Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
- mercredi 12 novembre 2008
- jeudi 13 novembre 2008
- lundi 17 novembre 2008
- mardi 18 novembre 2008
- mercredi 19 novembre 2008
- vendredi 28 novembre 2008
Décembre 2008 :
Janvier 2009 :
Février 2009 :
Avril 2009 :
Mai 2009 :
- mardi 12 mai 2009
- mercredi 13 mai 2009
- jeudi 14 mai 2009
- vendredi 15 mai 2009
- lundi 18 mai 2009
- mardi 19 mai 2009
- mercredi 20 mai 2009
- lundi 25 mai 2009
- mardi 26 mai 2009
- mercredi 27 mai 2009
- jeudi 28 mai 2009
- vendredi 29 mai 2009
Juin 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
-
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (première lecture)
-
Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (première lecture)
-
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
-
Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes (première lecture)