 12 juin 2019

    commission des finances

    Valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 5 juin 2019

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, sur l'exécution des crédits de la mission « Cohésion des territoires »

  • Réunion du mercredi 5 juin 2019

    commission des affaires sociales

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 29 mai 2019

    commission des finances

    Rapport annuel de l'AMF - Audition de M. Robert Ophèle, président de l'AMF

  • Réunion du lundi 27 mai 2019

    commission des finances

    Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

  • Réunion du mercredi 22 mai 2019

    commission des finances

    Audition de Mme Isabelle Saurat, directrice de l'immobilier de l'État

    Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 16 mai 2019

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture

  • Réunion du mercredi 15 mai 2019

    commission des finances

    Nomination d'un rapporteur pour avis

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

    Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission

    Rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2018 et sur la certification des comptes de l'État - exercice 2018 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

    Risque cyber dans les domaines économique et financier - Audition commune de MM. Alain Bouillé, président du CESIN, Christophe Delcamp, directeur-adjoint assurance de dommages et responsabilité de la FFA, Bertrand Peyret, secrétaire général adjoint de l'ACPR), et Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI

  • Réunion du mardi 30 avril 2019

    commission des finances

    Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Audition commune de MM. Giuseppe de Martino, président de l'association des services internet communautaires (ASIC), Julien Pellefigue, économiste, associé au cabinet Taj, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP)

    Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Demande de saisine pour avis

  • Réunion du lundi 29 avril 2019

    commission des finances

    Application des lois - Communication

    Projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 - Communication

  • Réunion du jeudi 11 avril 2019

    commission des finances

    Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects

  • Réunion du mercredi 10 avril 2019

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon - Communication

    Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Audition commune de MM. Boris Cournède, chef-adjoint de la division des finances publiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Michel Didier, président du comité de direction de Rexecode, Jonathan Goupille-Lebret, chercheur en économie à l'École normale supérieure de Lyon, et Luc Jaillais, co-président de la commission fiscalité du patrimoine de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF)

  • Réunion du mercredi 3 avril 2019

    commission des finances

    Contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi - Communication

    Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption - Examen des amendements de séance

    Questions diverses - Actualisation du programme de contrôle budgétaire de la commission

  • Réunion du mercredi 27 mars 2019

    commission des finances

    Dématérialisation des moyens de paiement - Audition commune de MM. Tony Blanco, secrétaire général et membre du Directoire de la Banque Postale, Olivier Gayraud, juriste à l'association consommation, logement et cadre de vie (CLCV), et Erick Lacourrège, directeur général des services à l'économie et du réseau de la Banque de France, Mme Sophie Lejeune, secrétaire générale de la Confédération des buralistes, et M. Jérôme Reboul, sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor

    Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 mars 2019

    commission des finances

    Relations financières entre l'État et la sécurité sociale - Audition de MM. Christian Charpy, conseiller maître à la Cour des comptes, et Julien Dubertret, inspecteur général des finances

  • Réunion du jeudi 14 mars 2019

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen en présence de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes

  • Réunion du mercredi 13 mars 2019

    commission des finances

    Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne - Communication

    Questions diverses

    Situation et perspectives de l'économie française - Audition commune de Mme Agnès Bénassy-Quéré, professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, MM. Didier Blanchet, directeur des études et synthèses économiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

  • Réunion du mardi 12 mars 2019

    commission des finances

    Financement des infrastructures de transport - Audition commune de MM. Jean Abèle, secrétaire général de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Yves Crozet, professeur émérite à l'Institut d'études politiques de Lyon, et Philippe Duron, président du conseil d'orientation des infrastructures

  • Réunion du mercredi 6 mars 2019

    commission des finances

    Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) -Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du jeudi 21 février 2019

    commission des finances

    Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 20 février 2019

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Recouvrement des amendes pénales - Communication

    Contrôle budgétaire - Service militaire adapté - Communication

    Dette des entités publiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 13 février 2019

    commission des finances

    Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement

    Questions diverses - Actualisation du programme de contrôle budgétaire de la commission

  • Réunion du mercredi 6 février 2019

    commission des finances

    Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État

    Réforme du recouvrement fiscal et social - Audition de M. Alexandre Gardette, administrateur général des finances publiques, et de Mme Lauren Turfait, inspectrice principale des finances publiques

