Interventions de Mme Viviane ARTIGALAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF

première lecture

[n° 2024-1039 (21 mai 2024)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 3024 (texte intégral du JO)

Article 1er (Application des obligations de décence énergétique aux locations meublées de tourisme)

P. 3050 (texte intégral du JO)
P. 3051 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Modifications du code du tourisme visant à renforcer les outils à la disposition des communes pour réguler la location meublée touristique)

P. 3057 (texte intégral du JO)
P. 3060 (texte intégral du JO)

Article 3 (Modification du régime fiscal applicable à la location meublée touristique)

P. 3087 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3099 (texte intégral du JO)