Interventions de M. Bruno BELIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (30 novembre et 2 décembre 2024)]

Rechercher une intervention :

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6748 (texte intégral du JO)
P. 6749 (texte intégral du JO)

Après l’article 31 (suite)

P. 6823 (texte intégral du JO)
P. 6825 (texte intégral du JO)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6895 (texte intégral du JO)
P. 6896 (texte intégral du JO)
P. 6906 (texte intégral du JO)
P. 6907 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 7202 (texte intégral du JO)

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :

Sécurités : État B

P. 7218 (texte intégral du JO)
P. 7219 (texte intégral du JO)
P. 7226 (texte intégral du JO)
P. 7227 (texte intégral du JO)
P. 7228 (texte intégral du JO)
P. 7229 (texte intégral du JO)
P. 7231 (texte intégral du JO)
P. 7232 (texte intégral du JO)
P. 7233 (texte intégral du JO)
P. 7234 (texte intégral du JO)
P. 7235 (texte intégral du JO)
P. 7236 (texte intégral du JO)

État G

P. 7240 (texte intégral du JO)

Après l’article 64

P. 7240 (texte intégral du JO)

Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers : État D

P. 7241 (texte intégral du JO)
P. 7242 (texte intégral du JO)