  • Réunion du mercredi 30 janvier 2019

    commission des finances

    Compte rendu de la réunion du bureau de la commission - Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2019 - Communications

    Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 22 janvier 2019

    commission des finances

    Audition de M. Bruno Dalles, directeur du service de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)

  • Réunion du mercredi 19 décembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des amendements de séance, en nouvelle lecture

    Projet de loi de finances pour 2019 - Examen du rapport, en nouvelle lecture

  • Réunion du jeudi 13 décembre 2018

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

  • Réunion du jeudi 13 décembre 2018

    commission des finances

    Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

  • Réunion du mercredi 12 décembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 décembre 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2019

  • Réunion du mardi 11 décembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Examen d'amendements du Gouvernement sur les articles appelés en seconde délibération

  • Réunion du lundi 10 décembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Examen d'un amendement du Gouvernement

  • Réunion du mercredi 5 décembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et le compte d'affectation spéciale « Avances aux collectivités territoriales », et « Enseignement scolaire » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 4 décembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Culture » (et à l'article 74 septies), « Médias, livre et industries culturelles » et le compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public » (et à l'article 84 quinquies), « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l'État », « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative », et « Travail et emploi » (et aux articles 84 et 84 bis) et le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2019 - Tome III du rapport général - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

  • Réunion du lundi 3 décembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Outre-mer » (et à l'article 77 quinquies), « Aide publique au développement » (et à l'article 72) et le compte d'affectation spéciale « Prêts à des États étrangers », « Action extérieure de l'État » (et à l'article 71 ter), et « Recherche et enseignement supérieur » (et aux articles 78 et 78 bis) - Examen des amendements de séance

  • Réunion du jeudi 29 novembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Examen d'un amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre et d'un amendement de la commission sur l'article 2 bis B

  • Réunion du mardi 27 novembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Suite de l'examen des amendements de séance sur la première partie

    Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Examen du rapport, en nouvelle lecture

  • Réunion du vendredi 23 novembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des amendements de séance sur la première partie

  • Réunion du jeudi 22 novembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Examen définitif de l'équilibre, des missions (dont la mission « Défense » précédemment examinée et réservée), des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

    Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 37

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Examen de l'article 19, précédemment réservé, et position de la commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 75 à 76 quinquies) - Comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) », « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 78 et 78 bis) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial

    Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux - Examen des amendements de séance au texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 novembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 74 à 74 quinquies) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », « Politique de la ville », « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du mardi 20 novembre 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018

  • Réunion du lundi 19 novembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2018

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Culture » et article 74 bis (et communication sur le contrôle budgétaire sur la gestion déconcentrée des crédits du ministère) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Outre-mer » (et article 77 bis) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 13 novembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial

    Proposition de loi contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 8 novembre 2018

    commission des finances

    Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique, la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) - Compte rendu

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Aide publique au développement » (et article 72) et CCF « Prêts à des États étrangers » - Compte rendu de déplacement dans le cadre du contrôle budgétaire sur le système multilatéral de l'aide publique au développement - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 82 et 83) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 6 novembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 31 octobre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » ; communication sur le contrôle budgétaire sur le coût des programmes de France Télévisions - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2019 - Enjeux budgétaires et fiscaux de la transition énergétique et écologique - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  • Réunion du mercredi 24 octobre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Remboursements et dégrèvements » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 17 octobre 2018

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Outils financiers permettant d'optimiser la gestion des flux de transports en milieu urbain - Communication

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 10 octobre 2018

    commission des finances

    Actualisation du programme de contrôle budgétaire de la commission

    Chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du jeudi 4 octobre 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

  • Réunion du mercredi 3 octobre 2018

    commission des finances

    « État et perspectives de la générosité en France » - Audition commune de MM. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, Edouard Marcus, chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques, Jean-Benoît Dujol, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Daniel Bruneau, auteur de l'étude « Panorama national des générosités » d'avril 2018, Mme Sylvaine Parriaux, déléguée générale de l'Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical) et M. Olivier Cueille, directeur général de l'entreprise MicroDON

    Contrôle budgétaire - Répartition et utilisation des aides à la pierre - Communication

  • Réunion du mardi 2 octobre 2018

    commission des finances

    Rapport relatif aux taxes affectées, transmis en application de l'article L.331-3 du code des juridictions financières - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires