Interventions en commission de Dominique ESTROSI SASSONE - Session 2024-2025

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 9 juillet 2025

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Anne-Isabelle Etienvre, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions d'administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

    La compétitivité de la filière bois française - Examen du rapport d'information

    Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Anne-Isabelle Etienvre aux fonctions d'administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

  • Réunion du mardi 8 juillet 2025

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 3 juillet 2025

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

  • Réunion du mercredi 2 juillet 2025

    commission des affaires économiques

    Audition de représentants syndicaux - MM. Nicolas Blanc, secrétaire national à la transition économique, de la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC), Cyril Chabanier, président de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Mme Fabienne Rouchy, secrétaire confédérale de la confédération générale du travail (CGT), M. Loïc Tange, conseiller confédéral de la confédération générale du travail (CGT), Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale en charge de l'organisation, des affaires juridiques et des outre-mer, et M. Valentin Rodriguez, secrétaire général de la fédération des métaux, de Force ouvrière

  • Réunion du mardi 1 juillet 2025

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 30 juin 2025

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  • Réunion du mercredi 25 juin 2025

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault aviation

  • Réunion du mercredi 25 juin 2025

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation

  • Réunion du mardi 24 juin 2025

    commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte de la commission des lois

  • Réunion du mercredi 18 juin 2025

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Luc Julia, concepteur de l'assistant vocal Siri et spécialiste de l'intelligence artificielle, directeur scientifique de Renault

    Audition du candidat proposé par le Président de la République aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mardi 17 juin 2025

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 juin 2025

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Jacques Landriot, président de la Confédération générale des sociétés coopératives et participatives

    Contournements de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 en matière de vente de chiens et de chats - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions

  • Réunion du mardi 10 juin 2025

    commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 4 juin 2025

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Audition de M. Matthieu Louvot, directeur de la stratégie d'Airbus

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 juin 2025

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville

  • Réunion du mercredi 28 mai 2025

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Alain Le Grix de la Salle, président d'ArcelorMittal France

  • Réunion du mercredi 21 mai 2025

    commission des affaires économiques

    Audition de MM. Bruno Arcadipane, président, Bruno Lindowna, vice-président, et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d'Action Logement

    Communication

    Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 mai 2025

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des lois

  • Réunion du mardi 20 mai 2025

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

  • Réunion du mercredi 14 mai 2025

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Dominique Thillaud, directeur général de la Compagnie des Alpes

    Bilan annuel de l'application des lois - Communication

    Mission d'information sur la nouvelle donne du commerce international - Désignation de rapporteurs

    Mission flash sur les éventuels contournements de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 en matière de vente de chiens et de chats - Désignation d'un rapporteur

    Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mardi 13 mai 2025

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 7 mai 2025

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef)

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Désignation des candidats

  • Réunion du mardi 6 mai 2025

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

  • Réunion du mercredi 9 avril 2025

    commission des affaires économiques

    Conséquences de la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne un mois par an, de 2024 à 2026 et solutions alternatives à cette interdiction - Examen du rapport d'information

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés - Examen des amendements de séance

    Rapport Ensemble, refaire ville. Pour un renouvellement urbain résilient des quartiers et des territoires fragiles - Audition de M. Patrice Vergriete, président du conseil d'administration, Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, MM. Jean-Martin Delorme, président de section à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, et Cédric Van Styvendael, maire de Villeurbanne (en visioconférence)

  • Réunion du mardi 8 avril 2025

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

  • Réunion du mercredi 2 avril 2025

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Philippe d'Ornano, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti)

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de nomination de M. Bernard Fontana, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France - Désignation d'un rapporteur

    Proposition de nomination de M. François Jacq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - Désignation d'un rapporteur

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 1 avril 2025

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 25 mars 2025

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 mars 2025

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 mars 2025

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général de la Coopérative U

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés - Désignation d'un rapporteur

    Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 10 mars 2025

    commission des affaires économiques

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

  • Réunion du mercredi 5 mars 2025

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 4 mars 2025

    commission des affaires économiques

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 19 février 2025

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - Désignation d'un rapporteur

    Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 février 2025

    commission des affaires économiques

    Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire

  • Réunion du mardi 18 février 2025

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

  • Réunion du mercredi 12 février 2025

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Frédéric Gauchet, président de France Chimie, M. Alix Deschamps, président de WeylChem Lamotte, et M. Jacques Pidoux, président de BCF Life Sciences

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 10 février 2025

    commission des affaires économiques

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 10 février 2025

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte

  • Réunion du jeudi 6 février 2025

    commission des affaires économiques

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 février 2025

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Joël Fourny, président des chambres de métiers et de l'artisanat

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole - Désignation des rapporteurs pour faire partie de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 4 février 2025

    commission des affaires économiques

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 3 février 2025

    commission des affaires économiques

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Examen des amendements au texte de la commission

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2025

    commission des affaires économiques

    Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 27 janvier 2025

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Examen d'un amendement au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2025

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Florent Menegaux, président de Michelin

    Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Audition de M. Manuel Valls, ministre des outre-mer

  • Réunion du mardi 21 janvier 2025

    commission des affaires économiques

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2025

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l'École des mines de Paris et auteur d'un rapport sur la réindustrialisation de la France à l'horizon 2035

    Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Désignation d'un rapporteur

    Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 18 décembre 2024

    commission des affaires économiques

    Communication en vue de la sollicitation de l'avis de l'Autorité de la concurrence sur le fonctionnement du marché français de l'agroéquipement

    Mission d'information relative aux causes, aux conséquences et aux solutions à la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne - Désignation de rapporteurs

    Programme « Territoires d'industrie » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs

    Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer - Désignation d'un rapporteur

    Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du jeudi 5 décembre 2024

    commission des affaires européennes

    Avenir du marché intérieur - Audition de M. Enrico Letta

  • Réunion du jeudi 5 décembre 2024

    commission des affaires économiques

    Avenir du marché intérieur - Audition de M. Enrico Letta

  • Réunion du jeudi 5 décembre 2024

    délégation aux entreprises

    Avenir du marché intérieur - Audition de M. Enrico Letta

  • Réunion du mercredi 4 décembre 2024

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2024

    commission des affaires économiques

    Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer

    Groupe de suivi des lois dites Egalim - Examen du rapport et vote sur les propositions

    Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs au logement et à la politique de la ville de la mission « Cohésion des territoires » - Examen des rapports pour avis

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du jeudi 14 novembre 2024

    commission des affaires européennes

    Politique commerciale - Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger

  • Réunion du jeudi 14 novembre 2024

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger

  • Réunion du jeudi 14 novembre 2024

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2024

    commission des affaires économiques

    Audition de Mmes Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l'énergie

    Projet de loi de finances pour 2025 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2024

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Audition du général Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale

  • Réunion du mardi 12 novembre 2024

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2024

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Alain Di Crescenzo, président des chambres de commerce et d'industrie (CCI France)

    Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

  • Réunion du mardi 5 novembre 2024

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2024

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste

    Situation des filières du cognac et de l'armagnac - Audition de MM. Jérôme Delord, président du bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA), Florent Morillon, président du bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC), Anthony Brun, représentant au sein du BNIC de la famille de la viticulture, et Nicolas Ozanam, délégué général de la fédération des exportateurs de vins et de spiritueux (FEVS)

  • Réunion du lundi 28 octobre 2024

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2024

    commission des affaires économiques

    Accueil de nouveaux commissaires

    Audition de M. François Marciano, directeur général de Duralex

    Nouvelle candidature à la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2024

    commission des affaires économiques

    Communications diverses

    Politiques publiques de contrôle du traitement des eaux minérales naturelles et de source - Examen du rapport d'information

    Projet de loi de finances pour 2025 - Désignation de rapporteurs pour avis

  • Réunion du mardi 15 octobre 2024

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Philippe Mauguin, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de l'Institut national de recherche sur l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)

    Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Examen des amendements au texte de la commission

    Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Philippe Mauguin aux fonctions de président de l'Institut national de recherche sur l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission des affaires économiques

    Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information

    Groupes de suivi de la commission - Remplacement d'un membre

    Proposition de nomination de M. Philippe Mauguin, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission des finances

    Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information