Interventions de M. Gilbert BARBIER

Discussion générale:

Son intervention. Soutiendra ce projet de loi, tel qu'il devrait résulter des travaux en séance publique. (texte intégral du JO)

Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public)

Son amendement n° 586 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 587 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 589 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 591 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 637 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 640 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 608 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 593  ; rejeté ; et n° 594  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 897 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé)

Défavorable à l'amendement n° 313 de M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO)

Article 3 (texte modifié par la commission) (art. L. 6114-1 à L. 6114-4 du code de la santé publique - Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)

Son amendement n° 597 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 4 (texte modifié par la commission) (art. L. 6141-1, L. 6141-2, L. 6141-2-1 [nouveau], L. 6141-7-3 [nouveau] du code de la santé publique - Statut des établissements publics de santé)

Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé)

Son amendement n° 618 ; retiré. Favorable aux amendements n° 1177 du Gouvernement et n° 612 de M. Jean-Pierre Chevènement. (texte intégral du JO)

Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé)

Intervient sur l'amendement n° 416 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1183 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 600 ; adopté. Intervient sur les amendements identiques n° 330 de M. Jean Desessard et n° 425 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1180 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 610 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé)

Ses amendements n° 602 et 603 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 1191 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 248 de M. Alain Vasselle. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 158 de M. Paul Blanc, son sous-amendement n° 638  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6145-16 du code de la santé publique - Certification des comptes des établissements publics de santé)

Article 10 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6152-1, L. 6152-3, L. 6152-4 du code de la santé publique, art. L. 112-2 du code de la recherche, art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 952-23 du code de l'éducation, art. L. 4111-2, L. 4221-12 du code de la santé publique - Statut des praticiens hospitaliers)

Intervient sur l'amendement n° 1245 du Gouvernement. Son amendement n° 643 ; adopté. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 205 de Mme Isabelle Debré. (texte intégral du JO)

Article 12 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire)

Son amendement n° 604 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 1307, 1308 et 1309 du Gouvernement ainsi que sur les sous-amendements n° 1310, 1311 et 1312 de la commission s'y rapportant. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 605 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 606 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier)

Son amendement n° 620 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)

Intervient sur l'amendement n° 215 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (création d'une restriction temporaire de liberté d'installation des médecins au profit du service public hospitalier). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13 (précédemment réservés)

Intervient sur l'amendement n° 253 de M. Alain Vasselle (mise en oeuvre du principe de droit international selon lequel aucune dépense de santé concernant des ressortissants étrangers ne doit rester à la charge de l'hôpital ou de l'assurance maladie française). (texte intégral du JO)

Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé)

Ses amendements n° 1152 et 1155 ; retirés ; et n° 1153  ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1156 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 920 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1159 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1160 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1157 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1163 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé)

Son amendement n° 1166 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1158 ; retiré. Intervient sur l'amendement n° 1006 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 27 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4031-1 à L. 4031-6 [nouveaux] et L. 4134-1 à L. 4134-7 du code de la santé publique, art. L. 162-33 et L. 162-14-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Représentation des professionnels de santé exerçant à titre libéral)

Sur l'amendement n° 1340 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1347  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux)

Intervient sur l'amendement n° 1171 du Gouvernement et sur le sous-amendement n° 1354 de Mme Sylvie Desmarescaux s'y rapportant. (texte intégral du JO)

Article 14 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1411-1 à L. 1411-8 et L. 4130-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principes d'organisation des soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours)

Son amendement n° 623 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 14 bis A (art. L. 1111-2 du code de la santé publique - Transmission des informations de suivi d'un patient hospitalisé)

Intervient sur l'amendement n° 236 de M. Alain Vasselle. (texte intégral du JO)

Article 14 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 5125-1-1 A [nouveau] du code de la santé publique - Missions des pharmaciens d'officine)

Son amendement n° 634 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité)

Défavorable à l'amendement n° 126 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 644  ; adopté ; et n° 625  ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 626 ; retiré. (texte intégral du JO)
Votera contre les amendements identiques n° 179 de M. Hervé Maurey et n° 230 du Gouvernement. Défavorable à l'amendement n° 182 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1-1 du code de l'éducation - Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en médecine)

Intervient sur l'amendement n° 1228 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6314-1, L. 6314-2, L. 6314-3 [nouveau] et L. 6315-1 du code de la santé publique - Permanence des soins)

Intervient sur l'amendement n° 1231 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 16 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 161-36-1 et L. 161-36-3-2 du code de la sécurité sociale - Expérimentation du dossier médical sur clé USB pour les patients atteints d'affections de longue durée)

Intervient sur l'amendement n° 1252 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé)

Intervient sur l'amendement n° 785 de M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 630 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'article 18 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 18 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 162-1-18 du code de la sécurité sociale - Consultation annuelle gratuite d'un généraliste pour les jeunes)

Favorable à l'amendement n° 1233 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 18 ter (Texte modifié par la commission) (art. L. 162-1-19 du code de la sécurité sociale - Transmission d'informations par les caisses d'assurance maladie aux ordres professionnels compétents)

Article 18 quater A (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Information du patient sur le coût et l'origine des prothèses)

Intervient sur l'amendement n° 1352 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 19 ter (Texte modifié par la commission) (art. L. 4112-1, L. 4112-4, L. 4113-14, L. 4122-2 à L. 4122-5, L. 4123-3, L. 4123-5, L. 4123-6, L. 4123-8, L. 4124-2, L. 4124-4, L. 4124-6, L. 4124-6-1, L. 4124-7, L. 4124-8, L. 4124-11, L. 4125-3-1, L. 4125-4, L. 4132-1, L. 4132-2, L. 4132-6, L. 4132-9, L. 4142-1, L. 4142-5, L. 4152-1, L. 4152-4, L. 4152-8, L. 4221-19, L. 4222-4, L. 4231-4 à L. 4231-7, L. 4232-2, L. 4232-6 à L. 4232-9, L. 4232-11, L. 4232-13 à L. 4232-15-1, L. 4233-4, L. 4233-5, L. 4234-1, L. 4234-6-1 du code de la santé publique - Ordres des professions médicales et pharmaceutique)

Article 19 quater (Texte modifié par la commission) (art. L. 4311-15, L. 4312-2, L. 4312-3, L. 4312-5, L. 4312-7, L. 4312-9, L. 4321-10, L. 4321-14, L. 4321-16, L. 4321-19, L. 4322-2, L. 4322-9, L. 4322-12 du code de la santé publique - Ordres des professions paramédicales)

Favorable à l'amendement n° 1278 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 20 (Texte modifié par la commission) (Réforme par voie d'ordonnance du statut des laboratoires de biologie médicale)

Article 21 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6315-1 du code de la santé publique - Télémédecine)

Son amendement n° 636 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 18 ter (précédemment réservés)

Ses amendements n° 631  : faculté pour les chambres disciplinaires des instances ordinales de prononcer des amendes ; et n° 632  : renforcement du droit des patients à l'information par les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d'assurance ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient)

Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 24 (Texte modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 1425-1, L. 1425-2, L. 1426-1 et L. 1426-2 [nouveau], L. 3322-9, L. 3331-4, L. 3351-6, L. 3351-6-1 et L. 3351-6-2 [nouveaux], L. 3351-8, L. 3512-1-1 et L. 3512-4 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool au forfait et dans les stations service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et à distance, contrôle)

Son amendement n° 645 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 150 de M. Gérard César et n° 74 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)

Article 25 quindecies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3262-1, L. 3262-3 et L. 3262-5 du code du travail - Extension de l'utilisation du titre-restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes)

Son amendement n° 646 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 22 ter (précédemment réservés)

Intervient sur le sous-amendement n° 1372 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 795 de Mme Jacqueline Chevé (possibilité pour les pharmaciens de dispenser, sur présentation d'une ordonnance périmée, des médicaments contraceptifs oraux nécessaires à la poursuite du traitement). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 25 septdecies (précédemment réservés)

Explications de vote sur l'ensemble :

Avec Monsieur Aymeri de Montesquiou, votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)